Séance du
jeudi 14 décembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
7e
session -
40e
séance
PL 13384-A
Premier débat
La présidente. Nous passons à notre première urgence, le PL 13384-A, qui est classé en catégorie III. Le rapport est de M. Jean-Pierre Tombola, à qui je cède la parole.
M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le projet de loi 13384 a été examiné par la commission de l'énergie, qui a auditionné les responsables des SIG. Le budget 2024 des SIG s'inscrit dans un contexte similaire à celui de 2023, à savoir incertitudes et tensions persistantes sur le marché de l'énergie. Par ailleurs, l'inflation se poursuit depuis la sortie de la Banque nationale suisse de la zone des taux d'intérêt négatifs, ce qui fait que ceux-ci sont toujours très élevés. Pour assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, les Services industriels ont acheté en 2022 l'énergie pour 2024, donc le coût de l'énergie reste encore très haut cette année.
Le budget 2024 des SIG démontre la volonté de l'entreprise de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique du canton tout en répondant aux objectifs de la transition énergétique ainsi qu'à ceux du plan directeur de l'énergie. 2024 sera une année de continuité des actions historiques des SIG, s'agissant notamment de l'entretien des ouvrages habituels - eau, électricité, gaz -, et l'accent sera mis sur le déploiement des réseaux thermiques structurants ainsi que sur le développement des activités en lien avec l'urgence climatique: géothermie, solaire, programme d'efficacité énergétique ou encore gestion des déchets.
Plus spécifiquement, le budget 2024 des SIG s'élève à 320 millions de francs, lesquels seront investis de la manière suivante: 132 millions seront dédiés à l'électricité et au gaz, 118 millions au développement des réseaux thermiques structurants - GeniLac et GeniTerre -, 12 millions à la production hydroélectrique et photovoltaïque et 14 millions à la poursuite de la réalisation de l'usine des Cheneviers.
En ce qui concerne le résultat d'exploitation, vous trouverez un tableau synthétique dans le rapport: il est projeté à 237 millions. Les prélèvements aux propriétaires s'élèvent à 10 millions, le résultat de gestion à 44 millions. Ce qui mérite d'être relevé ici, c'est qu'après s'être désendettés entre 2014 et 2023 de plus de 600 millions, les SIG entrent en 2024 dans une période de réendettement avec un montant prévu de 559 millions pour pouvoir continuer à réaliser les investissements, car leur capacité d'autofinancement n'est plus suffisante.
Pour conclure, j'aborde la question de la planification des activités des SIG. Il est clair, au vu du bilan financier, des fonds prévus et des mesures d'exploitation, qu'il y a une volonté de maintenir une bonne gestion et d'assurer la sécurité énergétique du canton en dépit du contexte particulier de tensions que j'évoquais tout à l'heure. Le résultat de gestion pour 2024 est budgétisé à 44 millions de francs, une somme qui permettra à l'entreprise de limiter la hausse de son endettement net, après plusieurs années de baisse. Les SIG vont continuer à financer les activités en lien avec la transition écologique, mais aussi avec les objectifs du plan directeur de l'énergie.
La commission remercie sincèrement les Services industriels de Genève pour la qualité des prestations fournies, pour la poursuite de leur politique visant à assurer la sécurité énergétique du canton de même que pour les réponses qui ont été apportées aux questions posées durant les travaux. Au vote final, les commissaires ont adopté à l'unanimité le PL 13384 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024, et vous recommandent d'en faire de même. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. A présent, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13384 est adopté en premier débat par 93 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13384 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13384 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 90 oui (unanimité des votants) (vote nominal).