Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Patricia Bidaux, Vincent Canonica, Virna Conti, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Charles Poncet, Caroline Renold, Vincent Subilia et Louise Trottet, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Monika Ducret, Patrick Lussi, Philippe Meyer, Daniel Noël, Nicole Valiquer Grecuccio et Christian Steiner.
Procès-verbal des précédentes séances
La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 14 et 15 décembre 2023 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Il semble que l'UDC avait une requête à formuler... (Remarque.) Ce n'est plus d'actualité, très bien. Cette proposition de résolution est donc renvoyée dans la commission indiquée.
Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les M 2805-A et M 2853-A concernant l'infrastructure postale, les M 2792-A et M 2795-A sur les petites douanes ainsi que les M 2929-B, M 2930-B et P 2177-A au sujet de la desserte des CFF en Suisse romande.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, la commission des affaires sociales demande l'urgence sur les M 2834-A «Violences faites aux femmes: sauver des vies, surveillance électronique active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le cadre des violences faites aux femmes)» et M 2984 «pour en finir avec les violences domestiques».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2834-A et de la proposition de motion 2984 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
La présidente. Ces objets figureront sur la liste des urgences. Par ailleurs, le Conseil d'Etat sollicite le traitement en urgence du PL 12615-A «modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de verdure, au lieu-dit "La Susette")».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12615-A est adopté par 77 oui contre 8 non.
La présidente. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Nous en arrivons aux propositions des députés, et je cède la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout à l'ordre du jour de la M 2985 «pour une régulation immédiate de l'achat et de la vente du protoxyde d'azote chez les jeunes de moins de 18 ans».
La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. Le vote est lancé.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2985 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de la santé. Madame Buffet-Desfayes, vous avez la parole.
Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Madame la présidente. Le PLR souhaite l'urgence sur le PL 13195-A «modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Favorisons la transition énergétique)». Je vous remercie.
La présidente. Merci bien. Je mets tout de suite cette requête aux voix.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13195-A est adopté par 58 oui contre 32 non.
La présidente. Cet objet sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. Je cède le micro à M. Michael Andersen.
M. Michael Andersen (UDC). Merci, Madame la présidente. L'UDC sollicite l'ajout à l'ordre du jour du PL 13402 «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Renforcer le pouvoir d'achat et les recettes fiscales)».
La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13402 est adopté par 60 oui contre 31 non.
La présidente. Ce projet de loi est renvoyé à la commission fiscale. Madame Marti, à vous la parole.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste propose l'ajout de la M 2986 «Dossier électronique du patient».
La présidente. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de vous exprimer à ce sujet.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2986 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).
La présidente. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de la santé.
Communications de la présidence
La présidente. Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'Alice, fille de notre collègue Louise Trottet. Nous lui adressons toutes nos félicitations ! (Applaudissements.)
Correspondance
La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de DUCRET Monika annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 16h (C-4115)
Rapport annuel 2022-2023 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la commission de l'enseignement supérieur) (C-4116)
Lettre de SELLEGER Charles annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 18h (C-4117)
Lettre de MOREL Philippe annonçant sa démission du Grand Conseil au 31 janvier 2024 (C-4118)
Annonces et dépôts
La présidente. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:
Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels) (PL-11533)
Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Florian Gander, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (PL-11972)
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une taxe automobile harmonisée et cohérente) (PL-12642)
Projet de loi de Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Sylvain Thévoz, Badia Luthi, Glenna Baillon-Lopez, Jean-Charles Rielle, Léna Strasser modifiant la loi sur la médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40) (Processus de désignation) (PL-13198)
Projet de loi de Grégoire Carasso, Léna Strasser, Alberto Velasco, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Glenna Baillon-Lopez, Boris Calame, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Youniss Mussa, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Caroline Marti, Françoise Nyffeler, Salika Wenger, Denis Chiaradonna modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Pour améliorer la sécurité numérique des personnes face à la cybercriminalité) (PL-13277)
Projet de loi de Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur extraordinaire lors de circonstances particulières) (PL-13280)
Proposition de motion de Mmes et MM. Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Didier Bonny, Philippe de Rougemont, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Françoise Nyffeler, Ruth Bänziger, Pierre Eckert : Concevoir des Unités de Services aux Femmes et aux Familles pour renforcer la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et les violences intrafamiliales (M-2822)
Proposition de motion de Mmes et MM. Marta Julia Macchiavelli, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Didier Bonny, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Marjorie de Chastonay pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre (M-2837)
Proposition de motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Emilie Fernandez, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Philippe de Rougemont, Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Bobillier, Uzma Khamis Vannini : Prévention et prise en charge des cas de violences domestiques et des féminicides (M-2938)
La présidente. Monsieur Pistis, vous avez la parole.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Le MCG souhaite également retirer les PL 12904 et 13257 concernant l'élection en deux tours du Conseil d'Etat. (Commentaires.)
La présidente. Merci bien. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour la prolongation de la ligne des TPG 8 jusqu'au téléphérique du Salève (P-2195)