Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
M 2985
M 2985
Proposition de motion de Leonard Ferati, Matthieu Jotterand, Sylvain Thévoz, Sophie Demaurex, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Thomas Wenger pour une régulation immédiate de l'achat et de la vente du protoxyde d'azote chez les jeunes de moins de 18 ans
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de la santé.