Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 17h10
3e législature - 1re année - 7e session - 41e séance

E 3023

E 3023
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
Report de l'élection: Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 14h

La présidente. Nous passons à l'élection 3023, dont le traitement a été reporté lors de la séance précédente. Je répète le nom des candidats: sont parvenues à la présidence, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, les candidatures de M. Matei Agarici, M. Loïc Antonioli (PLR), Mme Nadia Cao et Mme Mylène Tonnerre.

Etant donné qu'il y a quatre candidats pour une seule place, nous allons procéder à une élection à bulletin secret. Est élu celui ou celle qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. En cas de deuxième tour, celui-ci aura lieu à la majorité relative. Sur le bulletin de vote, vous voudrez bien inscrire un nom parmi les quatre candidats. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés par un membre du Bureau, en l'occurrence M. Seydoux. Nous allons continuer le débat budgétaire pendant ce temps.

Suite de l'élection: Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 17h10