Séance du
vendredi 15 décembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
7e
session -
46e
séance
R 1027
Débat
La présidente. Nous continuons nos travaux avec les urgences votées hier à 14h; nous en avons encore deux. S'il reste du temps après leur traitement, nous passerons aux extraits. (Brouhaha.) Nous commençons par la R 1027... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! ...la R 1027 qui est classée en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. David Martin, auteur. Attendons deux secondes pour que les gens qui souhaitent discuter à l'extérieur de la salle puissent sortir. (Un instant s'écoule.) Je rappelle que nous pourrons partir une fois les urgences et les extraits finis ! Nous pouvons aussi rester ici, mais je suis sûre que nous avons tous d'autres choses à faire ! Merci. Monsieur Martin, vous avez la parole.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues, voici l'urgence de la dernière chance ! (Rires. Remarque.)
Des voix. Oh !
M. David Martin. Nous avons déposé cette résolution - cosignée par le groupe des Verts, Le Centre et LJS - le 27 novembre dernier, certes un peu à la dernière minute, mais pas trop tard puisque ce texte vise à donner un signal à quelques jours du vote du budget de la Confédération, qui aura lieu le 20 décembre prochain. Cette résolution, qui s'intitule «Trafic régional voyageurs: non aux mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral», fait suite aux annonces de ce dernier relatives à la diminution des moyens à disposition pour le transport régional de voyageurs au cours des prochaines années, de 2% à moyen terme et de 7,8% en 2024 !
Or, ces mesures d'austérité mettront en péril les planifications du transport ferroviaire. Peu de temps après l'événement de Renens, cette panne monumentale qui nous a isolés, et une année environ après le fameux événement du trou de Tolochenaz, réduire les moyens à disposition du transport ferroviaire est probablement la dernière chose à faire - surtout lorsque les objectifs climatiques exigent en parallèle que nous puissions accorder plus de moyens à ce trafic ferroviaire pour rendre effectif le report modal. De plus, si on réduit les moyens à disposition du transport régional, cela entraînera des augmentations de tarifs: en cette période où tout le monde a mal au porte-monnaie, c'est également une très mauvaise idée. On s'attend, si ces moyens sont réduits, à ce que cela ait un impact sur la desserte du Léman Express et peut-être même sur les subventions fédérales destinées aux transports dans notre canton. D'autres parlements cantonaux ont voté à l'unanimité des résolutions similaires: c'est le cas du Jura et de Vaud.
La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. David Martin. Raison pour laquelle je vous invite à adopter cette résolution. Il n'est peut-être pas nécessaire que nous en débattions des heures puisqu'il reste peu de temps et que nous avons tous envie de rentrer chez nous, mais plusieurs groupes soutiennent ce texte et j'espère qu'il trouvera une majorité ce soir. Si ce n'est pas le cas, il n'aura servi à rien; nous le retirerons, bien évidemment. C'est donc aujourd'hui qu'il faut envoyer ce signal à la Confédération, aux Chambres fédérales qui travaillent en ce moment sur le budget, pour que des moyens suffisants soient accordés au transport régional ferroviaire. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution a tout simplement raté son train: elle arrive trop tard. Peut-être qu'elle n'a pas pris le bon horaire - visiblement -, son auteur ne suivant pas spécialement l'actualité puisqu'il a été annoncé pas plus tard qu'en début de semaine, sauf erreur, que les Chambres ont rectifié le budget, qu'elles refusent la proposition du Conseil fédéral et ont voté justement des montants pour le trafic régional. De plus, ce n'est pas avec les invites de la résolution que vous allez arriver à donner un signal clair aux Chambres. Vous allez simplement faire perdre du temps au fonctionnaire qui devra traiter le texte et au Conseil d'Etat, qui devra gérer la réponse à cette résolution - s'il en donne une puisque la résolution, par nature, n'impose pas au Conseil d'Etat de répondre. En conséquence de quoi, cette résolution ne servant plus à rien si ce n'est à valoriser l'aura de son auteur, je vous propose, et le groupe UDC avec moi, de tout simplement la refuser - d'en rester là et de clore ce débat. Je vous remercie.
M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, le message résultant de l'envoi d'une résolution peut amener quelque chose ou pas, mais refuser le texte enverrait en tout cas un mauvais message. Même si nous pouvons en effet nous réjouir que les discussions aux Chambres fédérales aient évolué, je prends quand même la parole quelques secondes, puisque nous avons bientôt fini, pour souligner - et je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle, vous en jugerez vous-mêmes - que nous ne sommes pas les seuls à avoir une droite qui veut quelque chose d'incroyable, mais sans en donner les moyens. Voilà un bel exemple ! Nous avons, à Genève, un trafic régional qui est en pleine croissance, qui a besoin de moyens, et la droite fédérale voulait lui couper les ailes. Les avions ne volent pas sans ailes; le trafic régional ne fonctionne pas non plus quand on lui coupe les ailes. Cette résolution a donc le mérite d'exister. Evidemment, au vu de notre ordre du jour, en matière de timing, elle arrive un peu tard, mais elle a le mérite d'exister et je pense que la refuser enverrait un mauvais signal. (Applaudissements.)
M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, vous savez l'amour que porte le PLR à ces résolutions que nous votons, à Genève. Et vous savez aussi à quel point Berne déteste ces résolutions ! A quel point Berne s'en moque éperdument ! Là, on a affaire à une proposition de résolution qui arrive comme un cheveu sur la soupe - je le dis avec beaucoup de respect pour le premier signataire et vous transmettrez, Madame la présidente: ce texte a un train de retard ! Le budget 2024 de la Confédération a été approuvé par le Conseil national il y a quelques jours ! Croyez-vous franchement que, parce que nous votons cette résolution aujourd'hui, 15 décembre, les Chambres fédérales vont, comme par miracle, comme par magie, voter autre chose le 20 décembre - parce qu'une résolution du Grand Conseil le leur aura ordonné ?! S'il vous plaît, un peu de sérieux. Un peu de sérieux !
C'est le lieu de rappeler que les Verts ont encore et toujours des élus fédéraux genevois sous la coupole fédérale ! Certes, ils sont moins nombreux que lors de la législature précédente, mais vous avez toujours deux conseillers nationaux. Du côté des socialistes, vous avez même gagné un siège au Conseil national; vous avez toujours un siège au Conseil des Etats. Le Centre a toujours un représentant au Conseil national. A la limite, je peux comprendre que LJS s'évertue à signer des résolutions à l'intention de l'Assemblée fédérale, parce que ce groupe n'a pas encore - peut-être - de représentant à Berne. Mesdames et Messieurs, nous avons, pour la plupart des groupes présents dans cet hémicycle, des relais à l'échelon fédéral; il n'est pas nécessaire que nous surchargions l'ordre du jour de l'Assemblée fédérale avec des objets qui pourraient être défendus par des parlementaires genevois à Berne.
Pour l'ensemble de ces raisons, et indépendamment des questions de fond qui peuvent être tout à fait justifiées, nous ne voterons pas cette proposition de résolution ! Merci de votre attention.
La présidente. Merci. La parole est à M. Jotterand pour une minute cinquante-sept.
M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Vous transmettrez rapidement que si nous avons envoyé nos meilleurs éléments à Berne il y a quelques semaines, nous pouvons également y envoyer nos meilleurs textes.
La présidente. Je vous remercie. Nous passons sans plus attendre au vote.
Mise aux voix, la proposition de résolution 1027 est rejetée par 42 non contre 40 oui (vote nominal). (Exclamations à l'annonce du résultat.)