Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
PL 11533-A
PL 11533-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)
Rapport de première minorité de M. Jean Batou (EAG)
Rapport de deuxième minorité de M. Romain de Sainte Marie (S)
Rapport de troisième minorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le projet de loi 11533 est retiré par ses auteurs.