Séance du vendredi 15 décembre 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 7^e session - 46^e séance

Débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant traiter les extraits en points fixes - je vous rassure, il n'y en a pas beaucoup, ça devrait être assez rapide. Voici les premiers objets: le RD 1562 et la R 1028 (catégorie III). Monsieur David Martin, vous avez la parole.

M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Je prends la parole simplement pour demander le renvoi de ces objets à la commission des finances afin qu'ils puissent y être étudiés, notamment en parallèle du plan financier quadriennal.

M. François Baertschi (MCG). Nous accepterons le renvoi en commission, bien entendu, mais nous prenons position contre ce programme de législature qui, et nous le développerons en commission, n'atteint absolument pas sa cible. Il est impossible que ce programme de législature, qui est d'une faiblesse...

Une voix. Un torchon !

M. François Baertschi. Bon, je ne dirais pas que c'est un torchon, comme le glissent d'autres députés dans la salle, mais je n'en pense pas moins. Nous verrons en commission, Mesdames et Messieurs, nous vous donnerons des réponses précises à ce moment-là. Néanmoins, nous sommes effrayés par le peu d'ambition que manifeste le Conseil d'Etat avec ce programme de législature. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie. Nous procédons au vote sur la proposition de renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1562 et de la proposition de résolution 1028 à la commission des finances est adopté par 85 oui (unanimité des votants).