Séance du
vendredi 15 décembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
7e
session -
46e
séance
M 2408-B
M 2408-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Boris Calame, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Magali Orsini, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Marc Falquet, Christian Zaugg, Roger Deneys, Christina Meissner pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.
La présidente. C'est le tour de la M 2408-B (catégorie III). La parole n'est toujours pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2408.