Séance du
vendredi 15 décembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
7e
session -
46e
séance
PL 13233-A
PL 13233-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11946 ouvrant un crédit d'investissement de 578 000 francs pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (LJS)
La présidente. Nous en sommes au PL 13233-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13233 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13233 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13233 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).