Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 7e session - 40e séance

E 3023
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bénédicte MONTANT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2024)

La présidente. Sont parvenues à la présidence, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, les candidatures de M. Matei Agarici, M. Loïc Antonioli (PLR), Mme Nadia Cao et Mme Mylène Tonnerre.

Etant donné qu'il y a plusieurs candidats pour une place, nous allons procéder à une élection à bulletin secret. Est élu celui ou celle qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages valables, y compris les bulletins blancs. (La présidente est interpellée.) Pardon ? (Remarque.) Madame Marti, vous avez la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Madame la présidente. Etant donné qu'en raison d'un problème informatique le groupe socialiste n'a pas pu avoir accès aux candidatures déposées, nous demandons le report de cette élection à la prochaine plénière ou, cas échéant, à une prochaine séance de cette session.

La présidente. Je suis surprise; vous n'en avez pas parlé avant et, sauf erreur, le membre socialiste du Bureau avait accès aux documents.

Mme Caroline Marti. Je vous en ai parlé à la séance du Bureau et des chefs de groupe il y a environ dix minutes !

La présidente. Oui, mais vous n'avez pas demandé le report de l'élection et vous n'avez pas indiqué que votre collègue, qui est assis à côté de moi, n'avait pas accès aux documents.

Mme Caroline Marti. On nous a dit qu'on nous transmettrait les documents par mail, mais je ne les ai pas reçus. (Un instant s'écoule.)

La présidente. Je ne pense pas que légalement nous puissions repousser une élection qui figure à l'ordre du jour. (Commentaires.) Si vous n'êtes pas capables de vous organiser au sein de votre groupe pour obtenir les documents, j'en suis navrée ! (Rires. Commentaires.) Mesdames et Messieurs, nous allons suspendre la séance pour éclaircir ce point, mais je vous annonce déjà que nous risquons bien de devoir siéger vendredi à 20h30. (Commentaires de désapprobation.)

La séance est suspendue à 14h16.

La séance est reprise à 14h17.

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous reprenons la séance. Vu que le groupe socialiste n'a pas réussi à lire les documents depuis lundi et n'a pas pu nous en informer, je vous propose de repousser cette élection à la séance de 17h aujourd'hui même; vous arriverez peut-être à ouvrir les fichiers PDF d'ici là, et nous pourrons ainsi procéder à l'élection ! Cela vous convient-il, Madame Marti ? (Remarque.) Très bien ! Cette élection est donc reportée.

Début de l'élection: Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 17h10

Suite de l'élection: Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 17h10

Fin de l'élection: Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 17h10