Séance du
jeudi 14 décembre 2023 à
17h10
3e
législature -
1re
année -
7e
session -
41e
séance
PL 13360-A
Suite du deuxième débat
Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)
La présidente. Après discussion avec les membres du Bureau, il a été décidé que nous finirions les votes sur les amendements transversaux avant de procéder à l'E 3023, ce qui permettra de réaliser le dépouillement de cette élection pendant le débat sur la politique publique A et ainsi de ne pas interrompre notre séance durant ce dépouillement.
Nous reprenons donc les votes sur les amendements transversaux, en espérant que l'informatique fonctionne à nouveau. Madame Marti, je suis navrée, mais pendant les votes, il n'y a pas de prises de parole. (Commentaires.) Le vote nominal est demandé concernant l'amendement de Mme Marti et cosignataires sur la nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation». Est-ce que vous êtes suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas. Je mets aux voix cet amendement, qui vise la réintroduction des montants coupés linéairement en commission.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 50 non contre 29 oui (vote nominal).
La présidente. Vu que nous allons recommencer avec des amendements transversaux UDC par tranche de 0,05% - un exercice de mathématiques digne de la quatrième primaire -, nous allons voter à mains levées. (Exclamations.) Il s'agit d'amendements portant sur la nature 36 «Charges de transfert».
Une voix. Il y a une demande de prise de parole.
La présidente. Il n'y a pas de prise de parole pendant les votes ! (Remarque.) Ah, Monsieur Andersen, je vous écoute pour des retraits d'amendements.
M. Michael Andersen (UDC), rapporteur de troisième minorité. Merci, Madame la présidente. Nous souhaitons en effet retirer certains amendements et maintenir uniquement la suppression totale de l'indexation, un maintien à un taux de 0,5% ainsi qu'un maintien à un taux de 0,9%. Je vous remercie.
La présidente. Je récapitule afin d'être sûre: vous maintenez les amendements qui proposent respectivement la suppression de l'indexation, un taux de 0,5% et un taux de 0,9% ?
M. Michael Andersen. Exactement, merci.
La présidente. Très bien. Monsieur Florey, votre demande de prise de parole concernait-elle les mêmes demandes de retraits ?
M. Stéphane Florey. Oui.
La présidente. Parfait. Nous allons donc procéder aux votes sur ces amendements transversaux, en commençant par celui de l'UDC consistant en la suppression totale de l'indexation.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 75 non contre 11 oui.
La présidente. Nous poursuivons avec l'amendement UDC qui prévoit un taux d'indexation de 0,5%.
Mis aux voix, cet amendement transversal est rejeté par 75 non contre 11 oui.
La présidente. Nous sommes ensuite saisis d'un amendement de Mme Marti et cosignataires qui vise une indexation de 1,4%.
Mis aux voix, cet amendement transversal est adopté par 45 oui contre 32 non et 13 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
La présidente. L'adoption de cet amendement transversal fait tomber l'amendement restant, à savoir celui de l'UDC proposant un taux de 0,9%. L'indexation des salaires pour la nature 36 «Charges de transfert» votée en deuxième débat est donc de 1,4%. Nous avons ainsi terminé les votes sur les amendements transversaux.
Politique publique A: Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 17h10