Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 14h
3^e législature - 1^re année - 7^e session - 40^e séance

Premier débat

La présidente. Voici la deuxième urgence: le PL 13291-A. Nous sommes en catégorie IV, j'ouvre immédiatement le vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13291 est adopté en premier débat par 92 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 (nouvelle teneur) à 37, al. 3, lettres b et c (nouvelle teneur).

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté.

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement portant sur l'article 2 souligné, qui ne fixe plus l'entrée en vigueur de la loi, mais instaure une clause d'urgence. Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 91 oui (unanimité des votants) (majorité des deux tiers atteinte).

Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) ainsi amendé est adopté.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13291 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 90 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13291 Vote nominal