Séance du
jeudi 14 décembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
7e
session -
40e
séance
PL 13390
PL 13390
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Alberto Velasco, Thierry Cerutti, Patricia Bidaux, Dilara Bayrak, Laurent Seydoux, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 14 et 15 décembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.