Séance du
vendredi 15 décembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
7e
session -
46e
séance
RD 1564
RD 1564
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan d'actions des transports collectifs 2024-2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.
Débat
La présidente. Nous poursuivons avec le traitement du RD 1564 (catégorie III). Madame Marjorie de Chastonay, c'est à vous.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'il est nécessaire que nous étudiions de manière approfondie ce rapport du Conseil d'Etat concernant le plan d'actions des transports collectifs, c'est pourquoi je propose son renvoi à la commission des transports.
La présidente. Je vous remercie et soumets cette requête aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1564 à la commission des transports est adopté par 80 oui (unanimité des votants).