Séance du vendredi 15 décembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 7e session - 46e séance

M 2796

M 2796
Proposition de motion de MM. Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2796
Renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h

Débat

La présidente. Nous arrivons au dernier point: la M 2796, dont le délai de traitement en commission est dépassé. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à M. Pierre Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR). Merci, Madame la présidente. Je souhaitais juste vous remercier pour ces deux jours de présidence magnifiquement menée ! (Exclamations. Applaudissements.)

Une voix. C'est mignon !

D'autres voix. Bravo !

La présidente. Je vous remercie ! Monsieur Sébastien Desfayes... sur le sujet ?

M. Sébastien Desfayes (LC). Oui, merci, Madame la présidente. Je tiens aussi à vous remercier, sachez-le... (Rires.) ...mais nous avons encore un dernier vote ! Ici, c'est très simple: il s'agit de renvoyer cette proposition de motion à la commission judiciaire pour effectuer une seule audition, celle du procureur général - le délai de traitement 1 est en effet dépassé. Merci, Madame la présidente, et vraiment, encore bravo ! (Rires.)

La présidente. Merci beaucoup ! (La présidente rit.) Je lance le vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2796 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 78 oui contre 1 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).