Séance du vendredi 15 décembre 2023 à 14h
3^e législature - 1^re année - 7^e session - 45^e séance

Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Pierre Conne : Mise en oeuvre de la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Q-3967)

Question écrite de Pierre Conne : Sable de mâchefers (projet Sable Phoenix) (Q-3968)

Question écrite de Sophie Bobillier : Quelle mise en place du nouveau droit pénal sexuel ? (Q-3969)

Question écrite de Philippe de Rougemont : Dans quel état de fonctionnement sont les installations solaires thermiques ? (Q-3970)

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.