Séance du
vendredi 15 décembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
7e
session -
45e
séance
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Carole-Anne Kast, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mme et MM. Florian Dugerdil, Diego Esteban, Leonard Ferati, Adrien Genecand, Philippe Morel, Vincent Subilia et Celine van Till, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Oriana Brücker, Rémy Burri, Gabrielle Le Goff, Philippe Meyer, Daniel Noël et Nicole Valiquer Grecuccio.
Annonces et dépôts
Néant.
Questions écrites urgentes
La présidente. Vous avez reçu par messagerie les questions écrites urgentes suivantes:
Question écrite urgente de Michael Andersen : Comment se fait-il qu'à ce jour aucun chef de la gendarmerie n'ait été nommé ? (QUE-1978)
Question écrite urgente de Skender Salihi : Quelles sont les entités publiques et privées ayant obtenu des permis G au cours de l'année 2022 ? (QUE-1979)
Question écrite urgente de Guy Mettan : Quelle souveraineté avec le nouveau traité de l'OMS sur la prévention des pandémies ? (QUE-1980)
Question écrite urgente de Stéphane Florey : Hospitalisations sociales versus familles d'accueil avec hébergement (QUE-1981)
Question écrite urgente de Matthieu Jotterand : Sous-traitance aux TPG : à quelles conditions ? (QUE-1982)
Question écrite urgente de Arber Jahija : Qui sont les consommateurs de crack, à Genève ? (QUE-1983)
Question écrite urgente de Dilara Bayrak : Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM) (QUE-1984)
Question écrite urgente de Sophie Bobillier : Quelle prévention du suicide sur le canton de Genève et quelle prise en charge spécifique aux populations à risque telles que les anciens RMNA ? (QUE-1985)
QUE 1978 QUE 1979 QUE 1980 QUE 1981 QUE 1982 QUE 1983 QUE 1984 QUE 1985
La présidente. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Questions écrites
La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:
Question écrite de Pierre Conne : Mise en oeuvre de la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Q-3967)
Question écrite de Pierre Conne : Sable de mâchefers (projet Sable Phoenix) (Q-3968)
Question écrite de Sophie Bobillier : Quelle mise en place du nouveau droit pénal sexuel ? (Q-3969)
Question écrite de Philippe de Rougemont : Dans quel état de fonctionnement sont les installations solaires thermiques ? (Q-3970)
La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.
Annonce: Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 16h10
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Suite du deuxième débat
Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)
K - SANTÉ
La présidente. Nous reprenons les débats budgétaires. J'appelle la politique publique K «Santé». J'ouvre la discussion et donne la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, lors de nos débats sur la politique publique H, nous avons débattu du plan stratégique de prévention et de réduction des risques pour la consommation de crack. La majorité de ce parlement a voté des amendements concernant les 12 ETP prévus pour le plan crack au sein de la police. Nous sommes satisfaits de ce retour à la raison concernant la politique publique H: il y aura du personnel pour la sécurité et la protection de la population. Mais la stratégie du Conseil d'Etat de lutte contre le fléau du crack est une stratégie transversale, nous - les Vertes et les Verts avec le parti socialiste -, nous avons déposé un amendement pour restituer le montant de la subvention de l'association Première ligne. Je vous remercie de le soutenir, comme vous avez soutenu les moyens sécuritaires.
Il s'agit cette fois-ci de moyens sur le terrain avec l'association Première ligne, qui est active dans la santé publique et au niveau social. Ces moyens sont indispensables, tout autant que la sécurité, parce que le crack détruit la vie des personnes qui en consomment. Ces personnes ne dorment plus, ne mangent plus et tombent dans la précarité et l'isolement social. Lutter contre les addictions, c'est aussi accompagner ces personnes au niveau social. Or, dans la tragédie du crack, il n'y a pas de produit de substitution - nous le savons -, et sans le travail de cette association, le fléau s'aggravera et le nombre de victimes augmentera rapidement. Je vous remercie donc de soutenir cet amendement.
M. Marc Saudan (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Libertés et Justice sociale est bien conscient des problèmes sociétaux, contrairement à ce que prétendent les critiques appuyées que nous avons subies de la part de nos bien-aimés collègues de gauche. Cependant, je vous le rappelle, nous ne dépensons pas notre argent, mais celui du contribuable. LJS se soucie dès lors de savoir où l'argent est dépensé. Ainsi, nous ne voulons pas arroser tout le monde en espérant un retour sur investissement. Cela dit, en ce qui concerne la prévention de la santé, le groupe Libertés et Justice sociale soutiendra les amendements qui la prônent.
Nous sommes heureux de l'assouplissement de la clause du besoin pour les médecins de premier recours, on a cependant oublié les gynécologues, qui sont aussi en première ligne - il conviendra d'ailleurs d'y remédier, peut-être également pour les psychiatres. Pourquoi est-ce que je parle de la médecine de premier recours ? Parce que ce sont des acteurs majeurs dans la prévention et cette dernière nous permet d'obtenir très clairement un vrai retour sur investissement, raison pour laquelle nous soutiendrons ces amendements. Grâce à la prévention, on évite des maladies futures bien plus coûteuses, et c'est pour cette raison que nous sommes derrière ce projet.
En ce qui concerne l'amendement pour l'association Première ligne, nous le soutiendrons aussi, comme nous l'avons fait pour les postes demandés par la police. Cette association est fondamentale par le travail qu'elle effectue sur le terrain et nous devons lui donner les moyens de le faire. Merci.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, nous avons discuté hier de la politique publique de la cohésion sociale, nous avons discuté ce matin de celle de sécurité au sujet du plan crack du Conseil d'Etat. Nous savons et connaissons maintenant les dégâts majeurs de cette drogue de synthèse pour laquelle il n'y a malheureusement pas de traitement de substitution, la rapporteure de deuxième minorité l'a rappelé précédemment. Toutefois, des soins, un accompagnement social et un suivi médical sont nécessaires afin de ne pas laisser tomber et de ne pas laisser mourir - le mot est suffisamment fort pour être dit aujourd'hui - ces personnes appartenant à toutes les couches de la société, qui tombent dans des situations extrêmement précaires, qui cessent de se nourrir et d'avoir une vie sociale. Il faut bien s'en rendre compte, il ne s'agit pas simplement de gens qui étaient déjà précarisés et dans des situations difficiles, il y a des gens comme vous et moi, qui sont parfaitement intégrés à la société et qui s'en trouvent du jour au lendemain exclus à cause de cette saloperie - je pèse mes mots.
On peut évidemment considérer, comme ça a été le cas ce matin de la part du groupe UDC, que c'est un phénomène international et que, ma foi, avec notre petit sparadrap, on ne fera pas grand-chose. Je ne suis pas d'accord avec cette conception. Lorsqu'on a la responsabilité qui nous a été confiée de piloter le char de l'Etat, eh bien il faut le faire comme si on conduisait une voiture, c'est-à-dire en regardant devant soi à travers le pare-brise et non pas uniquement dans le rétroviseur. Ainsi, le groupe du Centre soutiendra la subvention accordée à Première ligne: il s'agit d'une association qui connaît le terrain, qui agit mieux que ne pourrait faire l'Etat parce que c'est un secteur qu'elle connaît, elle a donc déjà fait la preuve de son efficacité.
Concernant la feuille de route du département et notamment les problèmes liés à la prévention et à la promotion de la santé, je sais que la plupart d'entre nous n'aiment pas trop parler de prévention et de promotion de la santé, parce que cela implique, pour chacun d'entre nous, un changement d'hygiène de vie, un changement de mode de vie, et parce que toutes les mesures prises en matière de prévention ne déploient leurs effets, en général, qu'à moyen ou à long terme. Toutefois, s'agissant des maladies transmissibles, on se rend compte que ces actions de prévention sont indispensables - je vous rappelle que sur le plan suisse, les maladies transmissibles, en particulier les maladies sexuellement transmissibles, comme la chlamydia ou les papillomavirus, sont en augmentation, alors que celles liées au VIH/sida sont relativement stables.
Il s'agit également, en matière de prévention, de travailler sur les maladies non transmissibles, qui sont dues notamment à la malbouffe, à nos modes de vie et qui concernent, par exemple, la maladie chronique qu'est le diabète. Je vous rappelle que nous avons bénéficié il y a quelques sessions d'un dépistage du diabète ici même, destiné à l'ensemble des députés de ce Grand Conseil, et que, étonnamment - mais comme toujours -, de nombreux députés se sont révélés prédiabétiques ou diabétiques, cela sans qu'ils le sachent: une prise en charge a été nécessaire, en particulier pour les prédiabétiques puisqu'on peut déjà entamer certaines actions dans ces situations.
Un mot encore sur l'accessibilité aux soins: nous nous vantons à Genève d'avoir une accessibilité totale aux soins grâce à nos hôpitaux et à notre réseau de soins. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Malgré plusieurs sollicitations de la commission de la santé et de la communauté médicale, la direction générale de la santé est restée sourde à ces appels et n'a pas souhaité un assouplissement de la clause du besoin. Avec l'arrivée du nouveau chef du département, cet assouplissement a été consenti de façon intelligente et immédiate.
La présidente. Il vous faut conclure.
M. Jean-Marc Guinchard. Il s'agirait, comme le disait mon collègue Saudan, de l'étendre éventuellement aux gynécologues, qui sont devenus les généralistes de la femme et qui font un travail de prévention remarquable, ainsi qu'aux psychiatres, qui, malgré le fait que les psychologues sont maintenant pris en charge par la LAMal, n'arrivent pas à assumer l'ensemble de la demande, en particulier chez les jeunes, qui ont beaucoup souffert de la crise du covid. Je vous remercie.
Mme Louise Trottet (Ve). La politique publique de santé ne fait malheureusement pas exception aux coupes arbitraires, je dirais même obsessionnelles, qui ont été effectuées à la commission des finances sur le budget 2024. Ainsi, la majorité de droite a joyeusement taillé dans des programmes tels que la promotion de la santé, la coordination des soins, le programme COGERIA, le registre romand des tumeurs. Nous parlons de coupes transversales dans des dispositifs cantonaux dont nous sommes pourtant particulièrement fiers. Il s'agit de dispositifs qui permettent même de diminuer les coûts totaux de la santé. La santé, Mesdames et Messieurs, tient dans bien plus que le simple système sanitaire, ce dernier ne conditionnant que 10% environ de la santé, le reste étant lié à des facteurs sociaux et environnementaux. Je reviens brièvement sur ce qui s'est passé hier soir: deux mots s'imposent, Hospice et proches aidants - je n'ai pas besoin d'en dire plus.
Les politiques de mobilité que nous voterons au chapitre suivant auront également leur impact indirect sur les coûts de la santé au niveau genevois. Il faut enfin noter la suppression absurde par la droite dure accompagnée du PLR des deux ETP pour le contrôle interne - il s'agit pourtant de postes demandés par la Cour des comptes - ou encore l'hypocrisie consommée dans la diminution nette de la subvention à l'association Première ligne. Cependant, à l'écoute de nos débats, je me réjouis d'entrevoir un éventuel retournement de situation sur cette subvention. Je reste également avec l'espoir que ce plénum trouvera un consensus sur, a minima, les quelques amendements du Conseil d'Etat qui touchent la politique publique K «Santé». Je vous remercie pour votre attention. (Applaudissements.)
Mme Jacklean Kalibala (S). Dans la santé, les charges sont en augmentation constante et vont continuer dans cette direction. Contrairement à ce qu'on voudrait bien nous faire croire, les besoins n'augmentent pas uniquement en proportion de l'augmentation de la population, et la santé en est un bel exemple. Un des facteurs majeurs de l'augmentation des coûts est le vieillissement de la population et non pas son augmentation. Les dernières années de vie sont celles qui coûtent le plus cher pour les soins et l'encadrement. La hausse notable de la population âgée qui nous attend ces prochaines années va considérablement augmenter les charges de l'Etat. L'augmentation des prestations par les HUG et l'IMAD ainsi que les partenaires du réseau de soins sera nécessaire pour maintenir la qualité de prise en charge des Genevoises et Genevois, plus particulièrement de nos aînés. L'augmentation des charges de santé prévue pour 2024 en est l'illustration.
Cela étant dit, je suis, comme beaucoup, consternée par les coupes effectuées sur le budget sorti de commission. Ces coupes touchent des projets qui pourraient aider à mieux maîtriser l'augmentation des coûts de la santé et de la formation des médecins. Il faut également noter l'amputation de plus d'un million de francs à l'augmentation de la subvention prévue pour Première ligne dans le cadre du plan crack. Ce dernier a été demandé par notre parlement: nous avons déposé trois objets parlementaires ces trois derniers mois pour demander une action. Le Conseil d'Etat a prévu un plan stratégique pour le crack et déposé des amendements au projet de budget initialement prévu. Ces amendements n'ont pas été acceptés par la majorité de droite. Heureusement, en ce qui concerne les policiers, nous avons corrigé le tir.
Maintenant, en termes de santé, que reste-t-il du plan crack ? Essentiellement un cadre de coordination au niveau du département et peu de moyens supplémentaires pour les personnes de terrain qui oeuvrent déjà dans des conditions difficiles et croulent sous le travail. Là aussi, nous devons corriger le tir. Le parti socialiste soutiendra les amendements pour restituer la subvention à Première ligne. Nous voterons également les autres amendements, qui visent à garantir les moyens suffisants à la politique de santé, dont le développement est essentiel pour notre canton dans un contexte de transition démographique et de pénurie de soignants. Nous vous demandons d'en faire de même. Merci. (Applaudissements.)
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, je souhaitais intervenir à nouveau puisque vous ne m'avez pas laissé beaucoup de temps tout à l'heure, Madame la présidente, en raison des cinq minutes traditionnelles. Je vous remercie de me redonner la parole, j'apprécie votre indulgence.
Je voulais revenir au problème du réseau de soins. Vous connaissez peut-être les maisons de santé, il en existe plusieurs sous forme de projets pilotes à Genève, le dernier en date étant celui de Meinier. Je suis à titre personnel très favorable à ces maisons de santé, qui permettent une prise en charge globale du patient dans un lieu déterminé avec plusieurs médecins de spécialités différentes ou plusieurs paramédicaux, qui s'attachent à considérer le patient dans son ensemble avec toutes ses pathologies, ce qui permet d'éviter des allers et retours entre les HUG, des médecins de ville, des centres médicaux divers et variés.
Les études déjà menées sur certains projets pilotes bien avancés permettent de considérer des économies pouvant aller jusqu'à 20%. Malheureusement, à l'heure actuelle, la LAMal ne permet pas la prise en charge, notamment par le biais de TARMED, de ces efforts de coordination entre professionnels de santé, qu'ils soient médicaux ou paramédicaux. En revanche, la Confédération autorise depuis peu les projets pilotes, qui, bien entendu, devront faire l'objet d'évaluations et qui démontreront leur efficacité. Malheureusement, je le disais, comme la LAMal ne prend pas en charge ces dispositions, c'est à l'Etat qu'il incombe de le faire. Je voulais simplement signaler qu'à titre personnel, je suis très favorable au développement de ce type de maisons de santé, qui pourraient être une alternative à la hausse des coûts des caisses maladie. Je vous remercie.
M. François Baertschi (MCG). C'est vrai que dans cette politique publique K, il y a un certain nombre d'éléments importants. En ce qui concerne la politique relative au crack, nous avions quelques difficultés au sein du groupe MCG à voter ces budgets en commission. En plénière, nous nous retrouvons face à la même difficulté; c'est en fait la politique générale de Première ligne qui nous pose problème dans la mesure où cette association va chercher le maximum de clients en France, alors que les Français devraient d'abord s'occuper eux-mêmes de leurs problèmes. Il y a une volonté de nier la problématique de la toxicomanie, c'est malheureusement la politique de la France... Malheureusement !
Est-ce que c'est à Genève de faire la voiture-balai des nombreuses insuffisances de la France ? Nous ne sommes pas pour des mesures brutales au MCG, néanmoins nous trouvons que ça va trop loin. Nous l'avons dit, et d'ailleurs Première ligne nous en a voulu et nous en veut encore. Elle a fait des déclarations complètement ridicules sur l'universalité de l'accueil des toxicomanes et, dans le même temps, elle a dit qu'elle refusait d'accueillir les personnes addictes au crack - c'est ce qui a été dit, c'est écrit dans les journaux, il y a eu toute une polémique autour de cela. Ces crédits seront votés, ils risquent de l'être, une majorité semble se dégager dans ce Grand Conseil.
En revanche, ce qui nous dérange, c'est la politique de Première ligne, qui est dogmatique et qui ne tient malheureusement pas compte des réalités. Il semblerait par exemple qu'à Zurich, le problème de domiciliation entre en ligne de compte pour la prise en charge des toxicomanes - chose à vérifier, je ne veux pas affirmer quelque chose qui ne soit pas exact. Néanmoins, la politique de Première ligne nous dérange et nous souhaiterions véritablement, sans nous immiscer dans les affaires personnelles de cette association, qu'elle ait une attitude beaucoup plus positive.
Puisque nous débattons du budget, je pense qu'il faut également avoir une vision prospective de ce qui doit être fait. Nous nous sommes rendu compte - malheureusement nous l'avons découvert trop tardivement, autrement nous serions intervenus - que par exemple en gynécologie, il y a des difficultés, des pénuries ou en tout cas une sorte d'inadéquation de l'offre pour les familles, les usagers, enfin plutôt les patientes, qui se plaignent d'une structure insuffisante. C'est ce qui nous a été rapporté. Nous avons une réponse du Conseil d'Etat sur ce sujet. Il semblerait quand même que la structure est à revoir. Nous sommes députés, nous avons la haute surveillance de cette institution. Nous ne voulons pas nous immiscer dans l'opérationnel, c'est aux HUG de régler ces problèmes. Néanmoins, comme représentants de la population, nous nous inquiétons et nous voudrions constater une amélioration.
Nous pensons également qu'il y a peut-être aussi des problèmes au niveau de la formation médicale quand, d'après les chiffres qui nous ont été donnés - nous n'avons pas pu intervenir sur le sujet puisque nous les avons reçus de manière tout à fait récente -, au sein du département de gynécologie, six médecins sur neuf ont un permis G. C'est ce qui a été indiqué dans une réponse du Conseil d'Etat. On pourra analyser les réponses du Conseil d'Etat suite à l'interrogation d'un député.
Je pense que toutes ces questions doivent nous interroger. Nous ne voulons pas arriver et dénoncer, nous voulons seulement trouver des solutions pour améliorer à la fois la qualité de l'accueil, le travail de formation et les réponses données aux problèmes structurels dans ce domaine. Nous avons donc plus d'interrogations qu'autre chose sur cette politique publique. Merci, Madame la présidente.
La présidente. Je vous remercie. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, je sais que pendant deux heures vous avez été séparés de vos voisins, vous n'avez pas pu avoir de contacts, je comprends, c'est difficile. S'il était possible que vous ne vous rattrapiez pas maintenant et que vous gardiez le silence, ce serait vraiment apprécié de manière générale. Quand je parle de voisins, ça peut aussi être les personnes situées juste derrière vous, Monsieur Florey et Monsieur Nidegger.
M. Stéphane Florey. Non, je n'ai pas demandé la parole ! (Rires.)
La présidente. Ça tombe bien, je vous demandais justement de vous taire ! Je vous demandais simplement de vous taire, pas de prendre la parole ! (Rires. Exclamations.) Monsieur Jean-Marc Guinchard, vous avez la parole.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Effectivement, M. Florey n'a pas demandé la parole, mais comme d'habitude, il l'a prise. Je vous remercie de votre indulgence et de me redonner la parole puisque je l'avais demandée. Je fais suite à l'intervention de M. Baertschi - je vous remercie de lui transmettre, Madame la présidente. Je ne peux pas admettre ce qu'il a dit. Quai 9 n'est pas... Pardon, Première ligne n'est pas une entreprise commerciale qui va distribuer des flyers dans les boîtes aux lettres des personnes domiciliées en France pour attirer cette patientèle ou cette clientèle dans ses structures. Première ligne n'a jamais refusé de traiter des patients ou des usagers qui étaient sur place à Genève. Elle s'est trouvée confrontée à des difficultés en ce qui concerne les personnes sujettes au crack. Quai 9 n'a pas pu admettre ces personnes dans ses structures parce que c'est une patientèle particulière - je l'ai dit tout à l'heure -, difficile à intégrer dans des structures existantes et particulièrement agressive.
J'ai beaucoup collaboré avec Première ligne à l'époque, également avec Quai 9, et je tiens à rappeler ici que Quai 9 a organisé à plusieurs reprises des portes ouvertes pour les députés. Sur les cent députés invités - je n'étais pas élu à l'époque -, seuls deux sont venus sur place se rendre compte de la façon dont les gens sont pris en charge par des médecins, par des infirmières pour donner les premiers soins, pour éviter la prolifération d'abcès et pour permettre aux gens de s'injecter des substances dans des conditions d'hygiène absolument irréprochables, ce qui permet une certaine stabilisation. Je souhaitais juste apporter ces précisions. Je vous remercie d'en tenir compte.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos des préopinants et je les en remercie, car ils témoignent de l'intérêt pour cette politique publique de la santé, qui est effectivement tout à fait fondamentale et qui concerne évidemment toute la population. J'ai noté avec humilité le propos du MCG qui relevait que beaucoup de choses étaient à améliorer dans cette politique publique. Je me permettrai de m'en ouvrir à mon prédécesseur, qui ne vous est pas totalement éloigné, parce que sauf à considérer que tout a été transformé en six mois, qu'il y aurait eu un afflux de permis G ces dernières semaines - ce qui, je vous rassure, n'est pas le cas -, il me semble qu'il y a là une genèse datant d'il y a quelques années qui ne peut être tue.
Je tiens à vous dire encore une fois, à l'instar de mes collègues du Conseil d'Etat, que la politique publique sur laquelle vous vous prononcez est largement tributaire de décisions prises antérieurement, que ça n'est pas le budget de rêve que nous vous proposons avec de grandes impulsions politiques - ça, ce sera l'année prochaine. Cette année, c'est un budget qui est sensiblement proche du précédent, vous voyez d'ailleurs que les augmentations sont tout à fait raisonnables et, j'espère vous le montrer dans un instant, raisonnées.
J'ai également entendu avec intérêt le propos du député Baertschi, Madame la présidente, qui nous disait, à juste titre, qu'il ne fallait pas toujours croire ce qu'on lisait dans la presse: parfois c'est vrai, mais s'agissant de Première ligne, je suis au regret de vous répondre que ce n'est pas le cas. Véritablement, cette association, en lien avec la direction générale de la santé... Je rends ici hommage aussi bien au service de l'administration qu'à l'association qui est chargée de cette politique publique et avec laquelle mon prédécesseur - je ne me lasserai pas de le citer - a scellé des conventions qui allaient très très loin dans le pragmatisme. Eh bien, cette association fait un travail remarquable pour répondre à une urgence sanitaire.
En fait, les amendements qui vous sont proposés par le Conseil d'Etat sur cette politique publique reflètent trois éléments, trois enjeux clés, qui, encore une fois, ne procèdent pas d'une volonté politique très forte de marquer le terrain, par exemple en matière de prévention - ça, c'est pour l'année prochaine -, mais qui reflètent d'abord une urgence sanitaire. C'est la raison pour laquelle - ça a été très bien expliqué par un certain nombre de députés - nous vous demandons le rétablissement du million pour Première ligne, pour lequel nous avons été auditionnés en commission, pour lequel vous avez voté pour 2023 un crédit complémentaire et pour lequel il est absolument indispensable de faire preuve de pragmatisme - ça, c'est pour l'urgence sanitaire.
Et puis, le député Guinchard l'a dit tout à l'heure et il avait raison, il y a un deuxième enjeu, c'est celui de l'accessibilité aux soins. Alors évidemment que si vous n'adoptez pas les amendements qu'on vous demande de voter, les soins resteront accessibles, mais peut-être un peu moins, et cela serait un pas dans la mauvaise direction par rapport à ce qui a été impulsé ces dernières années. L'accessibilité aux soins, Mesdames et Messieurs, c'est par exemple (et c'est une des décisions que j'ai prises ces six derniers mois) une levée partielle de la clause du besoin, un assouplissement parce que cela est nécessaire - c'est vrai, je vous rejoins là-dessus. On ne peut pas être schizophrène et d'un côté lutter contre la pénurie en fermant de l'autre le robinet. L'assouplissement d'une décision prise il y a un an - pardon de le souligner - par mon prédécesseur, qui, effectivement, a fait peu de cas des gynécologues, des psychiatres, des pédopsychiatres, des généralistes, des urgentistes, enfin de celles et ceux qui soit ont déjà fait l'objet d'un assouplissement, soit peut-être feront l'objet du suivant, a des conséquences dont vous retrouvez les éléments dans ce budget.
Un des amendements qu'on vous propose de voter concerne la nature 31: ce sont des mandats pour relancer l'appétence pour la formation. Vous le savez, Mesdames et Messieurs les députés, l'enjeu dans le domaine de la médecine, aussi bien pour les médecins que pour les soignants mais dans deux catégories différentes, c'est d'arriver à convaincre de jeunes hommes et de jeunes femmes d'embrasser ces professions, de se lancer là-dedans, parce que dans quelques années, nous serons véritablement face à une pénurie. Nous avons le taux le plus bas de Suisse en ce qui concerne les médecins de famille, les généralistes, avec 20%, alors qu'il en faudrait au minimum 40%. Nous sommes loin derrière un certain nombre de cantons. Ça ne se décrète pas, les médecins de famille, ça s'impulse, ça va se chercher avec des renouveaux dans le domaine de la formation en K01 pour les réseaux de soins ou en K02.
Il s'agit par exemple de l'amendement de 120 000 francs et de l'amendement de 466 000 francs; ils nous permettraient d'être à la hauteur, juste au même niveau des autres cantons, pour assumer nos responsabilités lorsqu'on voudra aller chercher des gynécologues, Monsieur Baertschi, ici en Suisse - et ici, je vous invite à ne pas confondre permis G et point G ! (Rires.) Nous cherchons évidemment des personnes susceptibles de comprendre les problématiques, nous n'avons que peu d'égard pour leurs origines; mais nous souhaitons évidemment favoriser la formation. Soyons conséquents, nous voulons des gynécologues, des psychiatres, des généralistes formés d'abord en Suisse: donnons-nous les moyens de les trouver !
Cette notion, Mesdames et Messieurs les députés, de l'accessibilité aux soins, elle passe par les trois coupes qui ont été proposées et pour lesquelles nous vous suggérons de rétablir les montants à la nature 31, ce ne sont donc pas des postes qu'on demande, mais plutôt de l'argent bien investi. La députée Trottet l'a dit tout à l'heure, il faut parfois savoir mettre un ou deux francs de plus pour en gagner huit à neuf à terme. Le député Guinchard l'a mentionné avec l'exemple du diabète, je ne vais pas le répéter à l'envi. La détection précoce du diabète, c'est un élément qui a un impact majeur sur les coûts de la santé. En effet, 30% des diabétiques ignorent qu'ils le sont; or, un diabétique qui s'ignore, qui poursuit en diabète de type 2, qui, à terme, va devoir subir des amputations avec toutes les conséquences sociales que cela entraîne, évidemment que sous l'angle de la santé et des coûts sociaux, mais aussi sous l'angle de la mobilité et de l'impact familial, cela représente des enjeux colossaux. Evidemment, je ne vais pas vous mentir, ce n'est pas 1 million de plus qui va changer la donne, mais c'est une indication, une impulsion que l'on donne, et nous reviendrons de toute façon avec des plans un peu plus ambitieux au budget de l'année prochaine.
Je ne vais pas faire trop long, Madame la présidente, mais je souhaite évoquer un dernier élément concernant le premier amendement, je crois, sur lequel vous êtes amenés à vous prononcer. J'attire votre attention, parce que, pour le coup, c'est également une demande du parlement, il s'agit de convertir une somme d'environ 200 000 francs de subventions pour la mettre en personnel en la retirant de la nature 36 pour la placer en nature 30. C'est une exigence qui nous est donnée par la Cour des comptes - on l'a rappelé tout à l'heure - pour le contrôle des soins à domicile. Créer deux postes ne coûte pas plus cher que le système actuel consistant à subventionner l'association qui est à la fois juge et partie. Je vous incite donc, en particulier sur ce transfert neutre, à voter l'amendement proposé par le Conseil d'Etat, qui consiste à diminuer la nature 36 - ça, vous l'avez déjà acté en commission - et à augmenter la 30 pour qu'on puisse pratiquer correctement ce contrôle du réseau de soins.
Voilà pourquoi, globalement, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous invite à suivre ces trois catégories d'amendements: l'amendement un peu technique sur lequel on vote en premier, l'amendement sur Première ligne pour répondre à une urgence sanitaire, et puis les amendements relatifs à l'accessibilité des soins, en vous remerciant par avance pour votre soutien.
La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote des amendements sur la politique publique K «Santé». Le premier dont nous sommes saisis est déposé par le Conseil d'Etat. Il vise une augmentation de 231 163 francs. Je vois que le vote nominal a été demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 45 oui et 2 abstentions (vote nominal). (Exclamations à l'annonce du résultat.)
La présidente. Nous enchaînons avec un autre amendement du Conseil d'Etat, pour +466 187 francs. Le vote nominal est à nouveau demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 34 oui et 2 abstentions (vote nominal).
La présidente. L'amendement suivant, de Mme Marti et cosignataires, porte quant à lui sur un montant de +77 230 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 33 oui.
La présidente. J'ouvre à présent la procédure de vote sur l'amendement, également proposé par Mme Marti et cosignataires, qui prévoit +255 184 francs.
Une voix. Vote nominal ! (Plusieurs mains se lèvent.)
La présidente. Je vois que vous êtes soutenue, nous procédons donc au vote nominal.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 34 oui (vote nominal).
La présidente. Nous poursuivons avec un amendement du Conseil d'Etat pour un montant de +120 638 francs. Le vote nominal est à nouveau demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 34 oui et 2 abstentions (vote nominal).
La présidente. Je soumets ensuite à votre approbation un amendement de Mme Marti et cosignataires pour une hausse de 720 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 33 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. Le prochain amendement émane du Conseil d'Etat. Il prévoit +1 212 218 francs. Je vois que le vote nominal a été demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 50 non contre 43 oui et 3 abstentions (vote nominal).
La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat, également déposé par Mme de Chastonay et cosignataires, qui vise une augmentation de 1 078 967 francs. Nous votons une seule fois sur cet amendement. Le vote nominal est à nouveau demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 74 oui contre 21 non et 1 abstention (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
La présidente. Enfin, Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur un amendement de Mme Marti et cosignataires qui prévoit +226 298 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 63 non contre 33 oui.
La présidente. Nous avons terminé les votes sur les amendements. J'ouvre donc la procédure de vote sur cette politique publique.
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» ainsi amendée est adoptée par 50 oui contre 11 non et 32 abstentions.
La présidente. Pour répondre à des interrogations qui m'ont été communiquées, nous avançons vite, c'est vrai. Je vous rassure, nous ne traiterons en aucun cas l'ordre du jour ordinaire durant cette session. A la suite du budget, nous prendrons, le cas échéant, les urgences, voire les extraits, et si nous avons terminé tous ces points avant vendredi 19h, nous aurons mérité notre week-end ! (Applaudissements.)
L - ÉCONOMIE ET EMPLOI
La présidente. J'appelle à présent la politique publique L «Economie et emploi» et j'ouvre le débat. Monsieur Pierre Eckert, vous avez la parole.
M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous écoute depuis un certain temps et je suis assez perplexe face aux coupes qui sont prévues, bien qu'il y en ait peu dans la politique publique L. Je trouve quand même que la position de la droite, élargie ou pas - enfin pour moi, c'est quoi qu'il en soit la droite, maintenant qu'on a reconnu qu'il y a la droite et la gauche puisque le centre a disparu du débat... Le seul terme qui m'est venu, c'est celui d'hybris. L'hybris désigne un comportement ou un sentiment violent inspiré par des passions, particulièrement l'orgueil et l'arrogance, mais aussi l'excès de pouvoir et ce vertige qu'engendre un succès trop continu. Les Grecs lui opposaient la tempérance et la modération. L'hybris, pour moi, a conduit également au fait que vous commencez à n'avoir plus aucun sens des réalités. Le Conseil d'Etat a maintenant passé la journée à vous expliquer qu'un certain nombre de réalités doivent être respectées, mais vous vous asseyez dessus de façon continue; je trouve ça parfaitement choquant. Dans le cadre de cette politique publique, on profite simplement du fait qu'on transfère un certain nombre de postes du programme L01 vers le L02 pour en couper, et cela pour une raison que je ne comprends pas du tout. Voilà pour ma déclaration initiale, s'agissant de ces postes.
Pour en venir maintenant à une approche un peu plus politique de la politique publique L, nous, les Verts, nous sommes très intéressés par la thématique économique. Nous avons un certain nombre de principes, que nous mettons en avant. Je vous en lis un ou deux: «Il est urgent de changer de paradigme économique, car l'actuel consomme trop de ressources et détruit environnement et climat.» Un autre consiste à «adapter la promotion économique» - et on revient au débat de ce matin - «aux capacités d'accueil de notre canton et au développement voulu en matière d'aménagement du territoire». Pour l'instant, on travaille de façon inverse: on attire des entreprises et on n'a aucune... et on considère ensuite les conséquences sur l'aménagement du territoire. Nous, nous proposons de faire l'inverse de ce qui se fait actuellement.
Nous avons lu les propositions du Conseil d'Etat figurant dans son projet de budget et nous les soutenons en grande partie: elles reprennent en bonne partie ce qui avait déjà été développé par la précédente magistrate responsable de ce département. Nous regrettons que le concept d'économie circulaire ait disparu des objectifs, mais nous soutenons en grande partie ce qui est proposé dans cette politique publique. Par contre, nous ne sommes pas du tout convaincus par la coupe réalisée dans ce domaine et nous continuerons de nous abstenir sur cette politique publique. Je vous remercie.
Présidence de M. Alberto Velasco, premier vice-président
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais attirer l'attention, au nom du groupe socialiste, sur un point particulier relatif à la politique de réduction du chômage. J'aimerais citer le centre suisse de compétence en recherche sur les parcours de vie et de vulnérabilité, qui rappelle que la réinsertion des personnes plus âgées sur le marché de l'emploi est de plus en plus compliquée et que la période de chômage est évidemment beaucoup plus longue, en moyenne, pour ces personnes que pour les autres. Il évoque par ailleurs un nouveau groupe à risque: les personnes hautement qualifiées, qui - étonnamment - sont également concernées.
Si nous désirons insister sur ces aspects, c'est pour rappeler, quand bien même le taux de chômage dont fait état ce rapport du département est historiquement bas, qu'il concerne des personnes ayant de plus en plus de peine à se réinsérer sur le marché de l'emploi. Nous avons lu avec intérêt que l'on ambitionne de passer, en matière de chômage de longue durée, de 32% cette année à 25% l'an prochain; c'est un objectif ambitieux, mais il nous semble malheureusement peu réaliste. Or, il est important que ce canton se dote de moyens forts et efficaces, par respect pour toutes les personnes qui ont travaillé toute leur vie et qui se retrouvent brusquement au chômage.
Deuxième point, quand bien même il est fait mention que finalement peu de jeunes, en comparaison, sont au chômage, force est de constater que le SECO réclame une politique forte en la matière, soulignant notamment que le chômage des jeunes peut être soumis à des variations saisonnières, par exemple au terme de leurs études. Et de relever un paradoxe: aujourd'hui, on demande aux jeunes d'avoir de l'expérience pour s'insérer sur le marché de l'emploi, sans toutefois leur offrir l'opportunité d'acquérir une première expérience. Nous aimerions là aussi, en tant que socialistes, une politique en la matière beaucoup plus volontariste, car il est inacceptable que nos jeunes restent sur le carreau.
Le dernier point concerne l'injonction qui est faite au canton de Genève, comme aux autres cantons, de réintégrer les gens en emploi; l'accent, du coup, est moins mis sur la reconversion professionnelle. Le département indique toutefois sa volonté de développer cette reconversion et il convient, pour les socialistes, de donner les moyens nécessaires pour que cette politique soit transversale, en incluant le département de l'instruction publique, afin que la reconversion professionnelle ne soit pas qu'un thème, mais qu'elle soit effectivement favorable à toutes les personnes sans emploi.
Pour toutes ces raisons, nous aurions de fait aimé avoir un peu plus de moyens en faveur de personnes qu'on ne doit absolument pas laisser sur le carreau, qu'elles soient jeunes, plus âgées ou qualifiées. Je vous remercie.
M. Jacques Blondin (LC), rapporteur de majorité. Je voudrais simplement vous préciser que la majorité soutiendra le premier amendement du Conseil d'Etat, avec la même réflexion que tout à l'heure lorsqu'il s'était agi de procéder à une compensation au DIP puisqu'il est ici question d'une réaffectation financièrement neutre au sein du département. Merci.
M. Jean-Marc Guinchard (LC). J'ai entendu le représentant des Verts et des Vertes critiquer l'action de la promotion économique; je ne peux pas partager cet avis. Il est vrai que la promotion économique fait énormément d'efforts pour attirer les entreprises, malgré l'exiguïté de notre territoire, malgré les problèmes de logement que nous connaissons. Mais cette promotion économique base aussi son action sur votre faim de prestations sociales, votre souhait de garantir des prestations sociales de qualité, et largement supérieures à la moyenne en Suisse, afin que nos concitoyens puissent vivre de façon décente.
En ce qui concerne le chômage des personnes âgées de plus de 50 ans - voire parfois de plus de 45 ans, parce qu'on est vieux de plus en plus jeune, si je peux me permettre cette expression -, nous avons assez souvent auditionné, à la commission de l'économie, la fondation Qualife, qui s'occupe de la réinsertion de jeunes et de moins jeunes. Or, selon les responsables de cette fondation, les problèmes de réinsertion pour les personnes de plus de 50 ans sont moins importants que ceux en matière de réinsertion ou de premier emploi pour des jeunes ! Souvent, les employeurs exigent une expérience, alors qu'ils auraient l'opportunité de former des jeunes à la culture de leur entreprise; ils hésitent à passer une année ou dix-huit mois à insuffler cette culture d'entreprise à des jeunes qui sont pourtant dans la plupart des cas très soucieux d'apprendre et de se mettre très vite à l'ouvrage.
Je me fais donc un peu plus de souci pour notre jeunesse, qui a de la peine à s'insérer dans le monde du travail, mais aussi au vu du contexte actuel, à savoir l'inadéquation entre l'offre et la demande: dans notre canton, nous cherchons beaucoup de monde dans des domaines où nous ne trouvons malheureusement personne. Et je dois rappeler ici l'existence de cette task force employabilité tripartite, qui a déjà rendu un rapport et qui travaille d'arrache-pied afin de déterminer le pourquoi de cette inadéquation entre l'offre et la demande. Notre groupe, le rapporteur de majorité l'a dit, soutiendra bien évidemment l'amendement du Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous aurez été brefs; c'est bien, car je dois encore écrire toutes vos cartes de voeux ! J'espère en tout cas que les votes m'y encourageront ! Je commencerai peut-être par vous rappeler que le contexte économique, et cela a été évoqué dans le cadre d'une autre politique publique, nous a été très favorable en 2023. Mais les signaux ne sont pas autant au vert pour 2024: les entreprises annoncent très clairement une stabilisation, voire des périodes avec des trous d'activité pour certains secteurs, à l'exemple de celui de la construction et de tous les domaines qui y sont liés - y compris dans le second oeuvre, qui se réjouirait d'ailleurs non seulement que l'Etat mène une politique d'investissement anticyclique forte, mais également que l'Etat soit doté des moyens qui permettent d'assumer cette politique anticyclique; cela n'a visiblement pas été le cas lors des débats d'hier.
Je rappelle aussi, eu égard aux propos qui ont été tenus, que toutes les entreprises de ce canton sont importantes ! Je le cite souvent à titre d'exemple: aujourd'hui, 1 ETP dans une multinationale, c'est 1,5 ETP dans les PME genevoises, et la prospérité économique de Genève dépend non seulement de l'ensemble de ses entreprises, mais également de leur diversité. C'est en ce sens que la promotion économique agit; quand on veut faire de la promotion économique, n'en déplaise à certains, l'objectif est non seulement d'attirer des entreprises, d'encourager la création d'emplois dans le canton, mais surtout d'accompagner les entreprises dans leur développement.
Alors le conseil de l'économie circulaire, je ne connais pas - il est peut-être dans un placard que je n'ai pas encore ouvert... (Exclamations.) ...pourtant, il n'y en a pas beaucoup ! D'ailleurs, Pierre... (L'oratrice se tourne vers sa droite.) ...merci pour les chaussettes, c'est sympa: elles m'ont souvent dépannée vu qu'on n'a plus de chauffage dans les bâtiments ! (Commentaires. Rires.) M. Hodgers l'a coupé hier. Le conseil de l'économie circulaire, je ne l'ai donc pas retrouvé; par contre, je peux vous assurer que les enjeux de la transition numérique, de la transition écologique et de l'employabilité sont des axes très présents au sein de la promotion économique. C'est une priorité du Conseil d'Etat, qui l'a mentionné dans son programme de législature, et nous allons nous y attaquer.
S'agissant du marché de l'emploi - il a été évoqué -, vous avez raison et je partage le constat qu'il y a aujourd'hui un problème, malgré un taux de chômage le plus bas des trente dernières années, d'adéquation entre l'offre en matière de compétences et les besoins de l'économie. L'enjeu est donc de changer la politique actuelle pour miser sur la reconversion et la réinsertion professionnelles, le tout dans un cadre fédéral qui ne le finance pas. Je reviendrai avec des mesures spécifiques - je rappelle que ce budget est un budget de transition qui ne nous a pas nécessairement permis de lancer la totalité des réformes souhaitées au sein des offices. Ce que je peux vous dire, c'est qu'une réforme des emplois de solidarité débutera l'année prochaine, en collaboration avec mon collègue Thierry Apothéloz.
Je peux en outre vous signaler que nous investissons aujourd'hui, avec l'office cantonal de l'emploi, et nous mettons en place - nous allons continuer à le faire dans le cadre du budget 2024 - des mesures extrêmement ciblées sur certaines populations, avec des programmes de soutien. On peut par exemple penser au programme «NoLimIT» qui lutte contre la fracture numérique, qui redonne des compétences en la matière aux personnes demandeuses d'emploi. On peut penser aussi au programme «Level plus», élaboré en partenariat avec les faîtières économiques et les entreprises, qui vise à requalifier plus rapidement les seniors sur le marché de l'emploi. Mais c'est évidemment un travail de fond que l'on doit poursuivre avec l'ensemble des partenaires, que ce soit les syndicats, les faîtières patronales ou les entreprises, pour pouvoir proposer des personnes aux compétences adaptées sur le marché de l'emploi.
Je parlerai brièvement de l'amendement. Je ne me fais aucune illusion sur le fait de retrouver le poste de juriste biffé par la commission des finances; peut-être que je trouverai un juriste dans le placard - il faudra voir avec le conseil de l'économie circulaire... (Rire.) ...je l'espère, parce que cela me permettra de mieux mener à terme les réformes que j'entends mener. Je vous invite toutefois à voter l'amendement présenté par le Conseil d'Etat, la commission s'étant attelée... Le Conseil d'Etat, dans un souci d'honnêteté budgétaire, présente des lignes budgétaires transparentes, qui correspondent aux montants qu'il ambitionne de dépenser dans les domaines concernés; il s'avère que si la baisse budgétaire a été votée, l'augmentation sur la ligne de réaffectation, elle, ne l'a pas été. Je vous remercie donc de corriger cette illégalité qui sinon aboutirait, pour le département, à une diminution de budget par rapport à 2023; je ne crois pas que c'était l'objectif visé ! Voilà, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons aux votes sur les amendements. Le premier d'entre eux émane du Conseil d'Etat et porte sur un montant de +226 150 francs.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 73 oui contre 10 non et 1 abstention.
Le président. Je mets aux voix l'amendement de Mme Caroline Marti et cosignataires, qui prévoit +115 134 francs. (Remarque.) Mme Marti demande le vote nominal. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 29 oui et 1 abstention (vote nominal).
Le président. Un deuxième amendement est présenté par Mme Caroline Marti et cosignataires: +227 795 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 29 oui et 1 abstention.
Le président. J'invite maintenant l'assemblée à se prononcer sur la politique publique L «Economie et emploi» dans son ensemble.
Mise aux voix, la politique publique L «Economie et emploi» ainsi amendée est adoptée par 47 oui contre 11 non et 31 abstentions.
M - MOBILITÉ
Le président. Nous passons, Mesdames et Messieurs, à la politique publique M «Mobilité». Je passe la parole à Mme Marjorie de Chastonay.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs les députés, la droite élargie a décidé de supprimer expressément des postes en lien avec la transition écologique. Dans ce ciblage visant à freiner les mesures environnementales, j'appelle la politique publique M mention spéciale «Mobilité douce», nature «axes forts vélos», montant: un poste. Ce poste est nécessaire pour la mise en application des mesures en faveur de la mobilité douce que notre parlement a votées dernièrement avec un crédit de 20 millions pour des études, à savoir les axes forts vélos. Il s'agit de parcours incitatifs et sécurisés pour celles et ceux qui pratiquent le vélo comme moyen de transport. Il convient à présent de mettre en oeuvre ces aménagements. Par ailleurs, ces mesures sont inscrites non seulement au plan décennal des investissements, mais également dans les projets d'agglomération.
Si nous n'avançons pas dans la mise en place de ces mesures, comme le souhaite la droite élargie, il me semble, non seulement nous ne réduirons pas les émissions de gaz à effet de serre (et à ce rythme-là nous n'arriverons pas à diminuer de 40% le trafic individuel motorisé, ainsi que préconisé par notre plan climat cantonal, et nous ne pourrons même pas espérer atteindre la neutralité carbone en 2050), mais en plus nous risquons de perdre des subventions fédérales. C'est pour toutes ces raisons que je vous demande de voter cet amendement. Merci.
M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, voilà encore une politique publique où la majorité de droite et d'extrême droite souhaite couper tout et n'importe quoi. Il y a un besoin énorme d'investissements dans la mobilité à Genève, pour éviter qu'on reste coincé dans des bouchons insolubles. Plutôt que de combattre le report modal pour que n'importe qui puisse continuer à aller n'importe où, n'importe comment, avec n'importe quel véhicule, partout et en tout temps, la droite pourrait encourager des investissements qui bénéficieraient à tout le monde. Et le pire, c'est qu'elle le fait en partie, mais elle coupe les postes qui permettent ensuite de mettre en oeuvre ces mêmes investissements. Il semble que la vision de la droite et de l'extrême droite est d'espérer que ces infrastructures se réalisent comme par miracle. Comment peut-on interpréter autrement le fait qu'alors que divers investissements et/ou crédits d'étude ont été votés, la majorité souhaite supprimer les postes permettant leur mise en oeuvre ? Dans le meilleur des cas, il s'agit simplement de bêtise politique complète, mais soyons charitables et laissons-lui le bénéfice du doute.
Il est temps de remettre l'Hôtel de Ville au milieu de la cité au sujet d'inepties racontées tout au long de nos débats sur les politiques publiques. La droite et l'extrême droite semblent penser, de manière ignare - là aussi dans le meilleur des cas, et laissons-leur à nouveau le bénéfice du doute -, qu'on trouverait au sein de l'Etat des chefs de projets ou autres ingénieurs qui auraient été engagés en 1994 et qui depuis joueraient aux cartes en attendant une nouvelle mission, pendant qu'on en engagerait plein d'autres. C'est tellement réducteur qu'il semble invraisemblable de devoir perdre du temps pour rétablir la vérité et la répéter: les fonctionnaires travaillent et, sans dire que l'Etat est parfait, de nombreuses personnes accomplissent leur mission de manière loyale et appliquée, au bénéfice de l'ensemble des citoyens et citoyennes; remercions-les plutôt que d'introduire des sous-entendus malsains et indignes de notre fonction !
Les amendements que nous déposons rétablissent simplement les moyens nécessaires pour mener à bien des projets dont la population a besoin. Alors soyons responsables et votons en leur faveur, afin que Genève ne soit pas coincée dans les bouchons pour toujours. (Applaudissements.)
M. François Baertschi (MCG). Tout au long des débats, certains députés - vous leur transmettrez, Monsieur le président de séance - nous ont parlé de la droite élargie, c'est une invention de leur cru. Or, on constate à propos de cette politique publique M relative à la mobilité que nous avons à Genève une gauche étriquée. Cela est particulièrement vrai en Ville de Genève où la gauche est toute-puissante et ultra arrogante - ce qui n'est pas le cas des autres forces politiques de ce parlement, bien heureusement ! (Rires.) Nous n'arrivons pas au niveau d'arrogance et de mépris de la Ville de Genève, heureusement, grand Dieu !
Vous dites donc que nous sommes une droite élargie; nous avons une gauche étriquée, je dirais même plus, une gauche bouchonnée ou une gauche au goût de bouchon, c'est-à-dire celle qui a un certain fumet type boulevard du Pont-d'Arve ou autres fermetures et autoroutes à vélos du plan covid - enfin, ce n'était peut-être pas tout à fait la gauche, mais vous vous y retrouviez totalement. (Rires.)
Il n'en reste pas moins que ce côté étriqué vous ressemble bien. J'ai été aussi très surpris et je ne comprends toujours pas pourquoi, sur les questions de mobilité, un des préopinants - vous transmettrez, Monsieur le président de séance - commence à parler de droite et d'extrême droite. Ah là là... A quoi a-t-on vraiment affaire ? L'extrême droite... Moi, je ne sais pas, j'ai quand même un autre sentiment: hier, j'ai rencontré des manifestants de gauche qui étaient agressifs physiquement, même à l'égard d'une femme, à savoir la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet - vous transmettrez, Monsieur le président de séance. Il y a eu des gestes, des manières de faire qui nous rappelaient les heures sombres de notre histoire. (Exclamations.) On se serait plutôt cru - et merci la gauche - à Berlin, année 33. (Exclamations.) C'est ce type de politiques que nous ne voudrions plus voir à Genève, nous sommes en démocratie, nous sommes un parlement et non pas un espace propre aux débordements de foule.
Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente
Je pense que vous feriez mieux de ne pas jouer avec les mots ni avec certains sentiments dans la rue, parce que la politique se fait au parlement, pas dans la rue ! A bon entendeur. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)
Une voix. Excellent, François !
M. Cédric Jeanneret (Ve). Je vais essayer de ne pas être trop étriqué ! On nous dit qu'il ne faut pas être dogmatique en matière de mobilité, qu'il faut du concret, mais ce que je constate avec tristesse ces deux derniers jours, c'est qu'on supprime les postes ayant pour but de piloter le concret; le poste d'ingénieur en charge de la nouvelle étape ferroviaire sur la ligne CEVA avec l'étude d'une diamétrale nord-sud: biffé.
Chers collègues, on est tous d'accord que Genève a littéralement un train de retard pour le développement de son infrastructure ferroviaire. Les postes liés à l'extension du réseau de trams et à la diamétrale ferroviaire sont indispensables pour monter des projets qui tiennent la route - ou plutôt le rail ! Ne réitérons pas les erreurs du passé par des querelles budgétaires genevo-genevoises: il faut aller chercher ces fonds à Berne. A quoi ça sert de supprimer deux postes pour économiser 240 638 francs si à la fin Genève perd pour plusieurs centaines de millions de fonds fédéraux ?
Concernant le vélo, j'aimerais saluer les nombreux députés qui, tous partis confondus, viennent siéger ici à vélo, tout simplement parce que c'est plus rapide, bon pour la santé, silencieux. (Commentaires.) Non, non, il y en a pas mal qui viennent à vélo, de tous les partis et je les salue - ils se reconnaîtront. (Brouhaha.)
Certains dans ce Grand Conseil - on le voit encore en ce moment - sont prompts à critiquer les cyclistes qui ne respectent pas les feux et envahissent les trottoirs. A notre avis, ce n'est justement pas le moment d'empêcher la création des axes forts, qui visent à canaliser ces cyclistes et à réaliser la nécessaire séparation des flux entre ceux-ci, les piétons et les transports individuels motorisés.
Mesdames et Messieurs les députés, les solutions pour une fluidification et une pacification du trafic existent. La population attend de nous que nous les activions avec résolution. Il n'est pas responsable de laisser les solutions dans les cartons. Nous vous demandons d'accepter les amendements, qui permettront de diminuer le bruit ainsi que les bouchons, qui fatiguent notre population, nuisent à notre économie et à notre environnement. Je vous remercie. (Applaudissements.)
La présidente. Merci. J'invite les personnes qui discutent au fond de la salle à cesser leurs échanges ou à aller les poursuivre à l'extérieur. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente. Tout à l'heure, j'ai présenté l'amendement pour le programme M02, contre la suppression d'un poste pour les axes forts vélos. J'aimerais vous présenter - mon collègue Vert l'a fait en partie - l'amendement que nous proposons avec le parti socialiste, qui demande de réintroduire deux postes pour la diamétrale ferroviaire et l'extension des lignes de trams.
Je tiens à dire que la suppression de ces postes est aberrante et totalement incohérente avec ce que nous avons voté au parlement: elle ne ferait que ralentir la concrétisation de la mise en oeuvre de nouvelles infrastructures nécessaires pour Genève. De plus, elle risquerait de mettre vraiment en danger les négociations avec Berne ainsi que les subventions fédérales qui en découlent en lien avec PRODES 2026. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, avant qu'il ne soit trop tard, avant que tout ne s'arrête, de retrouver, s'il vous plaît, la raison et de remettre ces deux postes en place. Merci de soutenir cet amendement. (Applaudissements.)
M. Matthieu Jotterand (S). Je serai bref puisqu'il ne reste pas beaucoup de temps, mais on doit quand même souligner l'inacceptabilité totale des propos du MCG. Alors oui, ils ont fait leur coming out de droite récemment, et parfois, après son coming out, on est un petit peu excessif, on va dans l'autre sens pour montrer qu'on est vraiment très de droite - vous le faites. L'extrême droite, ce sont des gens qui ont des idées xénophobes, ce sont des gens qui ont des idées nationalistes, ce sont des gens qui ont des idées réactionnaires. C'est exactement ce que l'UDC nous montre. L'UDC est d'extrême droite, ce n'est pas grave, il faut l'assumer, mais l'UDC est d'extrême droite; vous êtes de droite, de même que d'autres partis.
A un moment, il faut être clair, et je pense que la présidence gagnerait largement - pas besoin de transmettre, Madame la présidente, puisque je m'adresse à votre présidence et à celle de votre vice-président - à rappeler qu'il faut arrêter... Quand on compare dans ce parlement une manifestation de gens qui défendent leurs conditions de travail à 1933... C'est extrêmement malsain ! Une consultation rapide de quelques livres d'histoire vous ferait le plus grand bien, Monsieur Baertschi - vous lui transmettrez, Madame la présidente. Merci ! (Applaudissements.)
M. Souheil Sayegh (LC). En préambule, vous me permettrez, Madame la présidente, de traduire un abus de langage entendu depuis le début des débats, je veux parler de la droite élargie: pour que les personnes qui nous regardent puissent comprendre de quoi il s'agit, la droite élargie est tout simplement la manière qu'a la gauche rétrécie d'appeler la majorité souhaitée par la population lors des dernières élections.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Souheil Sayegh. Je vous remercie ! Politique publique M comme mathématiques. (Rires.) Les mathématiques, c'est d'abord la division nécessaire des quatre-roues motorisés en deux-roues, motorisés ou pas, lors de la législature précédente, avec malheureusement la division des usagers en les opposant les uns aux autres. C'est aussi la soustraction, avec la bénédiction de la population, des places de stationnement en surface sans compensation obligatoire. C'est la multiplication des contraventions au détriment des deux-roues motorisés sans l'addition de places de stationnement dévolues aux deux-roues, motorisés ou pas, et pas non plus au sein de P+R en périphérie, d'entente avec nos amis français.
Les mathématiques que Le Centre entend défendre, ce sont entre autres une multiplication des places de stationnement pour les deux-roues - qu'ils soient motorisés ou pas -, une diminution du bruit routier de manière ciblée et non pas généralisée, une augmentation de la vitesse commerciale des TPG - même en site propre, certains trajets prennent le double de temps qu'en voiture. A cet effet, nous nous réjouissons d'écouter à la rentrée le département nous présenter son plan de la mobilité, avec certainement des idées issues des états généraux - nous l'en remercions.
La mobilité, c'est, pour commencer, le rail, avec l'augmentation de la fréquence des rames du Léman Express aux heures de pointe, l'extension des lignes de tram, comme on l'a vu à Plan-les-Ouates, ou encore le projet de la gare CFF pour la mobilité d'après-demain.
La mobilité, n'en déplaise à certains dans ce parlement, c'est aussi la troisième voie autoroutière, que ce soit sur notre contournement ou pour rejoindre le canton de Vaud; même la Confédération nous le rappelle, il faut favoriser la sortie du canton à nos frontières en préservant la qualité de vie de nos citoyens des deux côtés de la frontière, aux petites douanes, par exemple.
La mobilité, c'est encore notre aéroport, un hub international, un poumon de notre économie et de nos voyages, ces mêmes voyages qui ont permis à de nombreuses personnes de ce parlement de rejoindre la Suisse et même d'y être élues, comme elles nous l'ont rappelé dernièrement - et j'en fais partie - et qui ont aussi offert l'opportunité aux grandes entreprises de venir alimenter nos finances. Il nous faut soutenir notre aéroport, en saluant au passage les efforts de l'aviation civile pour diminuer les émissions de CO2 et le bruit.
La mobilité, c'est encore notre soutien aux TPG en matière d'infrastructures et de renouvellement de la flotte avec le passage à l'électrique pour quitter le diesel. C'est aussi l'autonomie de cette régie publique en matière de tarification ou encore la flexibilité de leur offre en périphérie du canton.
La mobilité, c'est enfin la traversée du lac, votée, nous le rappelons, par la majorité de la population - comme la LMCE d'ailleurs -, et qui permettra de soulager le trafic. Alors ce n'est pas pour demain, ce n'est pas pour après-demain, mais d'une certaine façon, il ne faut pas l'enlever de l'équation.
Mobilité rime encore avec sécurité, sécurité des plus fragiles sur la chaussée, qu'ils soient en deux-roues simples avec des aménagements qui leur sont dédiés, ou piétons, en surveillant plus attentivement les trottinettes, qui augmentent chaque jour le nombre de candidats potentiels aux «Darwin Awards» - nous les félicitons, mais nous leur demandons d'être attentifs; ils ont des parents et des enfants.
Enfin, nous devons surtout être attentifs à la prise d'otage de la ville de Genève en matière de mobilité, je fais référence ici par exemple à une pétition au sujet du Pont-d'Arve ou encore à d'autres décisions unilatérales de modifications de routes. Je suis surpris que les habitants de la rue de Carouge ne pétitionnent pas contre le passage du tram 12, qui cause plus de bruit que les véhicules entre Plainpalais et le pont de Carouge. Ces réflexions égocentrées doivent être freinées et critiquées quand elles impactent directement la commune voisine ou même le canton dans ses grands axes. La fermeture récente du Pont-d'Arve nous l'a rappelé: le canton était bloqué des Charmilles à Onex, et c'est ce qu'on doit pouvoir éviter. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)
Sur un plan totalement décalé, nos GPS saluent le pragmatisme d'un Conseil d'Etat à majorité féminine d'exclure dès à présent la féminisation des rues, au sujet de laquelle la population résidente a manifesté des oppositions au changement.
La présidente. Il vous faut conclure.
M. Souheil Sayegh. Avec l'aide de sa mère, même ma fille de 6 ans apprend qu'elle n'a pas besoin d'avoir son nom sur une plaque de rue - nos GPS vous en remercient, car ce n'est pas évident de se déplacer avec cette signalétique.
Quant aux amendements, connaissant l'agilité du Conseil d'Etat...
La présidente. Je vous laisserai reprendre la parole sur les amendements.
M. Souheil Sayegh. Ah, pardon !
La présidente. Vous avez épuisé vos cinq minutes pour cette intervention, vous pouvez rappuyer sur le bouton et aurez à nouveau cinq minutes de temps de parole à disposition.
M. Souheil Sayegh. Oh, pas autant !
La présidente. Vous aurez le temps que vous souhaitez, mais au maximum cinq minutes.
M. Souheil Sayegh. J'ai rappuyé !
La présidente. Oui, mais il y a une file d'attente ! (Rires.)
Une voix. Ça bouchonne ! (Rires.)
La présidente. Madame Caroline Marti, voulez-vous que je vous donne la parole maintenant ? (Remarque.) D'accord, je la passe alors à M. Salihi. (Remarque.) Seuls les rapporteurs peuvent demander à parler plus tard dans le débat, les autres députés suivent quant à eux l'ordre de la liste d'attente. Je vous cède donc le micro, Monsieur Salihi.
M. Skender Salihi (MCG). Merci, Madame la présidente.
La présidente. Avec plaisir !
M. Skender Salihi. Je voudrais juste rebondir sur quelques propos qui m'interpellent beaucoup. Madame la présidente, vous voudrez bien rappeler à la gauche que ce n'est pas sur l'autel d'un soi-disant manque d'infrastructures qu'elle peut se permettre - en tout cas que les cyclistes peuvent se permettre - toutes les infractions liées à la circulation routière. Pour ce qui est du coming out, vous demanderez aussi la formule à la gauche, car je crois que c'est quand même elle qui, sauf erreur, promeut certains termes dits de genre. Merci. (Applaudissements. Rires.)
La présidente. Monsieur Souheil Sayegh, c'est de nouveau à vous pour les cinq minutes suivantes !
M. Souheil Sayegh (LC). Non, non, il n'y a pas beaucoup de suite en fin de compte. Tout ça, c'était pour vous dire - mais le suspens est levé - que s'agissant des amendements, on connaît l'agilité du Conseil d'Etat; Le Centre imagine facilement qu'il saura, pour ce budget de transition, s'adapter au budget tel que sorti de commission sans que le parlement vote les amendements proposés.
Pour toutes les raisons que j'ai évoquées et bien d'autres encore, Le Centre vous recommande d'accepter la politique publique M «Mobilité» sans les amendements. Je vous remercie.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rappeler - comme cela a déjà été fait - le vote de plusieurs crédits lors de la précédente législature, notamment sur les axes forts vélos, sur la diamétrale ferroviaire, sur des études pour des axes tangentiels de tram. On pourrait peut-être qualifier de petit miracle dans le domaine de la politique de mobilité le fait qu'on ait eu une sorte de consensus interpartis sur la nécessité de développer les infrastructures de transport, en particulier de transports collectifs, mais également de mobilité douce. Ce consensus se plaçait dans une logique non pas de coercition pour imposer un certain mode de transport, mais plutôt véritablement de réponse à une modification des habitudes de transport de la population, aux besoins constatés en matière de déplacements de la population. On voit que toutes ces dernières années, la part modale de la mobilité douce et celle des transports publics augmentent en comparaison à celle des transports individuels motorisés.
Il s'agit par ailleurs de crédits d'investissement qui répondent notamment au vote - au plébiscite, on pourrait dire - du contreprojet à l'initiative «Climat urbain», qui impose aujourd'hui aux autorités - puisque ce contreprojet a pu entrer en vigueur - de mettre en oeuvre un certain nombre de ces infrastructures pour promouvoir la mobilité douce et les transports publics. Or aujourd'hui, ce que l'on constate, c'est que ces beaux discours ne valent pas un kopeck si les moyens pour les mettre en oeuvre ne sont pas votés. C'est précisément là que le bât blesse: les postes demandés par le département pour mettre en oeuvre ces projets, que ce soient des crédits d'investissements ou d'études, ne sont pas acceptés par ce Grand Conseil, bien qu'ils aient pu être inclus dans les crédits d'investissements. Or, le conseiller d'Etat Pierre Maudet, par l'intermédiaire de Nathalie Fontanet à la commission des finances, à la suite d'une question formulée par les commissaires, nous a indiqué que si ces postes n'étaient pas acceptés dans le cadre de ce budget, cela aurait forcément des conséquences sous la forme de retard dans la mise en oeuvre et l'avancement de ces crédits.
C'est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements visant à réintroduire les postes coupés dans le cadre de cette politique publique M par la majorité de droite de ce Grand Conseil, pour qu'on puisse réaliser - et les réaliser rapidement - les axes forts vélos attendus par la population, la diamétrale ferroviaire étendue, comme l'a souhaité ce même Grand Conseil, et les lignes de tram tangentielles, afin de développer un réseau de transports publics et de mobilité douce véritablement performant et attractif pour la population. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, à mon tour de vous adresser quelques mots, en commençant par un propos liminaire. La difficulté, je le mesure depuis quelques mois maintenant, dans le débat sur la mobilité, c'est précisément qu'on peut assez rapidement lui accoler l'épithète qu'on voulait voir tout à l'heure accolée à l'économie, à savoir le mot «circulaire»: c'est un débat qui, très vite, tourne en rond.
Je dois déplorer devant vous le fait qu'une fois de plus, ce n'est pas le débat sur la mobilité auquel nous devrions assister dans le cadre du vote du budget: on s'invective sur le caractère ici étriqué, là élargi, ici de gauche, là de droite. La préopinante, rapporteuse de minorité, l'a dit avec beaucoup de pertinence, sur ce débat de la mobilité et en particulier lorsqu'il s'agit d'infrastructures, nous devrions toutes et tous nous rassembler pour voter comme un seul homme ou une seule femme ces crédits absolument indispensables au bénéfice de la circulation de la population.
En fait, pourquoi les échanges actuels ne sont-ils pas un débat sur la mobilité ? Le débat sur la mobilité, on va l'avoir en début d'année prochaine avec les plans d'actions en matière de stationnement - on pourra s'invectiver à loisir, et j'espère, à la fin, se retrouver sur un consensus - avec les sommes à investir pour les transports en commun, avec la mobilité douce, avec le réseau routier. Ici, on parle de trois malheureux petits postes. Alors vous me direz: pourquoi les présenter à nouveau ? Eh bien du côté du Conseil d'Etat, il s'agit d'une question d'orthodoxie institutionnelle: bien évidemment, Monsieur le député Sayegh, que dans mon département, avec l'office cantonal des transports, qui est performant et qui compte une centaine de postes, je peux, à périmètre constant, accomplir les missions qui sont ici envisagées. Je le précise, il ne s'agit pas des vélos, mais stricto sensu des trams, du développement ferroviaire et de la concrétisation des projets d'agglomération. Ces trois malheureux petits postes, bien évidemment qu'on peut les absorber, mais on a reçu de votre part, Mesdames et Messieurs les députés, un mandat: ce sont des lois que vous avez votées il y a moins d'un an.
Je vais quand même les mentionner: la 13192, la 13176 et la 13182 sont des lois dans lesquelles vous avez décidé de nous assigner des missions à nous, conseillers d'Etat, avec des moyens. J'aimerais ici corriger ce qui a été dit par le député Jeanneret: il y a zéro économie avec ces amendements. On ne va pas économiser un centime puisque l'argent a déjà été voté et qu'il ne sera activé que si les postes le sont. Il n'y a pas d'économie, Mesdames et Messieurs, si vous refusez ces amendements. Le débat, ce n'est donc pas celui de la mobilité, c'est celui de savoir si le parlement va jusqu'au bout de ses réflexions et de ses votes; si, moins d'un an après, il se dédit des engagements qu'il a pris; s'il concrétise la capacité pour le gouvernement de mettre en oeuvre les crédits votés.
Pour vous donner un exemple, je pourrais décider, dans le cadre des attributions qui sont les miennes, de réallouer la ressource - elle existe, c'est une personne remarquable - qui travaille sur la traversée du lac, mandat constitutionnel: je pourrais évidemment décider de l'assigner aux projets ferroviaires, aux projets de trams. (Exclamations. Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Pierre Maudet. Là, je donne des arguments pour refuser l'amendement. Mais pourquoi est-ce que je vous donne cet argument ? C'est pour vous dire que vraiment aujourd'hui, on ne parle pas de mobilité, on parle de technique législative, de concrétisation, de respect de la parole donnée, de respect de votre propre parole. Moins d'un an après, vous vous apprêtez non seulement à ne pas nous donner les moyens, mais en plus à vous couper un bras, alors même - j'insiste là-dessus et prends à témoin le député Nidegger, ancien conseiller national - que le Conseil national nous a attribué à nous, Genève, 143 millions la semaine passée à condition - comme toujours dans le cadre des projets d'agglomération - que nous donnions le signe que nous mettons en oeuvre l'argent que nous allons recevoir.
On se bat - et on se bat encore mieux aujourd'hui, c'est un de mes objectifs pour la législature - pour décrocher des fonds à Berne. Le signal qu'on donnerait, parce qu'évidemment, on n'est pas entre nous, ce n'est pas confidentiel - non que les fonctionnaires bernois regardent forcément Léman Bleu, mais des représentants des médias vont répercuter ce qui s'est dit ici... Si pour un malheureux petit poste on n'est pas fichu - pardonnez-moi le terme - d'honorer notre parole par rapport à un projet de loi voté il y a moins d'un an, mais quel signal est-ce que l'on donne, Mesdames et Messieurs ?
C'est là que j'en appelle, au-delà de la gauche, de la droite, de l'étriquée, de l'élargie, à votre conscience et à votre sens du respect de la parole donnée. Ces amendements, qui ne représentent quasiment rien, doivent être votés parce que c'est le respect de la promesse que nous avons faite de donner des moyens à la mobilité. Je vous en ai fait la démonstration dans ce budget: je n'ai pas demandé de moyens supplémentaires autres que ce qui doit être activé dans les lois d'investissements. Je me suis engagé - ça a fait assez de polémiques ces derniers jours - à faire en sorte que mes services soient capables de faire un effort et de réallouer ces moyens. Mais ce signal-là, Mesdames et Messieurs les députés, vous devez le donner ! Nous attendons au sein du Conseil d'Etat, au-delà du débat sur la mobilité, que nous soyons capables de concrétiser les projets de lois que vous avez votés et que vous nous avez demandé de vous présenter à travers ces trois postes. Merci de votre attention.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons voter sur les amendements relatifs à la politique publique M «Mobilité». Nous sommes tout d'abord saisis de deux amendements portant sur le même sujet. Il s'agit d'une augmentation de 240 638 francs. L'amendement est déposé à la fois par le Conseil d'Etat et par Mme de Chastonay et cosignataires. Je vois que le vote nominal a été demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 31 oui (vote nominal).
La présidente. Nous poursuivons avec un amendement de Mme Marti et cosignataires pour un montant de +103 338 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 32 oui.
La présidente. L'amendement suivant, déposé à la fois par le Conseil d'Etat et Mme de Chastonay et cosignataires, porte quant à lui sur un montant de +120 319 francs.
Une voix. Vote nominal ! (Plusieurs mains se lèvent.)
La présidente. Je vois que vous êtes soutenue, nous procédons donc au vote nominal.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 32 oui (vote nominal).
La présidente. Nous avons terminé le traitement des amendements sur la politique publique M. Je la soumets donc à votre approbation dans son ensemble.
Mise aux voix, la politique publique M «Mobilité» est adoptée par 50 oui contre 12 non et 32 abstentions.
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
La présidente. A présent, Mesdames et Messieurs, je vais mettre aux voix l'article 3 relatif au budget de fonctionnement. Considérant les amendements adoptés précédemment, voici la nouvelle teneur de cette disposition:
«Art. 3 Fonctionnement (nouvelle teneur)
1 Les charges s'élèvent à 10 374,7 millions de francs et les revenus à 10 326,3 millions de francs, hors imputations internes et subventions à redistribuer.
2 L'excédent de charges s'élève à 48,3 millions de francs.
3 Le résultat intermédiaire avant amortissement de la réserve budgétaire prévue par l'article 6A de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 4 octobre 2013, s'élève à 53,2 millions de francs.»
Mis aux voix, l'art. 3 ainsi amendé est adopté par 50 oui contre 42 non et 2 abstentions.
Budget d'investissement (tome 2)
La présidente. Nous abordons maintenant l'article 4, soit le budget d'investissement. Je vais appeler, puis mettre aux voix chaque politique publique.
A - AUTORITÉS ET GOUVERNANCE
Mise aux voix, la politique publique A «Autorités et gouvernance» est adoptée par 89 oui contre 4 non et 2 abstentions.
B - ÉTATS-MAJORS ET PRESTATIONS TRANSVERSALES
Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» est adoptée par 94 oui (unanimité des votants).
C - COHÉSION SOCIALE
Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» est adoptée par 92 oui (unanimité des votants).
D - CULTURE, SPORT ET LOISIRS
Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).
E - ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE
Mise aux voix, la politique publique E «Environnement et énergie» est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).
F - FORMATION
Mise aux voix, la politique publique F «Formation» est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).
G - AMÉNAGEMENT ET LOGEMENT
Mise aux voix, la politique publique G «Aménagement et logement» est adoptée par 91 oui (unanimité des votants).
H - SÉCURITÉ ET POPULATION
Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» est adoptée par 91 oui (unanimité des votants).
I - IMPÔTS ET FINANCES
Mise aux voix, la politique publique I «Impôts et finances» est adoptée par 94 oui (unanimité des votants).
J - JUSTICE
Mise aux voix, la politique publique J «Justice» est adoptée par 93 oui (unanimité des votants).
K - SANTÉ
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 94 oui (unanimité des votants).
L - ÉCONOMIE ET EMPLOI
Mise aux voix, la politique publique L «Economie et emploi» est adoptée par 95 oui et 1 abstention.
M - MOBILITÉ
Mise aux voix, la politique publique M «Mobilité» est adoptée par 95 oui (unanimité des votants).
VOTE D'ENSEMBLE SUR LE BUDGET D'INVESTISSEMENT
Mis aux voix, l'art. 4 est adopté par 97 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, l'art. 5 est adopté, de même que l'art. 6.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, grâce à l'efficacité de nos fonctionnaires et de ceux du département, la loi telle qu'issue du deuxième débat se trouve déjà dans vos messageries électroniques !
Nous allons marquer une petite pause le temps de l'imprimer, cela vous laissera le temps de respirer un peu, d'ouvrir les fenêtres si vous le souhaitez.
La séance est suspendue à 15h35.
La séance est reprise à 15h50.
Troisième débat
La présidente. Mesdames et Messieurs, nous passons au troisième débat... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Merci de bien vouloir regagner vos places. Monsieur le rapporteur de majorité, vous êtes le bienvenu à la table des rapporteurs ! Je vais expliquer comment nous allons procéder.
Tout d'abord, nous conservons les temps de parole précédents - j'ai oublié de faire le point tout à l'heure, faisons-le maintenant: il reste vingt minutes au rapporteur de majorité, deux minutes à la rapporteure de première minorité, quatre minutes quarante-cinq à la rapporteure de deuxième minorité et vingt et une minutes trente au rapporteur de troisième minorité. En ce qui concerne les partis, le PLR dispose encore de vingt-trois minutes quarante-cinq, les socialistes n'ont plus de temps... (Exclamations.) ...les Verts ont presque dix minutes, le MCG trente-cinq minutes trente, l'UDC près de dix minutes, LJS quarante-cinq minutes et Le Centre quatorze minutes.
Nous allons traiter les amendements les uns après les autres. Le débat ne se fait plus par politique publique, mais bel et bien par amendement. Je vais annoncer chaque libellé, les personnes qui souhaitent s'exprimer prendront la parole, puis nous procéderons au vote. Si une modification est acceptée, nous revoterons la politique publique concernée telle qu'amendée; dans le cas contraire, il n'est pas nécessaire que je la soumette une nouvelle fois à vos votes.
Ensuite auront lieu les déclarations finales avec cinq minutes de temps de parole par groupe et par rapporteur, puis le vote d'ensemble. Pour rappel, en cas de déficit, un budget nécessite au minimum 51 voix pour être adopté.
Nous commençons avec le premier amendement présenté par Mme Marti et cosignataires. Il s'agit d'un amendement transversal à la nature 30 «Charges de personnel» pour une indexation des salaires de 1,4%, soit un montant de +11 416 502 francs. Madame Marti, vous avez la parole pour deux minutes quarante.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, il n'aura échappé à personne que lors du deuxième débat, une indexation des salaires de 1,4% a été votée en faveur du personnel de ce qu'on appelle le grand Etat, c'est-à-dire des entités subventionnées. Nous nous en réjouissons évidemment, puisque c'est ce que nous proposions: cela répond à l'augmentation réelle du coût de la vie, cela permet d'ajuster les revenus de ces collaboratrices et collaborateurs indispensables pour le fonctionnement des services publics à la réalité de cette hausse de manière à ce qu'ils n'y perdent pas en rétribution.
Cela étant, il demeure une immense incohérence, à savoir que la majorité de ce Grand Conseil a validé l'indexation de 1,4% uniquement pour le personnel du grand Etat - qui recoupe les HUG, l'IMAD, les EPI, l'Hospice général et j'en passe, soit tout le personnel soignant, de santé, du domaine du social et de l'éducation -, mais pas pour celui du petit Etat, notamment les enseignants, les agents de police, de détention, l'administration générale de l'Etat, etc.
Il s'agit d'une inégalité de traitement qui, aux yeux de la minorité, nous impose d'ajuster également l'indexation pour les fonctionnaires du petit Etat. C'est l'objectif de cet amendement qui ajoute un peu plus de 11 millions à la nature 30 de manière à adapter cette indexation qui, je le répète, vise à couvrir l'augmentation du coût de la vie afin que le personnel de l'Etat n'y perde pas en salaire réel. Nous vous invitons bien sûr à l'adopter. Je vous remercie.
M. Jacques Blondin (LC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, vous avez remarqué qu'à la nature 36, nous avons accepté une indexation des salaires de 1,4% et, à juste titre, Mme Marti demande que nous en fassions de même à la nature 30. Or dans la mesure où, de notre côté, nous avons l'intention de revenir tout à l'heure sur la nature 36 et de ramener l'indexation à 1%, nous devons éviter de prendre l'ascenseur, de monter avec un taux et de descendre avec l'autre, le résultat serait le même que maintenant. Par conséquent, nous vous recommandons de refuser cet amendement. Merci.
M. Michael Andersen (UDC), rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs, la troisième minorité vous invite également à refuser cet amendement et, à l'inverse, à soutenir les modifications que nous proposons; j'aurai le temps de les expliquer un peu plus tard lors de leur vote. Merci, Madame la présidente.
La présidente. Je vous remercie. Nous allons procéder au vote sur cet amendement de Mme Marti et cosignataires pour un montant de +11 416 502 francs. J'entends une demande de vote nominal, est-elle suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est bon.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 47 oui (vote nominal).
La présidente. L'amendement suivant a été déposé par l'UDC et vise, toujours à la nature 30 «Charges de personnel», une indexation de 0,6%, ce qui correspond à une diminution de 11 416 502,40 francs. Monsieur Michael Andersen, vous avez la parole.
M. Michael Andersen (UDC), rapporteur de troisième minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous voici au troisième débat. Comme annoncé précédemment, la troisième minorité maintient certains amendements afin d'arriver à un équilibre budgétaire qui lui permettrait d'accepter ce projet de loi. Puisque nous commençons par les amendements transversaux, permettez-moi de vous les expliquer dans leur globalité plutôt que de prendre la parole sur chacun d'entre eux.
Aux natures 30 et 36, nous proposons de ramener l'indexation à 0,6%. Pourquoi, me demanderez-vous ? Cela a été expliqué tout à l'heure par le député Zweifel: l'annuité, l'indexation et l'allocation vie chère représentent une augmentation de plus de 1,4%. D'autre part, Mme la conseillère d'Etat nous a indiqué que l'indice genevois des prix à la consommation, si ma mémoire est bonne et si j'ai bien compris, était en baisse de novembre 2022 à novembre 2023, donc nous estimons qu'il est correct d'ajuster l'indexation afin de ramener la compensation totale pour la fonction publique à 1%, notamment au nom de la sincérité économique. En effet, on a beaucoup parlé de sincérité budgétaire, il serait bien de parler aussi de sincérité économique.
Par ailleurs, le fait que toutes nos coupes ciblées ont été refusées à la nature 36 «Charges de transfert» nous laisse penser que nous n'avons peut-être pas visé le bon endroit, alors nous proposons d'agir de manière transversale. C'est la raison pour laquelle nous avons également déposé un amendement transversal à la nature 36 de -22,5 millions.
Enfin, dans la mesure où ce sera ma dernière prise de parole sur les amendements transversaux, je suggère aux personnes directement concernées de s'abstenir. Il me paraît en effet peu opportun de prendre part à un vote pour une augmentation ou une diminution de son salaire quand il ne s'agit pas de son propre argent, mais de deniers publics... (Commentaires.) Vous voyez où je veux en venir ! Merci, Madame la présidente.
La présidente. Merci. Je mets l'amendement aux voix.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 87 non contre 12 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. Nous poursuivons avec une proposition de Mme Marti et cosignataires: un amendement transversal à la nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation» pour une augmentation de 27 652 430 francs. La parole revient à Mme Marti pour quarante-cinq secondes.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, je précise juste qu'il s'agit de réintroduire les montants coupés linéairement sur l'ensemble de la nature 31, donc les charges de biens et services et autres charges d'exploitation qui permettent aux départements de fonctionner. Les conseillers d'Etat successifs nous ont expliqué ce que le non-vote de cette ligne budgétaire aurait comme impact pour le fonctionnement de l'Etat. Je vous invite donc à accepter cet amendement et je demande le vote nominal.
La présidente. Est-ce que vous êtes soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 66 non contre 33 oui (vote nominal).
La présidente. Voici le prochain amendement transversal, qui émane de l'UDC: -22 500 000 francs à la nature 36 «Charges de transfert».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 87 non contre 12 oui.
La présidente. L'UDC nous soumet ensuite un amendement transversal à la nature 36 «Charges de transfert» consistant à fixer l'indexation des salaires à 0,6%, ce qui engendre une diminution de 27 377 468 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 12 oui.
La présidente. Toujours à la nature 36 «Charges de transfert», il y a un amendement transversal présenté d'un côté par le Conseil d'Etat, de l'autre par M. Zweifel et cosignataires. Il s'agit de rétablir l'indexation à 11%... (Exclamations.) A 1%, excusez-moi ! (Rires.) ...ce qui fait -13 688 734 francs. Le vote nominal est sollicité. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 53 oui contre 33 non et 13 abstentions (vote nominal).
La présidente. Nous avons terminé le traitement des amendements transversaux. La prochaine demande provient de l'UDC. Elle concerne la politique publique A «Autorités et gouvernance» et porte sur une diminution de 300 000 francs. Je cède la parole à M. Charles Poncet.
M. Charles Poncet (UDC). Merci, Madame la présidente. Mes chers collègues, cet amendement propose en effet une économie de 300 000 francs au titre des salaires et rémunérations, et nous vous le soumettons parce qu'il nous semble être le moyen de rendre à M. le président du Conseil d'Etat l'hommage que nous estimons lui être dû. Je regrette qu'il ne soit pas là aujourd'hui, mais comme je le sais lecteur assidu de notre Mémorial, vous m'en voyez déjà consolé, même si, en ce moment, sa lecture du Mémorial est quelque peu retardée par le fait qu'il est, comme ses collègues, plongé dans celle de la grande oeuvre de Montesquieu «De l'esprit des lois» dont nous leur avons fait remettre à chacun un exemplaire dédicacé.
Alors, me direz-vous: hommage pourquoi, reconnaissance à quel titre ? Le temps qui nous reste est insuffisant pour que je puisse vous dresser la liste de tous les mérites de M. le président du Conseil d'Etat. Disons très brièvement qu'en cette année qui arrive à son terme, il a été constamment l'appui de notre parlement: à tout moment, il s'est assuré de nous soutenir, nous avons toujours pu compter sur son support, il était continuellement disponible pour encourager, revoir, corriger s'il le fallait. Qu'il en soit ici publiquement remercié, et je suis sûr de me faire votre interprète à tous à ce titre.
Naturellement, nous nous sommes demandé comment rendre cet hommage indispensable et de quelle manière témoigner notre reconnaissance. Nous ne pouvons pas le faire par une augmentation, ce serait une prestation indue susceptible d'attirer une attention de mauvais aloi sur la magistrature, comme vous le savez, donc nous avons choisi de lui faire faire une économie. Par le biais de cette disposition, mes chers collègues, M. le président du Conseil d'Etat pourra ne pas verser d'impôts pendant l'année 2024, son revenu ne sera pas de nature à attirer une perception fiscale, ce qui, je vous le rappelle, dans ce paradis fiscal qui nous a été décrit par sa collègue tout à l'heure, lui permettra tout de même une économie de 30% à 40%. Voilà pourquoi je vous prie, mes chers collègues, de réserver à cet amendement l'accueil enthousiaste qu'il mérite, et je vous en remercie.
Une voix. Bravo !
Une autre voix. Quelle éloquence !
M. Yves Nidegger (UDC). Pour ceux qui n'auraient pas compris, il s'agit de renoncer, pour l'année prochaine, à verser son salaire à M. Hodgers.
Une voix. Ah d'accord, 300 000 balles !
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote sur cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 13 oui.
La présidente. A la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales», nous sommes saisis d'une requête de Mme Marti et cosignataires pour une hausse de 18 millions de francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 53 non contre 45 oui.
La présidente. A la politique publique B également, M. Martin et cosignataires proposent un amendement de +1 025 810 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 33 oui.
La présidente. Nous enchaînons avec un amendement du Conseil d'Etat qui vise l'octroi supplémentaire de 789 598 francs, toujours à la politique publique B. La parole est sollicitée par Mme la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast.
Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, je tenais juste à préciser que ce matin, dans le cadre de l'un des amendements refusés, il y avait une correction de réallocation neutre. La présente modification qui vous est soumise en troisième débat ne prend plus en compte que cet élément-là. Il s'agit de lignes qui ont été modifiées: comme vous avez accepté les baisses sur certaines lignes et refusé les hausses sur d'autres, il convient de restaurer l'équilibre pour en revenir à ce qui était la volonté de la commission des finances s'agissant du budget 2023. Ce n'est pas une nouvelle augmentation, il s'agit simplement de corriger des effets neutres présentés au budget 2024 et de les remettre au niveau du budget 2023 comme vous le vouliez. Merci, Madame la présidente.
La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 85 oui contre 12 non.
La présidente. Etant donné que la politique publique B a été modifiée, nous sommes tenus de nous prononcer sur celle-ci dans son ensemble.
Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» ainsi amendée est adoptée par 53 oui contre 12 non et 33 abstentions.
La présidente. Nous nous penchons à présent sur la politique publique C «Cohésion sociale». L'UDC présente d'abord un amendement visant la suppression de la subvention de 49 000 francs accordée à l'AVIVO.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 40 oui contre 36 non et 21 abstentions. (Exclamations à l'annonce du résultat.)
La présidente. Voici une autre demande d'amendement à la politique publique C, soumise cette fois par M. Wenger et cosignataires: +17 700 000 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 33 oui.
La présidente. A la politique publique C toujours, M. Carasso et cosignataires proposent l'ajout de 960 000 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 33 oui et 3 abstentions.
La présidente. L'amendement suivant, déposé par M. Martin et cosignataires, consiste en une augmentation de 480 000 francs. Monsieur Martin, je vous donne la parole.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, je rappelle brièvement le but de cet amendement, qui porte sur ce sur quoi nous venons de voter à l'instant. On sait à quel point le service de protection de l'adulte est débordé par les cas de curatelle, et le Conseil d'Etat a prévu de déléguer une partie du travail à Pro Senectute; cela nous semble constituer une démarche tout à fait intéressante, qui va dans le sens de ce qu'une majorité du parlement, et en particulier la droite, demande parfois, à savoir de confier certaines tâches aux associations. Par conséquent, nous avons déposé cet amendement qui propose d'attribuer la moitié du montant initialement prévu, et je vous invite à le soutenir.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député...
Une voix. Vote nominal !
La présidente. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 31 oui et 4 abstentions (vote nominal).
La présidente. A présent, nous nous exprimons sur la politique publique C «Cohésion sociale» telle que modifiée.
Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» ainsi amendée est adoptée par 54 oui contre 12 non et 32 abstentions.
La présidente. A la politique publique F «Formation», nous sommes saisis de plusieurs amendements. Premièrement, M. Carasso et cosignataires souhaitent un supplément de 4 millions de francs. Je vois que le vote nominal est sollicité. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 66 non contre 31 oui (vote nominal).
La présidente. La deuxième proposition nous vient de Mme Marti et cosignataires: +2 577 439 francs. Il y a encore une demande de vote nominal, laquelle est soutenue.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 63 non contre 32 oui (vote nominal).
La présidente. Toujours de la part de Mme Marti et cosignataires et toujours à la politique publique F, le prochain amendement vise une hausse de 969 499 francs. J'entends que le vote nominal est demandé. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 31 oui (vote nominal).
La présidente. Enfin, M. Carasso et cosignataires proposent 2 millions de plus à la nature 30 «Charges de personnel» et 2 millions de plus à la nature 36 «Charges de transfert».
Des voix. Vote nominal !
La présidente. Etes-vous suivis ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes.
Une voix. Est-ce qu'on vote en deux fois ?
La présidente. Non, nous allons procéder à un seul scrutin.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 33 oui (vote nominal).
La présidente. A la politique publique H «Sécurité et population», le MCG demande l'ajout de 154 949 francs. Nous sommes saisis d'une proposition de vote nominal qui est soutenue. Avant cela, Mme Carole-Anne Kast souhaite prendre la parole. Allez-y, Madame la conseillère d'Etat.
Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir cet amendement qui reprend en tout point celui du Conseil d'Etat réclamant deux secrétaires pour retranscrire les auditions d'enfants victimes d'infractions graves. Comme je vous l'ai indiqué, il s'agit des personnes les plus fragiles de notre société, celles qui ont le plus besoin de protection, nous nous devons de traiter ces affaires avec célérité. Nous accusons du retard et, partant, n'avons pas d'autre option que de solliciter des ressources supplémentaires pour traiter les dossiers et faire justice à ces enfants. Je vous le demande pour elles et eux: votez cet amendement, s'il vous plaît !
La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. J'ouvre la procédure, rappelant qu'il s'agit d'un vote nominal.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 85 oui et 12 abstentions (vote nominal).
La présidente. Nous nous prononçons maintenant sur l'entier de la politique publique H ainsi amendée.
Mise aux voix, la politique publique H «Sécurité et population» ainsi amendée est adoptée par 52 oui contre 12 non et 33 abstentions.
La présidente. Nous continuons avec la politique publique J «Justice». Mme Marti et cosignataires présentent un amendement de +2 319 482 francs. Le vote nominal est sollicité. (Appuyé.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 30 oui (vote nominal).
La présidente. La prochaine demande d'amendement concerne la politique publique K «Santé» et émane du gouvernement. Il s'agit d'ajouter 231 163 francs. La parole va à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Oui, très brièvement, Madame la présidente, pour insister sur le fait que les deux amendements du Conseil d'Etat, celui-ci et le suivant, sont liés. Mesdames et Messieurs, soit vous nous accordez ce que nous espérons, c'est-à-dire deux postes, et on diminue d'autant la subvention, soit il faut rétablir le montant de la subvention, puisque c'est ce qui était valable précédemment. C'est donc «ou bien, ou bien», Mesdames et Messieurs. Merci.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Il y a une demande de vote nominal, est-elle suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est magnifique, on fait de la promotion de la santé en même temps ! Bien, nous procédons au vote nominal sur cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 59 oui contre 38 non (vote nominal).
La présidente. Voici l'amendement suivant à la politique publique K, déposé par Mme Trottet: +466 187 francs.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 33 oui et 1 abstention.
La présidente. L'amendement d'après du Conseil d'Etat est retiré. Je mets aux voix la prochaine modification à la politique publique K, soit une augmentation de 255 184 francs proposée par Mme Marti et cosignataires.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 33 oui.
La présidente. S'agissant de l'amendement de M. Carasso et cosignataires à la politique publique K pour un montant de +1 078 967 francs, celui-ci est retiré, car il a été voté au deuxième débat. Nous avançons avec une proposition du parti socialiste, toujours à la politique publique K, consistant à ajouter 49 000 francs. Je passe la parole à Mme Caroline Marti pour quatorze secondes.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. Suite à des retournements de veste, Mesdames et Messieurs, la subvention à l'AVIVO a été supprimée il y a quelques instants, ce alors que le MCG l'avait toujours défendue: ils avaient soutenu son introduction, ils ont voulu la réintégrer tout à l'heure, ils ont fini par se débiner. Pour le parti socialiste, il est essentiel de rétablir cette subvention. (Commentaires.) Nous le faisons dès lors dans le cadre du programme K03 et nous vous recommandons d'accepter cet amendement. (Commentaires.)
Des voix. Vote nominal ! (Appuyé.)
M. Yvan Zweifel (PLR). Selon la procédure, le débat budgétaire se passe en trois - et seulement en trois ! - débats, pas en quatre. Mesdames et Messieurs, la subvention à l'AVIVO ne fait pas partie de la politique publique K, mais bel et bien de la politique publique C. Cet amendement a déjà été redéposé au deuxième, puis au troisième débat, le vote a eu lieu, il n'a rien à faire dans cette politique publique. Je vous demande de stopper cette forfanterie ! Mesdames et Messieurs, lorsqu'on vous prie gentiment de sortir par la porte, ne revenez pas par la fenêtre !
La présidente. Merci. Nous passons au vote nominal sur cet amendement.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 43 non contre 35 oui et 17 abstentions (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. La politique publique K ayant été modifiée, Mesdames et Messieurs, je la soumets à vos votes.
Mise aux voix, la politique publique K «Santé» ainsi amendée est adoptée par 46 oui contre 14 non et 32 abstentions.
La présidente. Les trois derniers amendements portent sur la politique publique M «Mobilité». Il y a en premier lieu une demande de +240 368 francs de la part de M. Martin et cosignataires.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 33 oui.
La présidente. Puis, le parti socialiste propose une nouvelle hausse de 49 000 francs, ayant décidé que la subvention à l'AVIVO relevait finalement de la mobilité. (Rires.) Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente. J'aimerais m'exprimer sur cet amendement que les Vertes et les Verts adopteront bien évidemment. Il s'agit de réintégrer la subvention à l'AVIVO telle qu'elle a été votée au deuxième débat et avant qu'elle soit supprimée sur un retournement de veste du MCG. Il est important de soutenir cette association et son office social. Vous savez très bien...
Une voix. ...qui s'occupe de mobilité !
Mme Marjorie de Chastonay. Attends, je n'ai pas terminé ! Vous savez très bien, Mesdames et Messieurs les députés, que les seniors, les générations vieillissantes, les personnes âgées, les retraités - enfin, on peut les appeler comme on veut - représentent une population dans son entier. Or lorsqu'on s'occupe d'une catégorie des habitants, on gère l'ensemble de ses problématiques, donc cela concerne toutes les politiques publiques. C'est comme pour les jeunes: on traite la mobilité des jeunes, la santé des jeunes, le sport chez les jeunes, eh bien c'est pareil pour les personnes âgées.
Voilà pourquoi nous soutenons cet amendement qui est parfaitement cohérent dans le cadre de la mobilité, puisque celle-ci est essentielle pour maintenir la santé. Il y a également la question d'un accès moins onéreux aux transports publics ainsi que d'autres sujets. C'est la raison pour laquelle il faut voter cette proposition qui réintroduit la subvention à l'AVIVO; cela lui permettra d'avoir son office social qui, précisément, délivre des prestations de conseil en mobilité. Merci d'accepter cet amendement. (Applaudissements.)
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir rester silencieux jusqu'à la fin du débat, c'est bientôt terminé ! La parole retourne à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Nous arrivons ainsi au cinquième débat budgétaire avec une nouvelle proposition qui n'est doublement pas sérieuse. D'une part, parce qu'on est en train d'essayer d'insérer une subvention sociale dans une autre politique publique, le tout sur la base d'explications totalement hors sujet. Puisqu'on parle de mobilité, je peux vous assurer qu'il s'agit clairement d'une impasse !
D'autre part, Mesdames et Messieurs, que constate-t-on aujourd'hui chez la gauche de ce parlement ? Pour une subvention électoraliste à une association qui soutient clairement les partis de gauche, pour 49 000 francs, on présente un premier, un deuxième, un troisième, un quatrième amendement ! Pour toutes les autres prestations, celles que vous prétendez défendre, notamment en faveur des plus démunis de cette république, rien ! Vous ne revenez qu'une fois, deux fois maximum à la charge, mais par contre, en ce qui concerne une subvention de 49 000 francs à ceux qui vont voter pour vous aux prochaines élections, alors là, on peut remettre ça autant de fois que nécessaire ! C'est honteux, ce n'est pas sérieux, c'est non ! (Applaudissements. Huées.)
Une voix. Bravo !
La présidente. Merci. Madame Marjorie de Chastonay, vous pouvez intervenir à nouveau pendant cinq minutes.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la suppression de cette subvention constitue une simple vengeance, nous l'avons déjà souligné lors de nos interventions, je le répète ici: il s'agit d'une vengeance contre les associations, d'une vengeance contre le tissu associatif, d'une vengeance contre la démocratie. Merci de soutenir cet amendement ! (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Madame. Une demande de vote nominal a été lancée, est-elle suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Parfait, alors nous passons au scrutin.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 42 non contre 35 oui et 17 abstentions (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote.)
La présidente. Il reste un dernier amendement à la politique publique M: un montant de +120 319 francs proposé par M. Martin et cosignataires. Le vote est lancé.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 33 oui.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons fini de traiter les - combien y en avait-il ? - 180 amendements que nous avons reçus en tout... (Remarque.) Un peu plus ! Nous allons nous octroyer une grande pause, puis nous reprendrons avec les déclarations finales avant le vote en troisième débat.
La présidente. Nous nous retrouvons ici même à 17h.
La séance est levée à 16h35.