Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 7e session - 40e séance

E 2904 et objet(s) lié(s)

E 2904
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2971
Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E 2990
Election de 2 membres (LC, S) à la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3001
Election de 2 membres (Ve, MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3007
Election de 3 membres (PLR, MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3013
Election d'un membre (PLR) au conseil d'administration des Transports publics genevois, en remplacement de Philippe MEYER (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate - durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E 3017
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Christian ALBRECHT, élu juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er février 2024)
E 3019
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2024)
E 3020
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Alix FRANCOTTE CONUS, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2024)
E 3021
Election d'une ou d'un juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Silvia TOMBESI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2024)
E 3022
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Félix LAEMMEL, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2024)
E 3024
Election de 3 membres (PLR, MCG, UDC) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3025
Election d'un membre (LJS) au Conseil de la Fondation des parkings - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E 3028
Election d'un membre (PLR) au Conseil de la Fondation HBM Emile Dupont - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029

La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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