Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 20h30
3^e législature - 1^re année - 7^e session - 42^e séance

Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

C - COHÉSION SOCIALE (suite)

Amendements relatifs à la politique publique C

La présidente. Nous continuons... (Brouhaha.) Vous pouvez vous asseoir ! Nous continuons le débat sur la politique publique C «Cohésion sociale». Les trois personnes qui étaient inscrites sont Mme Bidaux, Mme Fernandez et Mme Strasser. Ce sont elles qui s'exprimeront en premier, puis nous reprendrons avec les autres demandes de parole. Je cède le micro à Mme Bidaux. (Brouhaha.) Attendez, deux secondes. Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît, on vient de reprendre nos travaux. Je sais, c'était sympathique d'avoir eu une pause, mais je vous remercie de vous asseoir et de vous taire. (Un instant s'écoule.)

Mme Patricia Bidaux (LC). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les membres du parlement, aujourd'hui, c'est vrai, il y a des personnes en difficulté, mais il est vrai aussi qu'un soutien massif est apporté par cette politique publique, puisque le budget de fonctionnement hors investissements atteint plus de 2 milliards de francs, cela grâce à nos impôts, qu'ils soient sur les personnes ou sur les entreprises, qui assurent la prospérité de notre canton. Le soutien à la population est maintenu, n'en déplaise à la gauche de la gauche - puisque j'ai appris qu'il y avait une nouvelle formule consacrée. Le budget tel qu'il est présenté garantit le maintien de ces prestations, et c'est bien là l'essentiel. Il s'agit des allocations au logement, des subsides d'assurance-maladie avec l'augmentation acceptée par ce parlement en novembre, des prestations complémentaires AVS et AI, des subsides aux assurés à ressources modestes - et on ne parle ici que des choix opérés par la majorité de la commission des finances.

Les messages reçus concernant la retenue de 17,7 millions à... l'Hospice général - merci, Monsieur le conseiller d'Etat, de me le souffler -, soit la différence entre ce qui a été budgétisé et les chiffres connus de la Confédération, indiquent que si la manne fédérale n'est pas à la hauteur, il serait dès lors nécessaire pour l'Hospice général de solliciter une rallonge financière au canton selon le processus prévu, et ceci, selon les chiffres qui nous sont annoncés, dès juillet 2024. L'honnêteté intellectuelle dont on a entendu parler tout à l'heure dans une remarque du président du Conseil d'Etat aurait voulu qu'en face des charges, les recettes soient inscrites au budget - les recettes, ce sont donc les apports de la Confédération. Il ne s'agit pas de claquer la porte, mais de porter les responsabilités d'un engagement financier selon les chiffres concrets et d'analyser avec honnêteté le budget sur la base des revenus - je dis bien tous les revenus - et des charges. Le processus de demande de rallonge financière est donc possible et prévu dans la loi sur l'Hospice général, pour autant que celui-ci en fasse la demande.

D'autre part, Le Centre soutiendra les quatre amendements du Conseil d'Etat concernant la gestion du crack. Notre groupe a considéré plusieurs éléments, dont la politique fédérale des quatre piliers que sont la répression, la réduction des risques, la thérapie et la prévention. Les consommateurs de cette drogue développent plusieurs pathologies, dont la paranoïa: ils sont souvent colériques et agressifs avec, en conséquence, un comportement particulièrement dangereux. Nous avons vu ce problème se développer aux Etats-Unis. Aujourd'hui, il s'est installé chez nous, dans nos quartiers. La répression est indispensable au vu de l'impact de cette consommation sur l'ensemble de la société et, vous l'aurez compris, aussi sur les consommateurs. Concernant le pilier de la thérapie mentionné plus haut, on ne peut que constater qu'il n'y a pas de thérapie contre cette substance: il n'y a aucun traitement de substitution. Nous n'avons qu'une chose à faire, c'est d'y faire face.

Enfin, et je le répète en conclusion de mon intervention, la politique publique C «Cohésion sociale» s'élève à plus de 2 milliards sur un budget de 10 milliards environ. Le Centre votera cette politique publique et les amendements concernant la gestion du crack. Je vous remercie.

Mme Emilie Fernandez (Ve). J'ajoute quelques mots au message de mon préopinant Vert, car nous trouvons particulièrement scandaleuses les coupes opérées par la majorité dans la politique publique C «Cohésion sociale», surtout s'agissant des postes coupés à la protection des personnes adultes sous curatelle. C'est connu, le personnel du service de protection de l'adulte croule sous les dossiers, et ce sont là encore les personnes les plus précaires qui vont subir les conséquences de ces décisions.

Tout aussi scandaleuse, l'attaque faite aux ressources mobilisées et nécessaires pour le plan de lutte contre le crack. Je pense en particulier au travail essentiel de l'association Première ligne, maintes fois attaquée par la droite dans différentes parties de ce budget.

Nous rappelons que le tissu associatif - notamment l'AVIVO - assume des responsabilités importantes et fait office de relais des politiques publiques dans la société civile, en travaillant la plupart du temps avec très peu de moyens. Et contrairement à ce qui a été dit plus tôt, le financement par la subvention de l'Etat n'est qu'une partie et les associations mettent une énergie folle à trouver des sources de financement variées - heureusement d'ailleurs, étant donné la légèreté avec laquelle la majorité les a parfois coupées.

Pour finir sur l'AVIVO et pour répondre à M. Baertschi - vous transmettrez, Madame la présidente -, le comité de cette association compte trois Verts sur 21 personnes, ce qui ne suffit pas, il me semble, pour couper la subvention de cette association qui a 3000 membres et représente les 90 000 retraités de notre canton.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs les députés, si le budget 2024 dans son ensemble a été passé à la hache par certains ou à la tronçonneuse par d'autres, le budget de la politique publique C «Cohésion sociale» a, lui, été raboté à la commission des finances. Pourtant, le trésor de Genève, et vous transmettrez, Madame la présidente, à M. le député Desfayes, c'est sa population et les conditions de vie de cette dernière. Parce que derrière les chiffres du budget - en entendant nos débats, on pourrait croire qu'on l'oublie -, il y a des prestations pour des femmes, des hommes et des enfants. Mon préopinant Vert l'a d'ailleurs rappelé en donnant quelques exemples.

Comme l'a dit la conseillère d'Etat PLR chargée des finances, nos finances sont saines. Je crois que la majorité ne l'a pas entendu, alors je me permets de le répéter: nos finances sont saines. Après le covid-19, puis l'inflation et la hausse des coûts de l'assurance-maladie, notre enceinte ne peut pas se permettre de fermer les yeux sur les besoins des populations les plus fragiles de notre canton. Pourtant, c'est bien dans cette direction que se dirige ce débat. La commission des finances semble avoir raboté à l'aveugle durant ses travaux - je ne sais pas qui a éteint la lumière: coupe dans le soutien aux seniors, alors qu'une hausse de la population des plus de 65 ans se profile dans les années à venir; coupe dans le budget du service de la protection de l'adulte, alors que les demandes de protection sont en hausse et que les curateurs et curatrices ont vu à nouveau augmenter le nombre de personnes qu'ils suivent; tentative de coupe dans les subventions d'associations au front dans le soutien des personnes migrantes ou en situation de précarité notamment. Et puis, le groupe ironiquement nommé Libertés et Justice sociale, en connivence avec le MCG, a également obtenu une coupe de 17 millions dans la subvention à l'Hospice général pour son action dans les politiques publiques liées aux questions d'asile. Justice sociale, vraiment ? Je me questionne.

En guise d'explications, la majorité de droite a prétendu - et elle l'a refait par ma préopinante du Centre - que les financements fédéraux avaient été sous-estimés, ce qui a conduit le canton à surestimer sa propre contribution financière. Mais un budget, Mesdames et Messieurs les députés, c'est une autorisation de dépenser et non une augmentation des dépenses absolues. On sait que dans le domaine de la migration, la planification est complexe; les réponses doivent être rapides et les moyens accessibles à court terme si besoin. A la commission des affaires sociales, nous avons vu les difficultés rencontrées dans ce domaine, ayant été attentifs à la manière d'accueillir, de loger et d'accompagner les personnes nouvellement arrivées sur notre territoire, tant lors de l'arrivée des déplacés en provenance d'Ukraine que lors de nos différentes visites au foyer de l'Etoile - désormais fermé - ou dernièrement à Palexpo, ou encore au foyer des Tattes.

Les professionnels, tout comme les chercheurs et les chercheuses ainsi que les principaux concernés le disent: un accueil et un accompagnement adéquats permettent une sortie plus rapide et durable de l'aide sociale ainsi qu'une réelle insertion et intégration dans notre société. Les députés de la commission des affaires sociales de tout bord l'ont vu de leurs propres yeux. Au vu du nombre d'arrivées ces derniers mois dans notre canton et des recours contre les constructions de certains centres d'hébergement, cet accueil n'est aujourd'hui pas adéquat. Le drame de dimanche nous l'a rappelé encore une fois, et pourtant, les moyens investis dans le domaine de la migration - puisque vous appréciez les questions économiques - permettent, cela a été démontré, des économies dans le futur.

Au vu des coups de rabot, le parti socialiste a redéposé plusieurs amendements sur cette politique publique C «Cohésion sociale»: pour une indexation à 2% des subventions aux entités soutenues financièrement par l'Etat, notre tissu associatif étant extrêmement important et devant être en capacité d'agir et de faire face à la hausse des coûts dans notre canton; pour la réintroduction dans le budget de la subvention de l'AVIVO dont la place est importante auprès de notre population senior, tant dans le soutien social qu'elle apporte que dans sa lutte contre l'isolement de nos personnes âgées; et pour une réintégration dans le budget des 17 millions à l'Hospice général. Nous espérons que les bancs d'en face, enfin, les bancs de droite à partir du Centre, sauront prendre leurs responsabilités en revenant sur certains de leurs votes. De son côté, le groupe socialiste acceptera les amendements du Conseil d'Etat et refusera, bien entendu, tous les amendements UDC. Merci. (Applaudissements.)

Mme Sophie Demaurex (S). Mesdames et Messieurs les députés, nombreuses sont les critiques envers le SPAd, qui s'avère pourtant surchargé. La Cour des comptes a déjà tiré la sonnette d'alarme. Comme vous le savez, ce service, obligé d'assumer les suivis transmis par le TPAE, se retrouve à nouveau dans une situation critique, avec une augmentation importante des dossiers. Ce phénomène s'explique non seulement par l'augmentation du suivi de jeunes personnes, mais également et surtout par le vieillissement de la population.

Un projet novateur et innovant de partenariat public-privé a été proposé par le Conseil d'Etat afin que deux cents dossiers soient transmis à Pro Senectute. Il est régulièrement question d'adapter nos hausses budgétaires à l'augmentation de la population. Est-ce réellement le bon indicateur ? Ne faudrait-il pas regarder davantage l'augmentation de certaines catégories d'âge et tenir compte du vieillissement de notre population ? Vous direz, Madame la présidente, à la majorité de droite qui n'a que cet indicateur en bouche qu'il semble bien réducteur face aux enjeux actuels. Ici, il est question du nombre d'aînés nécessitant des réponses adaptées à leurs besoins. Il s'agit de pouvoir proposer à cette population un accompagnement par Pro Senectute, qui a une expertise dans le domaine. La délégation de deux cents mandats de curatelle permettrait au SPAd de gérer et soutenir d'autres situations, par exemple, les familles de personnes avec handicap, dont les membres sont devenus de véritables proches aidants, portant des curatelles souvent très lourdes.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est bien à l'encontre de ces usagères et usagers vulnérables que vous voulez attaquer les budgets, alors qu'une approche de partenariat avec une association privée déchargeant l'administration publique est proposée. Aussi, je vous encourage à soutenir les amendements concernant la protection des personnes adultes sous curatelle. Merci. (Applaudissements.)

M. Laurent Seydoux (LJS). Je souhaite dire quelques mots sur la position de LJS au sujet de la politique publique C «Cohésion sociale». Nous allons continuer à soutenir les associations dans le domaine social, comme nous l'avons fait à la commission des finances. Nous allons donc voter les amendements des partis de gauche sur les augmentations de subventions pour les associations. (Remarque.) Chut ! Concernant l'AVIVO, le groupe LJS n'est pas entré en matière sur l'amendement qui supprimait cette subvention. Nous allons donc également soutenir celui qui vise à la réintégrer au budget 2024.

Concernant l'Hospice général, la question de la migration - dont la gestion revient au niveau cantonal à cette institution - est une prérogative fédérale. Chacun des cantons reçoit des contributions permettant, en principe, de subvenir à ces charges. Alors on peut estimer - et c'est notre cas - que ces montants ne sont pas suffisants, que les migrants se trouvent dans une certaine précarité et que Genève est une ville certainement plus chère que d'autres cantons. Cela étant, il nous a été dit que d'autres cantons arrivent à équilibrer les charges liées à la migration avec les revenus de la Confédération grâce un élément relativement simple, c'est que ces cantons ont une vraie politique d'insertion des migrants, qui a un double effet: moins d'aide sociale et des primes données par la Confédération. Genève a beaucoup de retard par rapport à cela. Au-delà de tous ces problèmes, ce qui s'est passé à la commission des finances... C'est le rôle des commissaires aux finances d'analyser les comptes indépendamment des éléments purement factuels qui peuvent avoir un impact sur les politiques publiques: simplement une analyse des comptes, et notamment des comptes déposés par l'Hospice général.

Je vais amener quelques chiffres. Nous avons constaté que le budget 2023 de l'Hospice général prévoyait 192 millions de charges pour un revenu de 104 millions de la part de la Confédération. Evidemment, on a connu une augmentation importante de migrants en 2023, et donc l'Hospice général est revenu avec un budget v2 en fin d'année 2023 de 213 millions de charges, avec évidemment une augmentation des revenus puisque ce sont des revenus induits, plus de migrants entraînant une augmentation des remboursements fédéraux. Et qu'est-ce qui se passe en 2024 ? On reste sur les charges de fin 2023, on a donc des charges de l'ordre de 217 millions, soit 4 millions de plus, mais comme par hasard, les remboursements fédéraux, eux, reviennent au niveau qui était le leur dans le budget de début 2023. Donc là, réellement, avec mille migrants de plus, c'est comme si nous n'avions aucun remboursement au niveau fédéral. Il est pour nous très clair qu'il y a eu ici, pour le moins, une erreur de plume et il nous semble nécessaire de rétablir ces éléments en remettant ce qui avait été prévu à fin 2023, c'est-à-dire les 121 millions de remboursements fédéraux, ce qui donne, pour des raisons purement techniques d'adaptation, ces fameux 17,7 millions. Il ne s'agit donc absolument pas de diminuer ce montant dans les charges de l'Hospice général, mais c'est simplement une réévaluation des revenus fédéraux.

Evidemment, s'il devait s'avérer que durant l'année qui vient ces remboursements fédéraux ne seraient pas à la hauteur des montants prévus, je serais le premier à m'engager pour que la commission des finances vote le montant supplémentaire. Mais pour nous, il est clair que dans le cadre d'un budget, cette réserve technique n'a pas lieu d'être. Les chiffres annoncés par l'Hospice général fin 2023 doivent être pris comme référence, et non pas ceux du début 2023, raison pour laquelle cet amendement a été déposé. A priori, au niveau du Conseil d'Etat, il n'a pas été repris. Il s'agit d'un élément concret, purement technique, et absolument pas d'une baisse sur la question des prestations de l'Hospice général liées à la migration. Merci. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite revenir sur la suppression de la subvention de l'AVIVO et j'aimerais surtout répondre à M. Florey - vous lui transmettrez, Madame la présidente. L'UDC a accusé l'AVIVO d'être trop Verte parce que son président est un ancien élu Vert. J'aimerais préciser que le comité de l'AVIVO compte trois Verts sur 21 personnes, ce qui représente un septième. Quant à son président Ueli Leuenberger, oui, il est Vert, il a été actif au niveau associatif durant toute sa vie et a également contribué à créer une nouvelle dynamique à l'AVIVO qui tient compte du fait qu'il y a près de 90 000 retraités à Genève. Contrairement à ce qu'a dit M. Florey, l'AVIVO est une association qui ne compte pas 3000 membres, mais 9600. Voilà les chiffres et les faits rectifiés. Merci de soutenir l'amendement qui rétablit cette subvention. (Applaudissements.)

La présidente. Merci. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Ça tombe bien, merci, Madame la présidente. Vous transmettrez à Mme de Chastonay: tout d'abord, je n'ai même pas cité les Verts dans mon intervention, je parlais de la gauche en général. Je l'invite donc à relire le Mémorial une fois qu'il sera publié et à revenir sur ses propos, qui sont plus que douteux.

Je souhaite ensuite réagir à certains éléments qui ont été évoqués au sujet des curatelles: j'entends bien ce que dit la gauche, mais si des familles peuvent prendre sous curatelle un de leurs proches, pourquoi devrait-on allouer des budgets supplémentaires, alors que cela revient à une prise en charge par leur propre famille ? Il relève de la responsabilité de chaque citoyen de s'occuper de sa propre famille. Pourquoi devrait-on même imaginer que ces personnes soient rémunérées pour cela ? C'est un pur scandale. Moi, je ne rentre pas dans ce jeu-là, l'UDC non plus. Il revient à chaque famille qui devrait être désignée d'office comme curatrice de prendre a minima ses responsabilités, également budgétaires. L'UDC regrette le revirement de certains groupes pour des raisons purement électoralistes, elle déplore le retournement de veste de certains partis. Nous, à l'UDC, nous ne subirons pas la pression populaire: nous ne baisserons pas notre pantalon et refuserons de prendre en charge les 49 000 francs de l'AVIVO. (Commentaires.)

Concernant l'asile, ce que nous entendons aujourd'hui est juste aberrant: allez voir comment fonctionne l'asile dans les autres cantons ! D'abord, ils le disent tous, notamment en Argovie... C'est un canton que certains partis devraient prendre en exemple en allant lire les lois argoviennes tous les soirs avant de s'endormir... (Rires.) ...ce qui leur permettrait peut-être de voir un peu plus la réalité en face. S'ils s'intéressaient à ces cantons, notamment à l'Argovie, ils s'apercevraient que ça coûte beaucoup moins cher qu'à Genève et que les réfugiés argoviens ne sont pas vraiment, voire pas du tout, plus mal lotis que les réfugiés genevois. Oui, là-bas tout cela coûte beaucoup moins cher ! Pourquoi Genève devrait-elle dépenser des sommes astronomiques pour l'asile alors que d'autres cantons s'en sortent beaucoup mieux et pour des montants beaucoup moins importants ? Sur ces trois sujets spécifiques, l'UDC refusera donc tous les amendements qui augmentent la dette de l'Etat et vous invite à faire de même. Merci.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite revenir sur deux amendements. Le premier, c'est évidemment celui qui vise à réintroduire la subvention coupée à l'AVIVO. Je ne vais pas rappeler les prestations essentielles délivrées par cette association et la confiance dont elle bénéficie de la part des retraités de ce canton vu le nombre de membres qu'elle rassemble - Mme de Chastonay l'a fait très bien avant moi. Mais je reviens plutôt sur l'aspect de rétorsion politique qui prévaut derrière cet amendement à l'encontre de prises de position publiques émises par cette association. Au sens de la minorité que je représente, il s'agit d'une grave entrave à la démocratie et au tissu associatif: c'est une mesure d'intimidation, à l'intention non pas uniquement de l'AVIVO, mais de l'ensemble des associations de ce canton qui oseraient émettre une opinion allant à l'encontre de la majorité PLR-UDC-Le Centre, qui manifestement se veut autoritaire et a des visées hégémoniques.

C'est d'autant plus cynique que ça vient de partis qui se prétendent les chantres de la Liberté avec un grand L et de la défense des libertés individuelles. J'aimerais leur dire - Madame la présidente, vous voudrez bien leur transmettre - qu'ils ont une vision particulièrement étriquée de ce que sont les libertés individuelles. Ces dernières ne se bornent pas à la liberté économique ou aux garanties du droit de propriété, évidemment qu'elles incluent aussi la liberté de croyance, d'association, de réunion, de langue, de conscience, mais aussi d'opinion et d'expression. Or, aujourd'hui, en exerçant des mesures de rétorsion contre des associations qui exercent cette liberté, on cherche à les entraver. C'est extrêmement grave ! C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à réintroduire cette subvention à l'AVIVO.

Le deuxième amendement sur lequel j'aimerais m'exprimer concerne la coupe opérée dans le cadre des travaux de commission sur les postes demandés au SPAd, le service de protection de l'adulte. Il n'aura échappé à personne - nous en avons déjà abondamment discuté au cours de ces débats - que nous connaissons aujourd'hui un vieillissement de la population, ce qui engendre une explosion du nombre de personnes qui doivent être mises sous mesure de protection. On dénombre une augmentation de 100% en moins de dix ans. Cela crée une pression extrêmement importante sur le SPAd, qui est sous-doté en personnel alors qu'il est surchargé de demandes et de dossiers, ce qui crée évidemment de grandes souffrances. On a un objectif émis par la COPMA: 60 dossiers par membre du personnel d'un service comme le SPAd. On en est aujourd'hui très loin, et ce malgré des efforts importants ces dernières années pour doter ce service en personnel. On constate actuellement de nouveau une augmentation du nombre de dossiers par curateur ou curatrice au SPAd. Cela laisse craindre une nouvelle spirale infernale, comme celle que ce service a connue ces dernières années, avec une surcharge chronique de travail. En coupant encore les postes demandés pour le SPAd, la majorité de ce Grand Conseil - et je le regrette - remet un coup de pression sur ce service, qui aurait au contraire besoin d'un peu d'air et de soutien. C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter l'amendement de la minorité pour réintroduire ces postes absolument essentiels. (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (LC). Je commencerai en disant: parlons un peu de liberté. La liberté ne s'arrête-t-elle pas là où commence celle des autres ? Peut-être que c'est quelque chose qu'il faudra aussi considérer et reconsidérer - y compris dans les milieux associatifs, j'en conviens.

On a parcouru une bonne partie de cette politique publique. Je voulais aborder les problématiques du SPAd. Le budget prévoyait effectivement 24 postes. Sur ces 24 postes, 12 ne peuvent pas être remis en question puisqu'ils ont fait l'objet d'un crédit supplémentaire en 2023. Ce sont les 12 restants qui sont visés par l'amendement en question.

Il faut aussi parler du rapport de la Cour des comptes, qu'on nous brandit en pleine face en disant: «Regardons ce qui a été fait et rapporté par la Cour des comptes.» Il y avait effectivement un certain nombre de mesures et de propositions: sur les 13 propositions émises par la Cour, 7 sont fermées. La première, c'est la révision de la structure d'encadrement, qui était considérée comme une recommandation de niveau majeur. Depuis 2021, elle est fermée. On peut quand même dire qu'à partir du moment où on a atteint un objectif tel que la révision de la structure d'encadrement, il y a des choses qui ont été posées, qui sont terminées et qui fonctionnent.

Il y a donc 7 propositions fermées. Les 6 autres qui restent ouvertes sont pratiquement atteintes, à plus de 50%, certaines mêmes à 75%. Seule une n'est atteinte qu'à 25%. Je pense donc qu'il est intéressant de rappeler dans ce Grand Conseil que lorsqu'on analyse un rapport de la Cour des comptes, il convient de lire également le suivi de ce rapport, et si possible le suivi mis à jour. Ce dernier informe sur l'état des lieux.

A mon sens, le plus grand problème auquel nous devons nous intéresser en tant que politiciens et parlementaires, c'est l'égalité de traitement dans la rémunération des curateurs. Là, il y a vraiment une question à laquelle nous devons nous atteler. J'espère que le département le fera aussi, parce que là, il y a vraiment quelque chose qui doit être mené de front. La difficulté a été un tout petit peu soulevée par l'un de mes collègues; c'est vrai que les personnes qui font appel à la curatelle en espérant qu'elle va alléger et faciliter leur vie se retrouvent dans des situations très compliquées lorsqu'ils veulent en sortir. Là aussi, on a de quoi se poser des questions: est-ce qu'une curatelle doit être à vie ou bien doit-elle être une mesure qu'on a la liberté, en fonction des moments de vie que nous traversons, de faire évoluer ? Ce retour en arrière est très compliqué une fois que la curatelle est mise en place. C'est une des raisons pour lesquelles Le Centre n'entrera pas en matière sur ces 12 postes supplémentaires. Je vous remercie.

Une voix. Bravo.

M. Michael Andersen (UDC), rapporteur de troisième minorité. Mme Fontanet l'a rappelé en début de débat sur le budget: près de 2,2 milliards pour les personnes dans le besoin, en augmentation de 7,7% par rapport au projet de budget 2023. Une fameuse étude dont je ne citerai pas l'acronyme nous rappelle que si l'on divise les prestations par le nombre de bénéficiaires et non pas par habitant, on obtient un surcoût de 36% dans notre canton. Cela représente 734 millions de plus, dont 295 pour le canton. Genève est donc très généreuse en matière d'action sociale, chose que nous suggérons de maintenir en gardant le montant de la subvention accordée dans le cadre du budget 2023. A aucun moment une quelconque remise en question n'a été opérée, la réponse donnée est toujours la même: augmentons les subventions afin de répondre par des engagements supplémentaires dans les institutions publiques autonomes telles que l'Hospice général. C'est pour toutes ces raisons que l'UDC vous propose, à travers ses amendements, de maintenir les subventions accordées au niveau de celles prévues au budget 2023.

Quant aux différentes contributions, dont celle pour l'AVIVO qui a été longuement discutée, il est inadmissible qu'une association ou entité subventionnée par de l'argent public prenne une quelconque position sur une votation populaire, qu'elle soit de gauche ou de droite - en l'occurrence, ce qui est subventionné est souvent à gauche. Les contribuables jugeront par eux-mêmes, mais oser parler de rétorsion, comme l'a fait ce soir la rapporteuse de minorité (vous transmettrez, Madame la présidente), c'est un peu osé, quand on voit l'intimidation que la gauche a essayé d'infliger avec les syndicats en huant les députés à la pause de notre Grand Conseil il y a quelques heures parce que nous avons uniquement soutenu une indexation de 1% pour le petit Etat et de 1,4% pour le grand Etat, alors que des gens n'ont aucune indexation dans le domaine privé et sont payés statistiquement 30% de moins, sans aucune garantie d'emploi ni primauté de prestations; c'est une honte vis-à-vis de la classe moyenne de notre canton !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Michael Andersen. Un devoir de réserve semble la moindre des choses quand on touche une subvention étatique. C'est pour ces raisons que nous vous invitons à refuser l'amendement PS-Verts qui vise à réintégrer cette dernière et à accepter nos amendements, notamment sur le Centre de contact Suisse-immigrés ou encore Camarada et Elisa-Asile, qui sont devenus des machines à prises de position politiques. (Exclamations.)

Quant aux amendements de la gauche sur les indexations et la réintroduction de postes, nous les refuserons comme cela a été le cas en commission, ainsi que l'amendement qui vise à réintégrer les 17,7 millions à l'Hospice général en matière d'asile; cela a été expliqué par le député Seydoux, je ne vais pas répéter son explication. Enfin, concernant les amendements du Conseil d'Etat, n'ayant pas été conviés à certaines réunions explicatives parce que nous faisons partie de la minorité, nous les refuserons dans leur intégralité. Merci, Madame la présidente.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme le disait l'ancien président du Conseil d'Etat François Longchamp, une politique sociale ne se mesure pas au nombre de bénéficiaires de prestations, mais au nombre de personnes qui n'en ont plus besoin. C'est exactement de cela qu'il s'agit: ce que nous ne voulons pas, c'est cette politique de l'arrosoir, chère à la gauche, où l'on multiplie les bénéficiaires dans le seul et unique objectif de multiplier le nombre d'électeurs qu'on fidélise, qu'on clientélise sur la durée. J'aimerais en particulier relever un bon exemple de cette pratique et vous parler de l'AVIVO, parce que je crois que certaines personnes ont la mémoire courte: l'AVIVO, historiquement, c'était un bastion radical, qui a fait l'objet dans les années 2000 d'une OPA d'un certain nombre de vieilles gloires de l'extrême gauche genevoise qui avaient sévi sur les bancs du Grand Conseil dans les années 90 et qui ont permis à l'AVIVO d'obtenir 9 sièges sur 80 à la Constituante, ce qui leur a permis de mener une politique de gauche dure sur les bancs de la Constituante avec un discours gérontopopuliste d'extrême gauche. (Rires.)

Mesdames et Messieurs, ne nous y trompons pas: cette subvention à l'AVIVO n'est absolument pas due, elle est le fruit d'une erreur de ce parlement. L'AVIVO n'est au bénéfice d'aucun contrat de prestations: je ne remets absolument pas en cause le droit de l'AVIVO d'exister et de mener ses activités, mais ce qu'on attend simplement de la part d'une association qui bénéficie d'une subvention publique, c'est qu'elle ne fasse pas de la politique politicienne aux frais des contribuables. C'est pour ces raisons que nous nous opposons au fait que l'AVIVO reçoive une quelconque subvention étatique de la part de notre canton. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je suis assez consterné par ce qu'on entend, notamment de la part de M. Alder, mais pas uniquement, sur le clientélisme: en gros, il y a du clientélisme quand ce ne sont pas des officines radicales. Quand c'est chez les autres, c'est du clientélisme; quand vous ne partagez pas certains points défendus par ces associations, qui soutiennent les intérêts de leurs membres, quand ça ne vous convient pas, alors c'est du clientélisme. Par contre, si vous avez le contrôle sur ces associations, alors là, c'est normal et c'est ok. Je trouve cela assez consternant.

Je trouve aussi regrettable la position de la droite sur l'amendement du Conseil d'Etat au sujet de la solution novatrice consistant à permettre à une association comme Pro Senectute d'assumer des mandats de curatelle. C'est une approche justement novatrice qui permet de décharger le SPAd. Mesdames et Messieurs de la droite qui n'avez de cesse de vous opposer au fait d'engager des fonctionnaires, vous ne pouvez pas dans le même temps vous opposer à ce qu'on propose des solutions un peu différentes qui impliquent de collaborer avec des associations.

On entend aussi beaucoup parler de liberté: on s'étonne un peu d'entendre le discours de l'UDC et de notre collègue Florey - vous transmettrez, Madame la présidente -, qui en somme... (Remarque.) Laissez-moi parler, Monsieur Florey, je ne vous ai pas interrompu. Il voudrait forcer les familles à être les curatrices et donc forcer également les personnes concernées à être prises en charge par des membres de leur famille pour leur curatelle. Ce n'est pas toujours possible, il n'y a pas un seul modèle. Bien sûr que si c'est possible et que c'est souhaité, ça doit pouvoir être les familles, mais il faut aussi qu'il y ait d'autres solutions au cas où les familles n'y arrivent pas, que les personnes concernées ne le souhaitent pas ou qu'il existe des conflits d'intérêts. Là, avec cet amendement du Conseil d'Etat, on crée justement une nouvelle solution, qui est aussi plus économique et qui permet un accompagnement personnalisé.

Je trouve donc particulièrement cynique de voir la droite refuser toute solution pour ces personnes qui ont besoin d'un accompagnement. Dans le même temps, Mesdames et Messieurs, on entendra les mêmes critiquer le travail du SPAd, qui effectivement fait des erreurs. Quand on en est à 70 dossiers par personne, quand on dépasse les recommandations de la COPMA, on ne peut pas accompagner correctement les bénéficiaires, on ne peut pas promouvoir leur autonomie. C'est ça qui est injuste ! Si vous voulez défendre la liberté de ces personnes, leur autonomie et leur marge de manoeuvre, il faut adopter des solutions raisonnables, comme celle qui nous est proposée. Réfléchissez bien et votez ces amendements pour des moyens mis en place pour les curatelles. Merci. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. La parole est à Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Ah, c'est à moi ? Ça n'avait pas clignoté, excusez-moi, Madame la présidente. Je vous remercie beaucoup. Chères et chers collègues, moi, je pense que l'AVIVO a effectivement commis une erreur. Et quand je reçois les publicités de la FER pour voter pour tel ou tel candidat qui se présente à une élection genevoise, ça ne fait pas forcément plaisir non plus. (Exclamations.) Mais ça ne signifie pas que l'AVIVO n'a pas besoin des fonds qui devaient lui être alloués. D'ailleurs, si j'ai bien entendu, ils ont présenté des excuses.

Je voudrais aussi dire, s'agissant des curatelles, qu'on voit dans les dossiers... (Rires.) Pourquoi elle se marre ? Bref ! On voit dans les dossiers des personnes concernées que le SPAd patauge dans la choucroute, c'est vraiment une catastrophe. Ils ont parfois énormément de problèmes et donner un peu plus de liberté et de budget permettra de soulager beaucoup de monde. Figurez-vous que lorsqu'on s'offre pour être le curateur de quelqu'un, si ce quelqu'un n'a pas de moyens, ce n'est pas à l'avocat ou à la personne proche qu'on va confier ce mandat. Effectivement, c'est une bonne solution que de l'élargir, et pas seulement à Pro Senectute, mais à toute personne qui a des compétences et qui accepte de travailler au tarif indiqué, qui est à peu près celui de l'assistance juridique.

Enfin, s'agissant de l'Hospice général, il ne faut en aucun cas réduire l'argent qui lui est versé pour faire son travail consistant à aider les gens. Il y a une telle misère en ce moment, de telles difficultés à Genève... Je pense aussi au crack: Mme Bidaux a dit tout à l'heure que nous devions y faire face; honnêtement, je ne sais pas comment, c'est une véritable catastrophe, les gens perdent complètement les pédales, on les retrouve SDF, complètement désorientés et perdus. Franchement, je ne le souhaite à personne. Par conséquent, s'il vous plaît, ne baissez pas ces budgets. Merci. (Applaudissements.)

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, le traitement des amendements étant terminé, à moins que le Conseil d'Etat ne prenne la parole, je tiens à préciser d'emblée que, comme vous l'aurez remarqué, il y aura au sein de la majorité des votes éparpillés au sujet de l'AVIVO. J'ai une demande à formuler, Madame la présidente: sur mon document figurent deux amendements relatifs à l'AVIVO. Est-ce que cela signifie qu'on double la prestation de l'AVIVO ? (Rires. Exclamations.) Ou est-ce qu'il y a une erreur par rapport à ces amendements ? Il y a en a un qui vient des Verts et Vertes et l'autre du parti socialiste, je pense qu'un des deux devrait être retiré. Je vous laisse regarder cela.

Je tiens juste à préciser la position de la majorité par rapport aux amendements de l'UDC sur toutes les associations subventionnées. Nous avons refusé d'entrer en matière, et nous le ferons encore, sur toutes les demandes de la gauche d'attribuer 2% de subventionnement; nous maintenons ce positionnement. Par contre, il n'est pas question d'aller couper dans les prestations de toutes ces organisations ainsi que c'est proposé. Nous refuserons donc tous ces amendements UDC, y compris, et peut-être surtout, s'agissant de l'Hospice général.

Quant aux 17,7 millions, je souligne le commentaire formulé par LJS tout à l'heure: ce montant résulte plus d'une erreur comptable que d'autre chose. On ne coupe donc pas un centime à l'Hospice général, que les choses soient claires. Voilà la position de la majorité sur ce point. Nous refuserons tous les autres amendements.

La présidente. Je vous remercie. Pour répondre à votre question, il y a effectivement deux amendements identiques. On fera un seul vote. (Remarque.) Il y a deux auteurs différents, mais c'est le même contenu, raison pour laquelle nous ne voterons qu'une seule fois sur ces amendements conjoints. La parole est à M. le conseiller d'Etat.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Je vous remercie, Madame la présidente. Mesdames les députées, Messieurs les députés, merci tout d'abord de l'accueil réservé à l'égard de la politique publique C «Cohésion sociale». Vous avez axé vos interventions sur différents sujets, permettez-moi d'y revenir relativement rapidement, non sans rappeler un certain nombre d'éléments introductifs.

Le message sorti des urnes lors des élections cantonales est compris par le Conseil d'Etat. Il y a une majorité de droite au parlement et au gouvernement, nous en avons évidemment pris acte. Puis, à longueur de séances, vous nous avez rappelé les éléments qui constituaient votre moteur s'agissant des deniers publics, je veux parler du travail interdépartemental - cette fameuse lutte contre les silos -, de la réaffectation des moyens d'une politique à une autre lorsqu'il y a des besoins qui se font aigus sur une politique publique, réflexion qui consiste à se demander si on ne peut pas trouver de quoi payer celle-ci via d'autres politiques publiques, ou encore de votre souhait que nous soyons créatifs pour éviter une demande d'ETP. Sur un certain nombre d'éléments que le Conseil d'Etat vous propose de réintroduire dans le cadre de ce projet de budget, nous avons fait ce que vous nous avez demandé.

Je vous avoue que tant les propos tenus en commission que ceux entendus ce soir ne sont pas très motivants pour continuer à travailler sur les différents points que vous avez amenés. Je vais par exemple évoquer le service cantonal des seniors et de la proche aidance, que le gouvernement a décidé de me confier. Ce transfert a été réalisé entre le DSM et le DCS: le département de la santé a ainsi confié au département de la cohésion sociale des moyens qui sont restés exactement les mêmes, à une petite exception près. Les montants ont été négociés entre les deux départements, il y a une baisse au DSM et une augmentation au DCS. Lorsque vous dites qu'il n'y a pas de coupe dans les prestations, je dois vous dire que sur ce point-là, vous avez tort. Vous avez effectivement coupé sur les prestations qui sont en augmentation au DCS, mais vous avez laissé la diminution y relative au DSM. De sorte que, par exemple, sur un domaine aussi important que la proche aidance, où nous réalisons 536 millions d'économies selon un chiffrage de la Cour des comptes, le montant que vous avez supprimé ne me permettra pas de développer la politique de la proche aidance, à tel point d'ailleurs qu'il ne me reste sur la ligne 31 du SeSPA que 44 000 francs. Inutile de vous dire que je ne pourrai aucunement monter en 2024 un quelconque soutien aux proches aidants, alors que vous nous dites pourtant qu'il ne faut pas créer de postes, qu'il ne faut pas grossir l'Etat, qu'il faut s'assurer d'une solidarité plus importante offerte par les proches. Or ces derniers ont besoin de soutien et d'aides que vous supprimez. C'est un premier élément auquel j'aimerais vous rendre attentifs concernant les effets qui se produisent lorsque vous décidez de couper ainsi dans ces prestations.

Je passe au service de la protection de l'adulte: au SPAd, il y a une augmentation constante des postes depuis 2019, c'est vrai et je vous en remercie. En accompagnement de l'augmentation de ces postes, nous avons réorganisé le service, nous avons lancé un projet conséquent avec le tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, qui s'appelle RePAir et que j'ai eu l'occasion de présenter à différents membres de la commission de contrôle de gestion ou des finances. Ce projet est important, il entraînera des réformes conséquentes en matière de prise en charge des personnes concernées par une mesure de protection. Force est de constater que les mesures décidées par le TPAE et non pas par le département sont en augmentation également de manière conséquente. A titre d'exemple, en 2019, nous avions 3502 dossiers actifs et 404 nouveaux dossiers en cours d'année, ce qui est déjà un chiffre conséquent. Mais ne voilà-t-il pas qu'à la fin de l'année 2023, nous avions 3991 dossiers actifs et plus de 600 nouveaux dossiers au SPAd. On peut faire des mathématiques et des rapports avec les collaboratrices et les collaborateurs. J'ai eu l'occasion d'expliquer que l'augmentation du nombre de personnes sous mandat qui n'ont pas de prestations suffisantes de la part du SPAd engendre deux conséquences: la première, c'est que nous ne pouvons pas travailler suffisamment à leur autonomie; la deuxième, c'est que les collaboratrices et collaborateurs du SPAd s'épuisent et que ce service affiche donc un taux d'absentéisme conséquent.

Qu'est-ce que nous avons élaboré dans le cadre du projet de budget ? Nous avons proposé de collaborer avec la fondation Pro Senectute en vue de pouvoir lui donner des mandats avec le soutien du SPAd et du TPAE. Ce montant de 960 000 francs permettait justement de décharger un peu le SPAd et de tester une nouvelle méthode de prise en charge. La décision que vous vous apprêtez à prendre aujourd'hui - mais j'espère que vous reviendrez à de meilleures intentions - nous montre que les innovations dans la prise en charge sont refusées par le parlement, et je me dois de vous le rappeler, car le danger est notamment que la motivation des collaboratrices et des collaborateurs, comme ceux que nous avons préparés avec la fondation Pro Senectute, soit réduite à néant. Je le regrette profondément. Je le regrette, car cela est l'inverse du message politique que vous nous donnez, qui consiste à dire: «Innovez, faites autrement !» Lorsqu'on le propose, vous n'entrez pas en matière. Si nous devions compenser ces deux cents mandats par la prise en charge interne au service de la protection de l'adulte, ce seraient 6,5 ETP supplémentaires que le Conseil d'Etat devrait vous demander. Ce n'est évidemment pas le but, mais c'est ce sur quoi nous devrons malheureusement revenir le cas échéant.

Un autre élément intéressant est la loi contre le surendettement, votée par votre parlement en mars dernier, qui était le résultat d'une vraie volonté - tous les débats parlementaires, tant en commission qu'en plénière, ont montré l'intérêt de travailler très en amont sur ces questions de lutte contre le surendettement. Là aussi, vous supprimez les 180 000 francs qui nous permettaient d'accompagner les personnes concernées.

Ensuite, s'agissant de l'Hospice général, plusieurs éléments semblent encore insuffisamment connus de la part de votre Conseil: oui, il y a un delta entre les estimations du Conseil d'Etat actuelles sur les revenus provenant de la Confédération et ceux que nous allons ou pourrions recevoir. Cela s'explique par le fait que nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de savoir combien de personnes vont arriver et surtout avec quel permis, puisque les forfaits attribués par la Confédération ne sont pas les mêmes s'agissant de RMNA, de permis S pour des ressortissants ukrainiens ou encore de cas relevant de l'asile ordinaire. Nous nous sommes basés sur une projection, ce qui crée effectivement ce delta. L'Hospice général étant couvert par une garantie de déficit, je reviendrai évidemment en fonction du besoin devant votre commission des finances pour demander un crédit supplémentaire si le Conseil d'Etat l'accorde.

Mais quel est le message que vous donnez à l'Hospice général ? Encore une fois, il est à l'opposé de ce que vous nous avez demandé pour cette législature: fixer un cap, une cible budgétaire que l'institution doit tenir. Là, c'est carte blanche: allez-y, on verra bien ! Ce n'est pas l'objet du Conseil d'Etat, ce n'est pas le voeu du département et je sais que ce n'est pas le cas non plus pour la direction générale de l'Hospice général, mais le cap que vous donnez en tant que parlement est insuffisant, voire même inexistant lorsque vous supprimez 17,7 millions à l'égard de la politique de l'asile. Toujours s'agissant de l'Hospice général, je tiens à vous dire que s'il y aura effectivement un suivi précis avec les tableaux de bord nécessaires pour nous permettre d'analyser les dépenses de cet établissement, il est hors de question de précariser la prise en charge; celle-ci doit évoluer dans le bon sens et nous ferons en sorte de pouvoir fournir les éléments nécessaires.

Enfin, concernant les chiffres du domaine de l'asile, parce qu'on a beaucoup parlé de l'asile sous l'angle de la subvention fédérale, parlons aussi de ce qui va nous arriver à Genève et en Suisse en général, puisqu'une répartition intercantonale est fixée. En 2021, nous avions au titre de l'asile 6355 personnes prises en charge par l'Hospice général. Pour la fin de l'année 2024, la projection est de 11 073 personnes. On voit que cette augmentation double en quelques années. Je salue l'immense engagement de l'Hospice général pour permettre à ces personnes d'obtenir un lieu d'hébergement. L'accueil reste insuffisant et parfois compliqué: quand on est à Palexpo, je peux vous assurer que les conditions d'accueil sont difficiles, mais nous avons évidemment le souhait d'être conformes à notre histoire.

Parlons encore des réfugiés mineurs non accompagnés: ils étaient 48 en décembre 2021; ils sont 231 en décembre 2024. L'évolution nécessaire de l'encadrement est au rendez-vous, mais il nous faut là aussi avoir le temps d'une part et les moyens d'autre part pour y arriver.

Enfin, c'est un peu facile de comparer Genève à l'Argovie, parce qu'il faudrait en réalité prendre l'ensemble des comptes pour faire cette comparaison ou en tout cas pour tenter de faire en sorte que nous puissions comparer certains éléments. En effet, par exemple sur l'assurance-maladie, la prime moyenne en Argovie est de 270 francs. A Genève, elle est de 454 francs. Or, quand il y a des personnes à l'asile, au sens de la LAMal, elles doivent être couvertes par l'assurance-maladie. Sans parler des loyers, de la prise en charge... Je tiens à vous dire que l'ensemble du dispositif de l'asile est pris en compte à Genève avec une forte volonté de renforcer l'insertion, mais il faut évidemment pour cela que nous disposions des moyens nécessaires.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que vous puissiez, Mesdames et Messieurs les députés, avoir conscience du vote de ce soir sur les amendements du Conseil d'Etat: ils sont importants non seulement pour ce qu'ils représentent en francs, mais aussi comme messages politiques que vous délivrez à l'égard du gouvernement d'une part, à l'égard de l'administration d'autre part et enfin à l'égard de la population. Je vous remercie. (Applaudissements.)

La présidente. Merci. Nous allons procéder aux votes des amendements, en commençant par un amendement UDC pour une diminution de 36 750 000 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 84 non contre 11 oui.

La présidente. Nous poursuivons avec un deuxième amendement UDC, en vue d'une diminution de 2 millions de francs. (Remarque.) Il s'agit effectivement de la Fondation Partage.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 12 oui.

La présidente. Nous enchaînons avec un autre amendement UDC, visant cette fois-ci une diminution de 220 000 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 12 oui.

La présidente. Je vous invite à présent à vous prononcer sur l'amendement de Mme Marti et cosignataires qui prévoit une augmentation de 138 860 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 42 oui.

La présidente. Je soumets à votre approbation l'amendement du Conseil d'Etat qui porte sur une hausse de 651 970 francs. Je vois que le vote nominal a été demandé. (Appuyé.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 43 oui (vote nominal).

La présidente. Nous passons à l'amendement de Mme Marti et cosignataires pour un montant de +96 217 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 42 oui.

La présidente. Nous sommes ensuite saisis de deux amendements identiques, l'un présenté par Mme Marti et cosignataires, l'autre par Mme de Chastonay et cosignataires, qui visent à réintroduire la subvention de l'AVIVO, ce qui représente un montant de +49 000 francs. Nous votons en une seule fois sur cette proposition.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 56 oui contre 39 non et 1 abstention. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

La présidente. Nous votons à présent sur l'amendement de Mme Marti et cosignataires pour une hausse de 98 060 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 55 non contre 43 oui.

La présidente. J'ouvre la procédure de vote sur l'amendement de l'UDC portant sur une diminution de 509 979 francs.

Une voix. Vote nominal ! (Plusieurs mains se lèvent.)

La présidente. Je vois que vous êtes soutenue, nous procédons donc au vote nominal.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 12 oui (vote nominal).

La présidente. L'amendement suivant est également déposé par l'UDC. Il porte sur un montant de -403 507 francs. Le vote nominal est à nouveau demandé. (Appuyé.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 12 oui (vote nominal).

La présidente. Nous poursuivons avec l'amendement de Mme Marti et cosignataires concernant un montant de +138 266 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 43 oui et 1 abstention.

La présidente. Je vous invite à présent à vous prononcer sur l'amendement de l'UDC qui prévoit -60 000 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 12 oui.

La présidente. Nous enchaînons avec l'amendement de Mme Marti et cosignataires qui vise un montant de +17,7 millions de francs. Je vois que le vote nominal a été demandé. (Appuyé.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 63 non contre 33 oui (vote nominal).

La présidente. Nous passons à l'amendement UDC qui porte sur un montant de -6 039 470 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 12 oui.

La présidente. L'amendement suivant émane également de l'UDC. Il prévoit un montant de -48 232 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 86 non contre 12 oui.

La présidente. Nous en venons à l'amendement de Mme Marti et cosignataires visant un montant de +21 934 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 43 oui et 1 abstention.

La présidente. L'amendement suivant est également déposé par Mme Marti et cosignataires. Je vois que le vote nominal a été demandé. Est-ce que vous êtes suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Cet amendement prévoit +381 943 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 32 oui (vote nominal).

La présidente. Enfin, Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur l'amendement du Conseil d'Etat qui porte sur un montant de +960 000 francs. Le vote nominal est toujours demandé. (Appuyé.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 34 oui et 1 abstention (vote nominal).

La présidente. Nous avons terminé le traitement des amendements. Nous allons donc voter sur la politique publique C «Cohésion sociale» dans son ensemble.

Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» ainsi amendée est adoptée par 52 oui contre 12 non et 33 abstentions.

Votes nominaux relatifs à la politique publique C

D - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Amendements relatifs à la politique publique D

La présidente. J'appelle la politique publique D «Culture, sport et loisirs». Le débat est ouvert. (Un instant s'écoule.) Si personne ne veut s'exprimer, nous pouvons sans autre passer aux votes ! (Commentaires.) Monsieur Michael Andersen, vous avez la parole.

M. Michael Andersen (UDC), rapporteur de troisième minorité. Merci, Madame la présidente. La culture, Mesdames et Messieurs les députés, c'est plus de 300 millions dans le budget de la Ville de Genève et 30 millions dans le budget du canton. La culture est bien entendu un élément essentiel dans une société et notre canton doit mettre en place des conditions-cadres, soit des lieux permettant à la culture de s'épanouir et de se développer, mais c'est ensuite à elle de voler de ses propres ailes en allant acquérir son public.

Par ailleurs, un aspect qui nous semble important est le respect des répartitions des tâches qui ont été négociées entre le canton et la Ville de Genève; je fais par là référence à l'OCG. Nous avons dès lors déposé un amendement afin de supprimer la subvention de 800 000 francs, car le financement était censé revenir à la Ville de Genève; en contrepartie, notre canton assumait certaines charges. Ce n'est donc absolument pas une attaque contre l'OCG: il s'agit de respecter les règles qui avaient été fixées entre la Ville de Genève et notre canton, indépendamment des discussions au sujet de l'initiative sur la culture qui, sauf erreur, est en commission. Cela ressort clairement du vote du PL 13229 avec un transfert du financement à la Ville de Genève. Le département des finances nous l'a expliqué en commission: il était prévu de transférer 17 millions aux communes et 15 millions au canton, et l'OCG faisait partie du transfert à la Ville de Genève. Nous sommes sans cesse en train de nous plaindre que les communes de notre canton sont trop riches et n'assument pas assez de tâches du point de vue financier, mais nous décidons d'accorder une subvention dont le financement n'est pour l'heure pas censé revenir à notre canton. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir l'amendement déposé par l'UDC.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous allons passer au vote des amendements sur la politique publique D «Culture, sport et loisirs». Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat qui porte sur un montant de +128 340 francs. Madame Marti, vous demandez le vote nominal. Etes-vous suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes; le vote sera donc nominal.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 56 non contre 32 oui (vote nominal).

La présidente. Nous avons reçu un amendement de l'UDC, qui souhaite une diminution de 800 000 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 26 oui.

La présidente. Le prochain amendement émane de Mme Marti et cosignataires; il s'agit d'un montant de +567 432 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 46 non contre 42 oui.

La présidente. Je mets aux voix un autre amendement de Mme Marti et cosignataires, d'un montant de +100 000 francs. Je vois que le vote nominal est à nouveau demandé. (Appuyé.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 59 non contre 33 oui (vote nominal).

La présidente. Je soumets à votre approbation le prochain amendement, provenant du Conseil d'Etat, à propos d'un montant de 340 702 francs.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 86 oui contre 5 non.

La présidente. Nous votons maintenant sur un autre amendement du Conseil d'Etat, pour une hausse de 155 898 francs. Le vote nominal est une fois de plus demandé. (Appuyé.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 33 oui (vote nominal). (Commentaires pendant la procédure de vote.)

La présidente. Si vous pouviez cesser les discussions pendant les votes... Monsieur le député, il semble que votre lampe de poche nous éclaire ! (Remarque.) Ce n'est rien. (Le silence se fait.) En tout cas, vous avez apporté le silence ! Voici le prochain amendement, proposé par l'UDC: il s'agit d'une hausse de 100 000 francs pour Genève Futur Hockey, couverte par une réduction de 100 000 francs pour le soutien à la relève sportive. Les deux sont liés. (Remarque.) Vous pouviez vous exprimer avant, à présent on vote ! (Commentaires.) C'est un amendement présenté comme tel: les deux propositions sont liées. (Commentaires.)

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 60 oui contre 5 non et 15 abstentions.

La présidente. On m'indique que cet amendement n'est pas correct... (Commentaires. Un instant s'écoule.) Il semble que la couverture n'existe plus, mais dans la mesure où une marge s'est dégagée suite à des coupes en commission, une telle couverture n'est pas nécessaire dans ce cas de figure. Ainsi, il s'agit juste d'une augmentation. (Commentaires.)

Une voix. Alors on revote !

Une autre voix. Ce n'est pas ce qu'on avait compris ! (Commentaires.)

La présidente. Monsieur Christo Ivanov, vous avez la parole pour nous expliquer cet amendement.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Madame la présidente. En commission, j'ai présenté un amendement qui a été voté par la commission des finances; il prévoyait une augmentation de 340 702 francs pour le soutien à la relève sportive. L'idée est la suivante: +100 000 pour Genève Futur Hockey, qui en a besoin pour diverses raisons, parce qu'ils sont à la dixième place au ranking suisse s'agissant de la formation. A l'époque, ils avaient un contrat de prestations de l'ordre de 500 000 francs, qui a été raboté et réduit à 400 000. Le but est donc de revenir à la situation initiale en octroyant 100 000 francs supplémentaires à Genève Futur Hockey... (Commentaires.) ...et en allouant à la relève sportive seulement 240 702 francs sur les 340 702 prévus suite à l'amendement voté en commission.

La présidente. Je vous remercie. Je précise que nous avons accepté précédemment un amendement visant à transférer de la nature 36 à la nature 31 les 340 702 francs pour le soutien à la relève sportive dont vous parlez. Dès lors, si vous enlevez encore 100 000, vu que 340 702 ont déjà été ôtés... (Commentaires. Rires.) ...vous allez supprimer 440 702 francs. Ce n'est pas clair: vous voulez retirer votre amendement ? (Commentaires.) C'est donc bien ce que j'ai dit: comme la couverture n'existe plus, il s'agit simplement d'un ajout de 100 000 francs.

M. Christo Ivanov. Oui !

La présidente. D'accord. Cela étant, comme j'ai entendu des personnes dire qu'elles ne l'auraient pas voté tel quel, je suggère que, par souci de clarté, on revote cet amendement, qui a maintenant été explicité. Il s'agit d'un ajout de 100 000 francs pour Genève Futur Hockey, sans couverture. (Commentaires.) Pardon ? (Remarque.) Non, il n'y a pas de débat, les discussions ont déjà eu lieu avant ! Je vous ai expliqué... (Commentaires.)

Une voix. Mais ça a changé ! Il y a un débat ! Je suis désolé !

La présidente. Non ! J'ai simplement expliqué l'amendement, car visiblement il y avait une incompréhension. Le débat - je vous le répète - a eu lieu au moment où j'ai annoncé la politique publique D. Je vous l'ai dit ! A part M. Andersen, personne n'a voulu intervenir. Maintenant, on ne débat plus, on vote ! Y a-t-il une question de compréhension sur l'amendement ? (Commentaires.) Monsieur Pistis, je vous laisse dix secondes pour demander des éclaircissements sur l'amendement.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Madame la présidente. Ce que le groupe MCG n'arrive pas à comprendre ce soir, c'est que l'UDC ne cesse de plomber ce projet de loi, ne cesse de diminuer...

La présidente. Non, ce n'est pas une question de compréhension, c'est une déclaration politique !

M. Sandro Pistis. Mais laissez-moi terminer !

La présidente. Non, je ne vais pas vous laisser terminer ! Je vous remercie.

M. Sandro Pistis. Aujourd'hui... (Le micro de l'orateur est coupé.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder au vote... (Rires.) ...sur cet amendement de +100 000 francs pour Genève Futur Hockey.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 50 oui contre 33 non et 7 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

La présidente. Nous passons... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Nous passons à l'amendement de Mme Marti et cosignataires, d'un montant de +99 792 francs. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 41 oui.

La présidente. A présent, je mets aux voix la politique publique D «Culture, sport et loisirs» dans son ensemble.

Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» ainsi amendée est adoptée par 52 oui contre 11 non et 32 abstentions.

Votes nominaux relatifs à la politique publique D

E - ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE

Amendements relatifs à la politique publique E

La présidente. J'appelle à présent la politique publique E «Environnement et énergie». J'invite toutes les personnes qui souhaitent s'exprimer sur cette politique publique ou sur les amendements qui seront déposés à le faire maintenant ! Personne ne souhaite le faire... (Remarque.) Ah ! Monsieur François Baertschi, vous avez la parole.

Des voix. Ah !

M. François Baertschi (MCG). Merci, Madame la présidente. Je ne voulais pas nécessairement m'exprimer, mais comme vous m'incitez à le faire... (Rires.) ...de façon très agréable, je profite de votre invitation. Nous sommes très déçus, s'agissant de cette politique publique, que le barrage de Conflan ne soit pas étudié de manière sérieuse, alors que c'est l'avenir énergétique de notre canton qui est en jeu. Cela nous inquiète; l'idée ne figure pas au budget et nous le déplorons. Malgré cela, nous voterons bien évidemment la politique E, mais, une fois de plus, nous sommes très déçus du manque de vision à long terme, et de vision intelligente pour les intérêts de Genève, dont fait preuve le Conseil d'Etat - et parfois certaines majorités aléatoires de ce Grand Conseil. Merci, Madame la présidente.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, toujours dans sa volonté et sa stratégie de sabotage de la transition écologique, la droite élargie, dans toute sa splendeur, a décidé de supprimer à la commission des finances des postes absolument nécessaires - je l'ai dit tout à l'heure - pour l'OCBA et la transition énergétique, pour la distribution des subventions aux privés en matière de transition énergétique. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement, conjointement avec le PS, au programme E02 - il s'agit juste d'un poste. Il y a aussi l'amendement au programme E03 concernant des charges en lien avec la stratégie énergétique, ciblées spécifiquement dans la lignée des amendements contre cette transition.

Je vous appelle évidemment à revenir un petit peu à la raison et à voter ces postes, nécessaires pour distribuer les subventions en matière de transition énergétique aux privés - si on veut un petit peu avancer en matière de transition écologique en général et bien sûr énergétique - et surtout pour mettre en application dans les temps la loi sur l'énergie. Je vous rappelle par ailleurs que la situation actuelle requiert des efforts de notre part puisque nous avançons trop lentement dans ce contexte ! Merci à vous de soutenir ces amendements.

M. Cédric Jeanneret (Ve). En matière d'énergie et d'environnement, les Vertes et les Verts saluent les priorités du Conseil d'Etat figurant dans le programme de législature et son projet de budget. Nous aimons bien notamment la proposition relative à la promotion de la sobriété énergétique, qui vise tout simplement à nous aider à nous contenter de ce que la nature peut nous donner et à ne pas exploser les limites planétaires comme nous sommes en train de le faire.

Chers collègues, je ne sais pas si, comme moi, vous vous êtes prêtés au jeu du nouveau calculateur genevois «Nos gestes climat», récemment publié en ligne: eh bien, j'ai beau être écolo, de par mes consommations en matière de transports, de nourriture, de chauffage et de par mes achats, je stocke chaque année plus de 5 tonnes de CO2 dans l'atmosphère, soit cinq fois plus que le volume compris sous ce dôme. C'est aussi cinq fois plus que les objectifs sur lesquels nous nous sommes engagés dans le cadre de la COP21 ou de la loi sur le climat, plébiscitée cet été par les Genevoises et les Genevois.

Pour nous mettre en conformité avec nos engagements, ce Grand Conseil prévoit par exemple, avec raison, d'augmenter les subventions pour les propriétaires de bâtiments - propriétaires privés également, je tiens à rassurer Le Centre qui semblait avoir des doutes sur le sujet. Les subventions automatiques imaginées par certains apprentis sorciers à l'oeuvre à la commission de l'énergie ayant à juste titre été mises à la trappe, il va falloir des professionnels pour distribuer intelligemment ces subventions, soutenir les travaux à bon escient, mais aussi accompagner les 28 mesures clés du plan directeur de l'énergie. Un rapport de la Cour des comptes pointait, à juste titre également, le manque de personnel de l'office cantonal de l'énergie (OCEN). Mesdames et Messieurs les députés, les subventions sont destinées à notre économie et à notre environnement: couper des postes à l'OCEN, c'est priver les propriétaires, les locataires et les entreprises de l'accès à une manne précieuse. Chers collègues, étant donné que les rénovations ne se font pas assez vite par la main invisible du marché, aidons les services de l'Etat à nous aider à assainir les bâtiments de notre canton et donnons-leur les moyens de le faire. Merci de réserver un bon accueil aux amendements allant dans ce sens.

M. Philippe de Rougemont (Ve). Mon intervention va se borner à la question de la biodiversité, en commençant par parler d'interdépendance - c'est rappeler l'évidence, mais on parle tellement de capital financier qu'on en oublie le capital naturel. L'interdépendance, ce sont nos liens avec le reste de la nature. La nature a besoin de nous pour être préservée, elle a besoin que nous changions notre rapport à elle, que nous réduisions les pollutions et l'emprise au sol. Tout ça est bien en cours, mon collègue Cédric Jeanneret l'a évoqué, mais là où le bât blesse vraiment, c'est qu'on peut se dire qu'on parle beaucoup d'environnement, mais pas assez de nature. Et c'est réellement le parent pauvre de ce budget: figurez-vous que la protection de la nature représente moins de 1% du budget de l'Etat. On peut - et on doit - absolument faire beaucoup mieux ! Parce qu'il ne s'agit pas seulement de la dépendance de la nature à notre égard, mais aussi de notre dépendance à son égard. On connaît la notion de services écosystémiques: nous dépendons de la nature pour avoir accès à une eau potable, pour la pollinisation, pour avoir des sols vivants et nourriciers à long terme. Et aussi pour l'inspiration quand nous nous retrouvons dans la nature pour nous promener.

S'agissant de l'état actuel de l'environnement - un monitoring est en place depuis plusieurs années -, eh bien on peut dire qu'il y a une légère amélioration, mais on part de tellement bas ! La part du territoire déclarée réserve naturelle est de 1%; ce n'est bien entendu pas assez du tout. Sur les quinze espèces d'amphibiens que comptait Genève il y a trente ans, trois ont disparu et sept sont sur la liste rouge. Quant aux reptiles, sur onze espèces, quatre sont en danger. Il y a bien sûr des succès retentissants dans notre canton: la renaturation de l'Aire en est un et c'est un exemple à suivre, à poursuivre. Il y a aussi la création d'un biotope fantastique qu'on peut voir sur la rive gauche, derrière la plage des Eaux-Vives, mais c'est un peu l'arbre qui cache une forêt de problèmes. Nous avons un grand rattrapage à faire !

J'aimerais finir avec cette notion de capital dont je parlais tout à l'heure. Le capital, c'est en fait la nature; ce soir, on parle beaucoup de capital sous un angle monétaire uniquement. La monnaie a un côté très pratique: c'est une valeur qu'on peut multiplier quasiment à l'infini en l'imprimant et heureusement aussi en empruntant. On peut avoir un budget déficitaire; ça ne met pas la république en danger, pas plus que les générations futures. On le fait depuis très longtemps - la plupart des collectivités publiques le font -, mais pour ce qui est de la nature, c'est impossible. On ne peut pas recréer une monnaie naturelle alors que des espèces disparaissent pour toujours. Voilà, c'est donc vraiment quelque chose à avoir en tête pour les prochaines années. Il faut vraiment mettre l'accélérateur - le turbo, comme on dirait en parlant de voitures - et vraiment développer à fond toutes nos politiques concernées pour réussir notre stratégie biodiversité 2030.

En matière de subventions, la moindre des choses à faire, c'est au moins de ne pas baisser la subvention des organismes auxquels l'Etat fait appel pour réussir sa stratégie biodiversité - et qui sont donc subventionnés - et d'adapter notre financement au coût de la vie. L'amendement Vert et PS au programme E04 demande par conséquent une augmentation de 2% - pourquoi 2% ? Parce que l'année passée non plus il n'y a pas eu d'indexation au coût de la vie. On en revient donc toujours aux aspects financiers. Nous vous demandons de voter largement cet amendement, ce qui est la moindre des choses à faire, et de garder en tête que nous devons faire beaucoup, beaucoup mieux les prochaines années. Nous devons penser à notre capital - aux intérêts, aux emprunts - en termes de capital naturel et le soigner, parce qu'il est à nous tous; ce n'est pas une politique de gauche ou de droite. C'est à nous tous, dans cette salle, de défendre beaucoup, beaucoup, beaucoup mieux notre véritable et unique capital commun, notre patrimoine à tous. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (LJS). Madame la présidente, je ne vais pas faire comme mon préopinant et m'arrêter à des considérations financières et arithmétiques: j'aimerais faire une déclaration sur ce qui préoccupe notre mouvement s'agissant d'énergie en général. Ces dernières années ont été marquées par un changement de paradigme. Effectivement, à la sortie de la guerre, à la fin des années 50 et au début des années 60, on a construit des barrages en Suisse; nous étions sûrs d'être les champions du monde et d'être sauvés pour un siècle - on n'avait plus besoin d'importer de l'énergie et on ne l'avait d'ailleurs jamais fait avant ! Nous avions la garantie d'être autonomes. Mais maintenant, avec la rupture de l'approvisionnement en gaz russe, l'histoire de l'Ukraine, la cessation de l'exploitation des centrales nucléaires en Allemagne, tout change ! Tout change ! Et notre souveraineté énergétique est mise à mal. Tous ces facteurs ont provoqué une augmentation des coûts de l'énergie - du prix du pétrole, etc., etc. Cumulé avec les primes de l'assurance-maladie et le loyer, cela fait que nos concitoyens sont inquiets.

Je voudrais rappeler ici que, lors de la précédente législature, l'urgence climatique a été votée et un plan directeur de l'énergie adopté. Parmi les principaux défis de ce plan directeur, j'aimerais vous faire part d'un point important: la souveraineté énergétique, justement. Elle est absolument essentielle ! Mesdames et Messieurs, Madame la présidente, savez-vous que nous ne produisons que 25% de l'énergie que nous consommons à Genève ? Notre électricité... Alors que nous avons des projets de développement des transports publics, de construction de nouveaux quartiers et j'en passe, nous avons des besoins en matière d'énergie ! M. le député Baertschi a parlé de Conflan tout à l'heure; je pense qu'il faut aller de l'avant sur ce dossier-là.

Mesdames et Messieurs les députés, il est temps d'assumer notre responsabilité si on veut vraiment être autonome en matière d'énergie. Moi, j'observe quand même une sorte de frilosité, dans ce budget, s'agissant de la volonté effective de nous concentrer sur notre autonomie énergétique. Entre les belles déclarations d'intention et les besoins réels, je trouve qu'il y a quand même un petit fossé. Nous devons être plus forts ! Nous devons être plus ambitieux ! Nous allons soutenir cette politique publique, Monsieur le conseiller d'Etat, c'est sûr, mais notre groupe attend plus d'ambition ! Il faut qu'on aille de l'avant !

Nous serons attentifs à toutes les idées qui doivent être mises en oeuvre - j'ai mentionné tout à l'heure Conflan, sur lequel nous avons déposé il y a trois mois une motion ou un projet de loi; il n'y a pas que ça. Moi, j'ai un peu peur ! J'ai un peu peur qu'au bout du compte, si nous n'arrivons pas à atteindre une autonomie énergétique, les vieux démons... Et là, je vais m'adresser aux trois personnes qui sont arrivées dans ce parlement avant moi, Madame la présidente, et citer Alberto Velasco, Jacques Béné, Carlo Poncet: putain... (Rires.) ...à l'époque, il y avait l'ombre de la centrale nucléaire de Verbois ! Mesdames et Messieurs, je n'aimerais pas qu'on ressorte la centrale nucléaire de Verbois ! Nous devons être plus ambitieux en matière d'autonomie énergétique.

Voilà, je n'ai donc pas d'amendement technique ni financier, mais j'attends du département - Monsieur le conseiller d'Etat, je vous regarde dans les yeux - qu'on soit ambitieux en matière d'autonomie énergétique ! J'ai terminé !

M. François Erard (LC). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je rebondirai sur les propos de mon préopinant en parlant de souveraineté énergétique. A cet égard, un élément me paraît très important en matière de politique publique énergétique: la géothermie ! Je pense effectivement que c'est une ressource que nous n'exploitons pas encore assez. Alors je sais que des tas de sondages ont été faits en 2021, je crois; on attend toujours les résultats pour savoir si le potentiel est intéressant ou non, mais c'est vraiment un des moyens de nous affranchir des énergies fossiles pour la production d'eau chaude, de chauffage ou d'eau sanitaire et de réduire significativement nos émissions de CO2.

L'autre élément qui me paraît important dans cette politique publique - vous vous en doutez peut-être, je vais un peu parler d'agriculture -, c'est toute la question de la captation de carbone dans les sols agricoles, qui n'est aujourd'hui pas suffisamment prise en compte. Des projets sont développés à Genève, des projets conduits avec la Confédération de manière à pouvoir quantifier cette captation de carbone par les sols agricoles, qui est une bonne chose et pourrait nous permettre d'atteindre plus facilement cette fameuse neutralité carbone !

Et puis le dernier point, c'est bien sûr l'accès à l'eau, sachant que c'est un problème - alors peut-être pas ces jours, mais depuis quelques années, c'est un problème récurrent durant la période estivale. Nous avons impérativement besoin de disposer d'un réseau d'adduction d'eau secondaire: aujourd'hui, l'agriculture mais également le lavage des routes, tout ce qui requiert une utilisation d'eau se fait avec de l'eau potable, de l'eau traitée, ce qui est une hérésie. A terme, cela va conduire à des conflits d'intérêts et je pense qu'il est absolument nécessaire d'y réfléchir et de plancher rapidement sur cette question d'un réseau secondaire pour l'agriculture mais aussi pour les collectivités publiques. On plante de plus en plus d'arbres à Genève; il faut les arroser et nous aurons de plus en plus besoin d'un réseau spécifique pour ces utilisations. Nous soutiendrons cette politique publique. Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Tombola (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette politique publique nous concerne toutes et tous. Elle nous concerne, parce que l'énergie nous concerne: nous en avons besoin. La preuve: si nous n'avions pas l'énergie, il n'y aurait pas d'éclairage. Elle nous concerne, parce que dans cette politique publique, il y a l'agriculture. Et l'agriculture, nous en avons besoin: nous avons besoin de la sécurité alimentaire et de la prospérité des agriculteurs. Mon préopinant, le député François Erard, vient d'évoquer la situation relative aux besoins en eau dans le domaine agricole, surtout en cas de canicule et de sécheresse, et vous vous souvenez très bien que, cette année, le département - ou le service concerné du département - a été obligé d'alimenter la Drize, qui était presque asséchée pendant les périodes de sécheresse. Cet aspect concerne le volet de la gestion des eaux au niveau cantonal. Il est très important que le service qui gère les énergies ait les moyens nécessaires pour permettre la gestion des questions énergétiques. J'ai vu que le poste qui était proposé au service cantonal de l'énergie a été supprimé durant les travaux de la commission; je ne perds pas espoir puisque le Grand Conseil a encore la possibilité de corriger cela.

J'ai également remarqué que tous les amendements proposés par la gauche, en ce qui concerne notamment l'indexation des subventions des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'environnement, de la protection de la biodiversité, de la sensibilisation à la nature, ont aussi été rejetés en commission; je pense que refuser ces ajustements, refuser les postes qui sont proposés revient en fait à décourager les ambitions portées par cette politique publique. Il n'est plus à démontrer que les programmes de l'environnement, de l'énergie, l'éducation à la nature, la protection et la gestion de l'eau et la promotion de l'agriculture de proximité ont besoin de moyens financiers et de personnel suffisant pour fonctionner. Pour que toute la politique soit mise en oeuvre, il faut des moyens, bien entendu. Si ces moyens ne sont pas accordés par notre Grand Conseil, il sera difficile d'atteindre les objectifs fixés.

Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais juste attirer votre attention sur le fait que la politique publique E «Environnement et énergie» comprend les programmes de l'énergie, de la gestion des eaux, de l'agriculture et de la nature. Et nous en dépendons: si on n'a pas à manger, on ne peut pas venir travailler. Si on ne soutient pas l'agriculture, on ne pourra pas assurer l'autonomie agricole et l'autonomie alimentaire. On ne peut pas continuer à dépendre de l'extérieur, et je vous encourage sincèrement à revoir votre position et à soutenir les amendements qui seront proposés dans le cadre de cette politique publique. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Christina Meissner (LC). Puisqu'on parle enfin un petit peu de nature dans ce parlement, je ne pouvais pas me taire et ne pas rappeler que oui, l'éducation à la nature est effectivement importante - pourvu qu'il en reste ! Et la nature est importante pour nos agriculteurs - pourvu, là aussi, qu'il en reste ! Ce n'est pas la compensation qui est prioritaire, c'est surtout ce que l'on ne consomme pas, ce que l'on épargne. Mieux vaut en effet économiser l'énergie qu'en produire davantage et ensuite essayer de la compenser. Mieux vaut ne pas produire le déchet qu'essayer ensuite de le recycler. De même, mieux vaut, avant de planter des arbres, éviter d'en couper !

Il y a donc une certaine sobriété, en quelque sorte, à retrouver dans notre manière d'être, et je crois qu'en cette période de Noël où nous allons beaucoup consommer, il convient de se rappeler qu'il est aussi possible de trouver des petits bonheurs dans la nature, dans les choses simples. Ce n'est pas inutile et je vous remercie, dans cet esprit, de soutenir cette politique environnementale, mais également de vous rappeler que notre sobriété est indispensable pour sauver la planète. (Applaudissements.)

La présidente. Merci. (Remarque.) Monsieur Florey, je vous donne volontiers la parole si vous mettez votre carte... (Remarque.) Pas de soucis, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Madame la présidente. J'aimerais juste ajouter, par rapport à tout ce qui a été dit sur l'environnement, l'énergie et compagnie: il faut revenir à un peu plus de réalité ! Si vous voulez vraiment limiter la consommation telle que nous la connaissons aujourd'hui, il faudrait commencer par le début. C'est-à-dire que l'on connaît les pressions de l'immigration... (Exclamations.) ...et ses causalités, et le jour où nous arriverons réellement à appliquer une politique restrictive en matière d'immigration - à ne pas subir l'immigration telle qu'on la connaît mais à avoir une immigration voulue - les problèmes relatés ici seront réduits de moitié. Et c'est pour ces raisons, à savoir tant que nous ne ferons pas des efforts d'une manière globale, que nous refuserons cette politique publique telle qu'elle est menée aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Vaste débat - y compris migratoire - pour parler des questions d'énergie ! Il faut souligner que M. Jeannerat a bien posé l'enjeu en matière d'énergie: aller vers une plus grande souveraineté. L'autonomie sera évidemment impossible dans un canton comme le nôtre, mais il est important de gagner en souveraineté énergétique, comme il est important de gagner en souveraineté alimentaire. Il s'agit d'enjeux de stabilité nationale, d'autonomie et finalement de souveraineté nationale, pour dire le mot.

Aujourd'hui, la Suisse dépense 10 milliards de francs pour acheter des hydrocarbures et du gaz - 10 milliards de francs ! A la Russie et à l'Arabie saoudite. Chaque kilowatt-heure épargné, chaque mètre cube de mazout épargné, Mesdames et Messieurs, est donc un gain vers cette autonomie. C'est pourquoi la question de la rénovation énergétique des bâtiments est si importante et c'est pourquoi ces propos - pardon de le dire, Monsieur Jeannerat - sont très incohérents au vu de ce que vous vous apprêtez à exprimer tout à l'heure par votre vote, puisque vous avez supprimé quinze postes pour aller de l'avant sur la rénovation des bâtiments, qui sert à cette souveraineté énergétique. Mais vous avez encore l'occasion de vous racheter, Mesdames et Messieurs les députés; vous vous apprêtez maintenant à supprimer trois postes, précisément à l'office cantonal de l'énergie, qui servent quant à eux - je rebondis sur les propos de M. Desfayes - au secteur privé puisqu'il s'agit de suivre les dossiers déposés par les privés, et par conséquent de donner les autorisations de rénovation et les subventions qui vont avec, pour aboutir à cette rénovation du secteur privé.

Pour être honnête avec vous, au vu de la nouvelle loi sur l'énergie, il n'y aurait plus besoin de postes puisqu'on ne va plus rénover pendant dix ans ! (Exclamation. Commentaires.) Mais peut-être peut-on convenir ce soir que si, prochainement, nous trouvons ensemble un compromis pour aller de l'avant avec cette nouvelle loi sur l'énergie, ces postes que vous vous apprêtez à ne pas accorder au département pourront l'être dans la foulée. Parce qu'il s'agira de la même chose que tout à l'heure: concrétiser une augmentation du volume de rénovations, ce qui, je pense, est positif pour notre souveraineté et pour nos entreprises, ainsi que pour l'environnement. Mais il s'agit quand même de donner à l'administration les moyens - il s'agit ici de trois postes, pour vous dire la modestie de la demande - afin de concrétiser cela.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, je pense donc que vos discours sont beaux, qu'ils sont justes; il faut simplement voter en cohérence avec vos propos. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons aux votes sur les amendements. Le premier est de Mme Marti et cosignataires et porte sur un montant de +4200 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 31 oui.

La présidente. Nous poursuivons avec l'amendement de Mme Marjorie de Chastonay et cosignataires qui a pour but d'allouer 337 929 francs.

Une voix. Vote nominal !

La présidente. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes, nous procédons donc au vote nominal.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 29 oui (vote nominal).

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat d'un montant de +193 994 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 31 oui et 1 abstention. (Commentaires et exclamations à l'annonce du résultat. Rires.)

La présidente. Nous enchaînons avec l'amendement de Mme Marti et cosignataires pour un montant de +201 540 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 60 non contre 31 oui.

La présidente. Le prochain amendement émane de Mme Marjorie de Chastonay et cosignataires. Il vise à accorder +69 351 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 31 oui.

La présidente. L'amendement suivant, de Mme Marti et cosignataires, porte quant à lui sur un montant de +25 030 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 30 oui.

La présidente. Le dernier amendement sur cette politique publique, d'un montant de +132 658 francs, provient également de Mme Marti et cosignataires. Madame Marti ? (Remarque.) Le vote nominal a été demandé. (Appuyé.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 59 non contre 31 oui (vote nominal).

La présidente. J'invite à présent l'assemblée à se prononcer sur cette politique publique dans son ensemble.

Mise aux voix, la politique publique E «Environnement et énergie» est adoptée par 49 oui contre 12 non et 30 abstentions.

Votes nominaux relatifs à la politique publique E

F - FORMATION

Amendements relatifs à la politique publique F

La présidente. Nous enchaînons avec la politique publique F «Formation». Monsieur Leonard Ferati, vous avez la parole.

M. Leonard Ferati (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, l'aile droite de ce parlement a encore une fois décidé d'attaquer la fonction publique en supprimant près de la moitié des nouveaux postes proposés par le Conseil d'Etat. Avec ces coupes, c'est l'accompagnement général de nos enfants qui est péjoré, car ces ETP doivent notamment servir à couvrir l'augmentation de la population et donc celle du nombre d'élèves par classe.

La droite prétend que pour compenser l'évolution démographique, il suffirait de faire travailler les enseignants quelques heures de plus ou simplement d'ajouter deux ou trois élèves par classe, cela réglerait le problème. Or cela revient à occulter la réalité de terrain des enseignantes et enseignants, lesquels se démènent pour nos jeunes. Cette prise de position témoigne non seulement d'une hostilité envers les fonctionnaires, mais également d'un mépris de classe à l'égard des plus démunis.

En effet, les tests PISA le démontrent: il existe une corrélation directe entre le niveau socio-économique des élèves et leurs résultats scolaires. Ce fossé social est l'un des plus importants, si ce n'est le plus important, des 85 pays participants à l'étude. Plus les enfants viennent d'un milieu privilégié, plus ils ont de la chance d'obtenir de bons résultats; a contrario, plus ils sont issus d'un environnement social modeste, plus ils risquent de rencontrer des difficultés scolaires.

Genève n'échappe pas à cette logique. Autrement dit, 25 élèves à Vandoeuvres ou à Cologny n'impliquent pas la même charge de travail que 25 élèves à Onex, aux Avanchets ou au Lignon. (Commentaires.) Les enfants des foyers modestes ne sont pas intrinsèquement moins intelligents ou génétiquement moins bons, mais ils cumulent des caractéristiques sociales défavorables et, partant, disposent de moins de moyens pour répondre aux difficultés de la vie. C'est pourquoi ils ont besoin que leurs enseignants et le personnel scolaire leur consacrent davantage de temps, les considérant dans leur singularité.

Un nombre d'élèves élevé dans les classes incite les professeurs à privilégier l'enseignement en frontal, donc avec moins de moments pédagogiques individuels, ce qui contribue à creuser le fossé social entre les élèves issus de milieux modestes et ceux provenant de familles aisées. Vous le savez aussi bien que moi, les économies par le bas ne profitent jamais à personne, d'autant qu'elles sont faites sur le dos des enfants et des plus vulnérables. C'est indigne de notre parlement. Nous vous encourageons ainsi à accepter les amendements à cette politique publique. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Amar Madani (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la formation représente un excellent investissement pour l'avenir. Malheureusement, force est de constater que notre canton accuse un grand retard en la matière. Nos enfants ont du mal à trouver une filière leur offrant de bonnes perspectives. Les écoles professionnelles sont sous-dimensionnées face aux besoins dans des secteurs comme l'informatique, la transition énergétique, la petite enfance ou la santé. Trop de jeunes ne trouvent pas de places de formation, car celles-ci sont en nombre insuffisant, en particulier dans l'informatique où les employeurs privés comme publics indiquent qu'ils peinent à recruter.

Notre amendement, Mesdames et Messieurs, a pour objectif de mener une politique volontariste dans le domaine de la formation afin que nous arrêtions d'importer massivement de la main-d'oeuvre de l'extérieur, en particulier des frontaliers. Nous devons prioritairement former local. Le MCG, à travers cette proposition, attend de l'Etat un signal fort afin de valoriser nos talents genevois. Je vous invite dès lors, Mesdames et Messieurs, à accueillir favorablement notre demande. Merci. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Mesdames et Messieurs, l'UDC est scandalisée par ce qu'elle a entendu de la part des rangs d'en face, c'est un mépris total pour les capacités de nos élèves, vous les dénigrez tout simplement. Prétendre qu'ils seraient moins intelligents à Onex qu'à Cologny... (Commentaires.) ...c'est purement scandaleux, vous devriez avoir honte. Vous citez les études PISA, mais ce n'est pas en réduisant le nombre d'enfants par classe ni en doublant celui des enseignants, comme on voudrait le faire maintenant pour les 1P et 2P, que vous allez améliorer le niveau, je suis désolé de vous le dire !

Ce ne sont pas les élèves qui font la qualité des résultats PISA, c'est le niveau de l'enseignement, aujourd'hui médiocre, qui fait qu'ils sont moins bons dans les tests PISA. Voilà la réalité. Les solutions que vous proposez ne vont pas favoriser les conditions d'apprentissage des jeunes, ce n'est pas en tenant de tels discours que vous allez améliorer la situation. Nos enfants ne sont pas plus bêtes à l'heure actuelle qu'il y a cinquante - ou même trente - ans quand il y avait, et la plupart des personnes qui se trouvent dans cet hémicycle l'ont vécu, des classes de 30, 35 élèves. C'était la règle à une certaine époque, et on s'en est assez bien sortis, il y avait moins de dégâts que maintenant.

Il faut simplement se poser une fois pour toutes la vraie question: comment en est-on arrivé là ? Si vous analysez vraiment la situation de l'école aujourd'hui, vous vous en rendez compte. Pourquoi les classes et les résultats sont-ils tirés vers le bas ? Eh bien ça résulte tout bonnement d'une certaine politique sociale qui consiste à vouloir aider à tout prix les populations issues de l'immigration. Les élèves allophones tirent les autres vers le bas, certains enfants provenant de l'enseignement spécialisé peuvent clairement tirer une classe vers le bas.

Voilà la réalité, il faut juste avoir le courage de l'affirmer. Une fois que vous aurez admis ce principe et compris qu'on doit cesser de vouloir absolument médicaliser l'école, comme le fait le DIP depuis plus de dix ans, eh bien vous aurez déjà résolu la moitié des problèmes que vous invoquez. C'est pour cette raison que nous ne soutiendrons aucun amendement visant une augmentation de postes ou de budgets et que nous refuserons cette politique publique. Je vous remercie.

M. Xavier Magnin (LC). Mesdames et Messieurs les députés, le montant dédié à la formation s'élève à 2,4 milliards sur les 10,3 milliards de notre budget cantonal, ce qui en représente 22%. Il s'agit d'une somme conséquente, mais la formation est un domaine si essentiel qu'il ne faut pas hésiter à investir pour nos jeunes.

Toutefois, nous nous trouvons dans une période de transition: un programme de législature vient de sortir comprenant des axes intéressants qu'il faudra affiner pour pouvoir véritablement mener une politique ciblée dans le domaine de la formation et de la petite enfance. Il s'agit de permettre aux personnes qui ont pris les rênes de ce département de développer les lignes qu'elles proposent et de nous convaincre, nous autres députées et députés.

Dans cette phase de transition, il est intéressant de s'interroger quant à la façon dont on va investir dans l'orientation, dans la formation duale, dans la formation professionnelle; il convient d'aller de l'avant dans ces domaines. Un certain nombre d'amendements ne répondent pas à ces objectifs, lesquels devront être portés dans les mois et les années à venir. C'est aussi le moment de se poser ou de se reposer la question, notamment au regard de la législature précédente, de la mobilité interne par rapport aux demandes réitérées de postes, du toujours plus versus toujours mieux pour améliorer notre efficience.

De même, la réforme du cycle d'orientation telle que répondant à la volonté générale nécessitera probablement des réflexions et des moyens. Il s'agit d'y penser non seulement dans le cadre du budget 2024, mais également pour les budgets futurs. C'est pour cela que nous proposons de refuser la très grande majorité des amendements. Au DIP, le flux migratoire constitue un enjeu prioritaire, car on doit accueillir et scolariser les personnes, c'est un facteur d'intégration très important. Il faut donc privilégier un axe particulier sur cette question.

Je terminerai mon intervention sur des points qui ont été maintes fois répétés: les infrastructures et la planification. Celle-ci doit être réalisée, ça fait longtemps qu'on patiente et on n'a toujours pas la preuve qu'elle arrivera. En attendant cette planification qui amènera des ajouts budgétaires, nous refuserons la plupart des amendements. Merci.

M. Leonard Ferati (S). Madame la présidente, vous transmettrez à M. Florey qu'il est un charmant réactionnaire. La particularité de M. Florey, c'est qu'il vit un petit peu hors sol: il nous parle d'Argovie, il nous parle du passé, ça en devient presque anachronique.

Par ailleurs, il comprend à peu près tout à l'envers. Ce que j'ai indiqué concernant les résultats des tests PISA dans les milieux populaires, eh bien c'est exactement l'inverse de ce qu'il avance, c'est-à-dire que les élèves issus de rangs modestes ne sont pas moins intelligents, mais cumulent certaines caractéristiques qui ne leur permettent pas de répondre pleinement aux exigences du département de l'instruction publique et des évaluations PISA.

Quant à son discours sur la qualité de l'enseignement, voilà encore une posture tout à fait réactionnaire, puisque le niveau des enseignants a précisément tendance à s'améliorer. Ce que vous dites est donc totalement hors de propos. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances a supprimé des postes qui répondent spécifiquement aux besoins liés à la croissance démographique... (Remarque.) La majorité, pardon: la majorité de la commission des finances, c'est-à-dire la droite élargie composée du PLR, du Centre, de LJS, du MCG et de l'UDC, a rayé des postes qui sont nécessaires eu égard à l'augmentation de la population que connaît notre canton.

Une liste d'ETP a été ciblée comprenant un certain nombre d'enseignants, de logopédistes, de psychologues, de personnel de terrain, d'éducateurs et d'éducatrices alors que ces rangs soutiennent depuis toujours: «Non, non, non, ce que nous voulons, de notre côté, c'est réformer la gestion du Conseil d'Etat, revoir la composition des états-majors, le nombre de cadres, mais nous ne toucherons jamais aux postes de terrain !» Eh bien voilà, tout cela est tombé à l'eau lors de nos discussions à la commission des finances: des coupes ont été opérées qui sont autant d'attaques frontales contre la formation, puisqu'il s'agit de postes de terrain, de personnes qui s'occupent des élèves, quel que soit le niveau.

Ces postes sont nécessaires d'une part en raison de l'évolution démographique. On nous a répliqué que ce n'était pas grave: s'il y a plus d'élèves dans les classes, eh bien on fera avec, et puis tant pis. Mais ce qu'oublie la majorité de la commission des finances, c'est-à-dire la droite élargie, c'est qu'en plus de la hausse du nombre d'élèves, il y a d'autre part une recrudescence des problématiques, des besoins et des violences, avec des profils de plus en plus hétérogènes.

En effet, Genève est un canton non seulement urbain, mais également multiculturel, composé d'une population extrêmement variée. Cette mixité, qui fait la richesse de Genève, crée un mélange dans les établissements scolaires, un mélange certes fécond, mais qui engendre parfois davantage de besoins, surtout lors d'événements difficiles comme le covid, qui a beaucoup touché la santé mentale des jeunes.

Alors bon, je ne vais pas ajouter l'urgence climatique, parce que ça fait peur à certains et que d'autres en profiteront pour s'exclamer: «Ouh là là, c'est la catastrophe !» On va dire qu'il y a peu de perspectives de changement sur le plan de la transition écologique et que, partant, les jeunes ont de la peine à se projeter dans l'avenir, ressentent un mal-être. Je ne sais combien d'études ont été publiées récemment dans les médias concernant leur santé mentale: nos jeunes en général ne vont pas bien, ils vivent des situations de grande détresse, rencontrent des problèmes d'apprentissage, et tout cela augmente les violences.

Chez les tout-petits aussi, le phénomène prend de l'ampleur. On le sait, dans l'enseignement primaire, l'entrée à l'école devient de plus en plus problématique. C'est en lien notamment avec les écrans, mais également avec d'autres difficultés familiales et sociales.

En fait, la société s'est complexifiée. Aujourd'hui, l'école ne ressemble plus à celle d'il y a cinquante, soixante ou septante ans, ce n'est plus celle que vous avez connue ! L'école a changé, les élèves ont changé, les profils ont changé, les familles ont changé, la société a changé, et il faut répondre aux nouveaux enjeux, voilà tout. Ces postes couvrent des besoins liés à l'augmentation en nombre (quantité) et à l'augmentation en complexité (qualité).

Nous avons déposé des amendements conjointement avec le PS afin de rétablir les postes nécessaires en vue d'une école qui forme, qui éduque, qui mène à la citoyenneté, et non qui met de côté les personnes allophones alors que ce sont elles qui apportent un plus en termes de diversité dans les classes. Vous transmettrez à M. Florey, Madame la présidente, que les élèves allophones ainsi que tous les enfants différents, qu'ils soient étrangers ou connaissent d'autres problématiques, soient même en situation de handicap, apportent une plus-value dans les classes qui les accueillent, c'est prouvé par des études. Merci.

Mme Laura Mach (Ve). Je vais abonder dans le sens de ma préopinante, Mesdames et Messieurs, chers collègues, en ajoutant un point. Il est vrai que si des postes supplémentaires ont été demandés dans l'enseignement ordinaire, c'est essentiellement pour faire face à la hausse du nombre d'élèves. Les montants ont cependant été coupés d'un tiers, avec pour argument principal qu'il suffit d'augmenter les effectifs des classes et de réallouer certains postes pour couvrir les besoins liés à la croissance démographique. Ainsi, des classes de plus de vingt enfants au primaire ne poseraient aucun problème alors qu'on vise parallèlement une école plus inclusive. N'est-ce pas totalement contradictoire ?

Mesdames et Messieurs, de deux choses l'une: soit on est pour une école inclusive et on diminue les effectifs des classes, soit on oriente les élèves en difficulté dont les enseignants ne peuvent pas s'occuper dans l'enseignement spécialisé. On ne peut pas réduire à la fois le budget dédié à l'ordinaire et celui alloué au spécialisé, qui, je le rappelle, a été raboté de plus de deux tiers des nouveaux postes proposés.

Alors, Mesdames et Messieurs, si votre choix consiste malheureusement à restreindre l'augmentation des postes prévue pour l'enseignement ordinaire, je vous demande instamment d'accepter les amendements visant à rétablir le montant dévolu à l'office médico-pédagogique afin que l'on ne se retrouve pas dans une situation rappelant la rentrée de 2023. Merci. (Applaudissements.)

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je commencerai par répondre à M. Florey - vous voudrez bien lui transmettre, Madame la présidente: évidemment qu'avec moins d'élèves par classe ou un taux d'encadrement plus élevé, c'est-à-dire avec du personnel non enseignant qui suit directement les enfants, on améliore les conditions d'apprentissage à l'école publique et on réduit les inégalités scolaires que M. Ferati a mentionnées tout à l'heure, parce que cela permet d'accompagner les jeunes de manière beaucoup plus individualisée et notamment de procéder à l'inclusion d'élèves à besoins spécifiques au sein de l'école ordinaire.

Or, une nouvelle fois, l'exercice auquel s'est adonnée la majorité de droite à la commission des finances, c'est de couper, et de couper massivement, dans le personnel enseignant: -38 ETP à l'école obligatoire, que ce soit au primaire ou au secondaire I. Il s'agit de postes de terrain, donc cela aura pour conséquence une hausse du nombre d'élèves par classe ainsi qu'une péjoration du taux d'encadrement, c'est-à-dire une moins bonne prise en compte et en charge des difficultés que les jeunes peuvent rencontrer.

A noter également que contrairement à ce que certains pensent ou prétendent, le nombre d'enfants par classe à l'école primaire dans le canton de Genève est supérieur à celui qui prévaut dans de nombreux autres cantons suisses, et c'est la raison pour laquelle la minorité socialiste que je représente, en plus de vouloir réintroduire les postes d'enseignants coupés à la commission des finances, propose de renforcer le corps enseignant afin d'éviter de péjorer les conditions d'apprentissage des élèves.

Nous avons également déposé un amendement visant à augmenter le nombre d'ETP prévus dans l'enseignement spécialisé. En septembre dernier, nous avons vécu une rentrée absolument catastrophique dans l'enseignement spécialisé, et la magistrate s'est engagée à ce que cela ne se reproduise plus jamais. Heureusement, parce qu'on ne peut juste pas décemment dire à des familles qu'on ne prend pas en charge leurs enfants, qu'on n'a pas de place pour les intégrer dans les structures scolaires de notre canton. Là encore, cela nécessite un renforcement important de l'enseignement spécialisé. Nous vous remercions d'accepter les amendements présentés par la première minorité de la commission des finances. (Applaudissements.)

M. Yvan Zweifel (PLR). J'écoutais tout à l'heure M. Ferati nous expliquer que les mauvais résultats, genevois ou suisses, aux tests PISA étaient dus au fait que la majorité de droite de ce Grand Conseil ne mettait pas les moyens pour la formation. J'y reviendrai tout à l'heure, on parlera chiffres, puisque après tout, on est au budget, mais c'est peut-être aussi - Madame la présidente, vous transmettrez - l'héritage de tant d'années de réformes socialistes dans ce département. A cet égard, on ne peut que se réjouir que le DIP passe enfin en d'autres mains.

Je tiens d'ailleurs à saluer les propositions qui ont d'ores et déjà été lancées dans le cadre de la feuille de route de la nouvelle conseillère d'Etat chargée du département, qui démontrent que oui, on peut certes ajouter du personnel s'il le faut, mais qu'il y a aussi matière à revoir l'organisation de la formation et de l'enseignement de manière générale.

M. Ferati soutenait que les enseignants du cycle d'orientation vont devoir travailler plus; non, pas du tout. Le nombre d'heures sur leur contrat de travail sera exactement le même, on va simplement leur demander de passer un peu plus de temps devant leurs élèves et un peu moins à faire autre chose. Je suis moi-même... (Remarque.) Je vais répondre, parce que j'ai entendu ! ...interloqué: j'ai un fils au cycle d'orientation et j'ai reçu il y a trois semaines un e-mail de la direction de son établissement m'informant qu'il serait libéré deux semaines plus tard, le mercredi matin, les professeurs ayant besoin de se réunir pour des conseils de classe. Lorsque j'étais encore au cycle d'orientation, jamais on n'était libérés - et Dieu sait si je l'aurais souhaité - sous prétexte que les enseignants devaient tenir des conseils de classe, ils se voyaient à un autre moment, le soir ou que sais-je encore. De nombreuses réorganisations permettraient de dégager du temps.

Je tiens à préciser que j'ai fréquenté le cycle d'orientation à Onex, comme j'y ai effectué l'intégralité de mes études. M. Ferati imaginera certainement que je suis la démonstration qu'à Onex, on réussit moins bien qu'ailleurs; j'aurais plutôt tendance à penser le contraire, mais je ne voudrais pas faire preuve de vanité !

Cela étant dit, revenons-en aux chiffres. On soutient, encore une fois à gauche: «Si on n'ajoute pas d'enseignants, cela va péjorer la situation dans les classes.» Ce n'est pas seulement cette année que vous le dites, vous le faites chaque année lors de chaque budget. Eh bien maintenant, regardons les chiffres, ce sera plus intéressant. Quel est le nombre moyen d'élèves par classe au cycle primaire I ? Aux comptes 2022, il s'élevait à 19,7, il est porté à 19,3 au budget 2024; au cycle primaire II, il était de 20,04, il est prévu à 20; au cycle d'orientation, il se montait à 19,35, il est prévu à 19,3. Il n'y a absolument aucune détérioration !

Intéressons-nous encore au taux d'encadrement, dont je rappelle la définition - je la lis, comme ça les choses sont claires, et vous trouvez ces informations aux pages 220 et suivantes de l'excellent fascicule qu'on a reçu sur le budget: «Cet indicateur rapporte le nombre d'élèves inscrits dans l'enseignement primaire» - ou au cycle d'orientation, peu importe - «au nombre d'équivalents temps plein (ETP)». Quel est le taux d'encadrement, Mesdames et Messieurs ? Aux cycles primaires I et II, il est de 16,1 et, au cycle d'orientation, de 10,6. L'encadrement est clairement là, il est performant, on ne peut pas prétendre qu'il y aurait une dégradation. Il n'y en a jamais eu par le passé, il n'y en aura pas dans le futur.

Enfin, dernier chiffre - je l'ai déjà cité en introduction, mais je le redis, parce qu'il est fondamental: entre 2011 et 2022, le nombre d'élèves de ce canton a augmenté de 9017, tous niveaux confondus, c'est-à-dire +13%. Dans le même temps, le nombre d'ETP d'enseignants a crû de 985, c'est-à-dire +18%. Divisez l'un par l'autre: on a engagé un enseignant pour s'occuper de neuf élèves. Quand y a-t-il eu une quelconque détérioration lors des budgets votés toutes ces dernières années par la majorité de droite ? Jamais, jamais, jamais !

Vous peignez le diable sur la muraille, vous vous échinez à expliquer que, non pas parce qu'on supprime de quelconques postes, mais parce qu'on ne les augmente pas autant que ce que vous souhaiteriez, ce sera une catastrophe pour l'enseignement. Non, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas ce qui serait une catastrophe pour l'enseignement; ce qui serait une catastrophe pour l'enseignement, ce serait de poursuivre sur la voie de votre ancienne conseillère d'Etat. Heureusement, cette époque est révolue ! (Applaudissements.)

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons la chance de former un parlement de milice, ce qui implique que des gens qui ne connaissent pas ce dont ils parlent se donnent néanmoins le droit d'intervenir avec une certaine véhémence - nous avons eu l'occasion de le voir et de l'entendre tout à l'heure.

On imagine bien que M. Florey n'a pas été à l'école depuis un certain nombre de décennies ou même qu'il en garde un souvenir quelque peu traumatisant. Cependant, cela ne justifie pas qu'il nous assène des contrevérités aussi flagrantes. Il faut dès lors prendre quelques minutes ou quelques secondes pour rectifier les faits.

Cela a été indiqué, et une quantité d'études très importante le mesure: le nombre d'élèves par classe est en relation directe avec leur réussite scolaire, en particulier s'agissant des enfants les plus fragiles. Nous sommes persuadés que la qualité sociale d'une société ou d'un groupe se mesure au traitement que l'on accorde aux plus vulnérables, en l'occurrence aux élèves les plus vulnérables. Dans ce sens, les effectifs jouent un rôle extrêmement important.

Nous ne pouvons pas accepter d'entendre que la diversité culturelle, la diversité sociale, la diversité d'origine serait la cause d'une péjoration de nos écoles. La réalité, c'est exactement le contraire: cette diversité constitue une richesse. La diversité des parcours de vie, la mixité sociale que nous connaissons dans les classes genevoises représente une richesse incommensurable, une richesse qu'il faut faire fleurir. Et pour la faire fleurir, des moyens sont nécessaires: il faut des enseignants, il faut des effectifs raisonnables.

Pour cela, le budget tel que proposé par une magistrate de droite à un Grand Conseil de droite doit a minima être voté, c'est-à-dire que les amendements déposés par la gauche qui réinstaurent ce qui avait été proposé originellement doivent être adoptés, et c'est ce que nous vous demandons ce soir. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Michael Andersen (UDC), rapporteur de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la troisième minorité ne reviendra pas sur ce qui a été voté à la majorité des membres de la commission des finances concernant les amendements de la gauche et refusera les propositions du Conseil d'Etat.

Quant à l'amendement du MCG pour augmenter de 10 millions la subvention des HES, la commission ne l'a pas soutenu pour des raisons claires. Selon nous, il s'agit d'une mesure arrosoir et précipitée qui vise à soutenir les filières informatiques ou de la santé alors même que les HES n'ont pas le monopole dans le domaine de l'informatique: il y a par exemple un cursus en systèmes d'information à l'Université de Genève ou la formation duale, comme l'a rappelé le député Magnin - vous transmettrez, Madame la présidente. Attendons d'avoir un plan concret pour développer certaines filières avant d'accorder des financements sans qu'une vision claire soit établie.

Enfin, au nom de la troisième minorité, je vais m'élever au niveau universitaire: nous avons déposé deux amendements qui touchent l'Université de Genève. Le premier consiste à maintenir la subvention de l'université au même niveau que celle prévue au projet de budget 2023, et ce pour deux raisons limpides que l'UDC a toujours revendiquées.

Premièrement, il y a la question des taxes universitaires: à aucun moment une réflexion n'a été menée quant à une potentielle réévaluation des taxes universitaires, notamment pour les étrangers qui fréquentent l'UNIGE. Ce n'est pas le lieu ici de stigmatiser, mais il n'est pas normal qu'une personne en provenance de l'étranger paie le même montant qu'un étudiant suisse dont les parents et la famille contribuent aux finances publiques par le biais de leurs impôts, contrairement à l'étudiant étranger. Cette différence est quasi systématique dans les universités à travers le monde.

La seconde raison qui nous pousse à vouloir diminuer cette subvention est la façon dont cette institution est gouvernée, qui nous inquiète grandement. L'université devient une zone de non-droit dans laquelle on tolère des agressions encagoulées, dans laquelle on autorise la prise d'assaut des cafétérias, dans laquelle des interventions doivent être annulées sous prétexte de menaces. Tout cela alors que, il faut le garder à l'esprit, l'établissement coûte bien plus cher que l'Université de Lausanne pour le même nombre d'étudiants.

Le deuxième amendement que nous présentons concerne un retranchement de 126 000 francs sur la subvention à l'Université de Genève correspondant au montant que touche le syndicat étudiant (autrement nommé CUAE) sur les taxes universitaires versées par les étudiants. Il s'agit d'un signal fort envoyé à l'université, qui l'invite à revoir son règlement interne afin qu'elle cesse de subventionner de prétendus syndicats étudiants qui ne font que politiser notre institution - laquelle devrait être apolitique - sous couvert de liberté d'expression. Pour ces raisons, nous vous invitons à soutenir les deux amendements de l'UDC.

M. Grégoire Carasso (S). Chers collègues, certaines choses changent en ce qui concerne le département de l'instruction publique: comme cela a été souligné par le préopinant PLR, après vingt ans sous houlette socialiste, le DIP est passé entre des mains libérales-radicales. Mais d'autres choses ne changent pas dans le débat politique et financier sur l'école, du moins à l'aune des réflexes PLR, ce sont les démonstrations arithmétiques boiteuses - j'y reviendrai dans un instant -, les coupes budgétaires et les refus de postes, même quand ils ne servent qu'à accompagner - et là, pour le coup, c'est vraiment valable - la hausse du nombre d'élèves. Non, cela demeure.

D'abord, au nom du groupe socialiste, je dirai un mot sur l'enseignement secondaire. Lorsqu'on parle de croissance démographique et de nombre de postes, viendrait-il peut-être à l'esprit du député Zweifel - vous transmettrez, Madame la présidente - que nous avons instauré, au fil des années et des législatures, des matières supplémentaires ? Tout récemment encore, nous avons ajouté une troisième heure de gym, me semble-t-il; cela peut correspondre à quelques ETP, indépendamment de la démographie scolaire - j'en reparlerai tout à l'heure. On peut penser à l'introduction du fait religieux, j'ai aussi souvenir de cours supplémentaires en informatique. Vous avez ici la démonstration - et franchement, nous n'allons pas creuser le sujet, ce n'est pas directement l'objet du débat - que oui, de nouvelles matières sont enseignées, indépendamment de l'évolution démographique et des demandes de postes, c'est l'évidence.

Mais prenons l'exemple le plus simple et sans doute le plus parlant s'agissant de l'instruction publique: l'enseignement primaire. Un équivalent temps plein, c'est une classe du lundi au vendredi; pour le coup, on peut y aller avec un raisonnement carré. A la rentrée 2023, et ce sont les chiffres énoncés par le département de l'instruction publique nouvellement en mains PLR, il y avait 15,9 élèves par classe; c'est le taux d'encadrement dont la définition - elle était précise - a été rappelée tout à l'heure. Au projet de budget 2024, selon la copie du Conseil d'Etat, on passe à 16,1.

Alors ce n'est pas grand-chose, mais vous avez tout de même coupé la moitié des postes prévus au primaire simplement pour absorber la croissance démographique scolaire. Ce sont +600 élèves au primaire qui ont commencé. Et je n'entre même pas dans le registre qui consiste à déterminer si les élèves de l'enseignement primaire d'aujourd'hui bénéficient de meilleures ou de moins bonnes dispositions que ceux d'il y a vingt ans pour débuter leur apprentissage dans le giron de l'instruction publique - cela étant, cette question mériterait d'être débattue.

Toujours est-il que sur un plan strictement arithmétique, vous avez supprimé la moitié des postes d'enseignants qui devaient accompagner l'augmentation du nombre d'élèves au niveau primaire. C'est scandaleux et c'est contraire à tout ce que vous nous avez dit, à toutes vos démonstrations jusqu'à 23h ce soir.

Un dernier commentaire, si vous le voulez bien, Madame la présidente. Retenons simplement le taux d'encadrement au primaire à la rentrée de 2023 selon les chiffres du DIP en mains PLR: 15,9. Il faut ajouter - et c'est l'amendement que le groupe socialiste, soutenu par les Verts, vous propose - septante postes, en plus de réintroduire ceux que vous avez coupés. Cela revient à une centaine de postes, c'est simple, c'est arithmétique. Je précise pour le surplus, eu égard à la règle de trois, qu'ils sont valorisés sur cinq mois - il manquait le chiffre dans l'amendement. Je vous remercie, Madame la présidente. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député.

Quatrième partie des débats sur le budget 2024 (suite du 2e débat): Séance du vendredi 15 décembre 2023 à 8h