Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 17h
3e législature - 1re année - 8e session - 47e séance

PL 12904-A

PL 12904-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Patrick Dimier, Christian Flury, Daniel Sormanni, Florian Gander, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat - pour un deuxième tour sérieux et clair)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.
Rapport de M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)
Projet de loi 12904
Renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du jeudi 29 avril 2021 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Premier débat et renvoi pour six mois à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du jeudi 22 juin 2023 à 17h
Rapport PL 12904-A

Le projet de loi 12904 est retiré par ses auteurs.