Séance du
jeudi 25 janvier 2024 à
17h
3e
législature -
1re
année -
8e
session -
47e
séance
PL 13395
PL 13395
Projet de loi de Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Daniel Noël, Yves Nidegger, Charles Poncet, Guy Mettan, André Pfeffer, Virna Conti, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Accroître le nombre de places de crèche disponibles) (Réforme structurelle I)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 25, 26 janvier, 1er et 2 février 2024.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.