Séance du jeudi 23 novembre 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 6^e session - 35^e séance

Débat

La présidente. Nous passons à la R 902-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Mme Osmani, vous avez la parole.

Mme Xhevrie Osmani (S), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de résolution a été examinée lors de trois séances qui se sont tenues entre mars et septembre 2020 et fait suite à des agressions qui ont eu lieu en automne 2019 dans la commune de Perly-Certoux. Ces événements violents ont choqué et donné lieu à un débat auquel ont pris part les douanes, la police et la population de Perly-Certoux. Nous avons auditionné lors des travaux de commission l'un des conseillers administratifs de cette commune, qui a décrit des agressions que Perly n'avait jamais connues auparavant.

La commune de Perly a une criminalité faible et est plutôt habituée à des cambriolages, des vols de scooters et d'autres actes comme ceux qu'on peut constater dans d'autres communes genevoises proches de la frontière. Selon les dires de ce conseiller administratif, la commune se trouve probablement dans la moyenne inférieure de la criminalité et des agressions.

Le premier signataire fait part d'un manque de personnel de la police sur tout le territoire et se désole de constater que la douane intervient souvent avant la gendarmerie dans ce genre de situations. C'est pourquoi il propose deux demandes, à savoir la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières suisses en vue de garantir la sécurité intérieure et l'ordre public, comme le prévoit le code frontières Schengen, et le soutien ponctuel de la police militaire au corps des gardes-frontière.

Bien que ces agressions aient choqué les habitants, le conseiller administratif déplore surtout un manque d'information et de communication sur le suivi de cette affaire avec les autorités, mais salue le travail engagé de part et d'autre de la frontière par la mise en place de réponses sécuritaires et sociales, par exemple via le travail des TSHM (travailleurs sociaux hors murs) des villages voisins de Bardonnex et de Plan-les-Ouates pour éviter des règlements de comptes et désamorcer la situation. De manière générale, cet auditionné - je parle toujours du conseiller administratif de la commune de Perly-Certoux - s'est dit soutenu par la police municipale et de proximité et souligne les actions visibles et moins visibles qui ont été mises en place avec elles.

Certes, l'entraide est nécessaire, mais il l'envisage davantage à travers une coopération policière transfrontalière et propose même un poste de police cantonale ou municipale plus proche de Perly que ce que propose cette résolution. En effet, celle-ci déstabilise l'équilibre créé par Schengen dans la mesure où elle vise à remettre en cause l'application de ces accords. Le premier signataire a voulu comparer cette situation avec les attentats vécus en France.

La présidente. Vous vous exprimez sur le temps de votre groupe.

Mme Xhevrie Osmani. Merci, Madame la présidente. Pour rappel, il faut remplir certains critères pour la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures. Ces critères, je vous les énonce ici: une telle réintroduction doit être appliquée en dernier recours, dans des situations exceptionnelles, et doit respecter le principe de proportionnalité. La durée d'une telle réintroduction du contrôle aux frontières intérieures est limitée, en fonction de la base juridique invoquée par l'Etat membre qui l'introduit. Ensuite, la portée et la durée de la réintroduction du contrôle aux frontières doivent être limitées au strict minimum nécessaire pour répondre à la menace en question. La réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ne doit donc être utilisée qu'en dernier recours.

Au vu de ce qui précède, je vous invite à refuser cette résolution ainsi que l'amendement proposé. Il y a eu en effet, à peu près à la même période, un débat qui a été suivi d'une réponse du Conseil fédéral sur la thématique de la délinquance transfrontalière. Cette réponse avait mis en exergue l'excellent travail de la police et des gardes-frontière. Je vous invite donc à refuser à la fois l'amendement et l'objet. Merci.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de première minorité. Chers collègues, je vais vous proposer de traiter la problématique de la sécurité ou de la criminalité transfrontalière de manière plus globale. Je vous ai envoyé un amendement général qui remplace la résolution originale ainsi que les amendements refusés en commission, pour amener quelque chose de plus raisonnable.

Il faut relever qu'à Genève, la frontière est le maillon faible de la lutte contre la criminalité en général: la criminalité transfrontalière est vraiment importante dans notre canton. C'est aussi le maillon faible de la lutte contre la drogue, il faut le dire. Evidemment, la drogue n'est pas fabriquée à Genève: elle est toujours importée ou exportée, puisque la Suisse sert également de transit pour l'exportation. Aujourd'hui, les patrouilles de police et de gardes-frontière sont beaucoup trop peu présentes aux abords de la frontière pour avoir un effet dissuasif sur ceux qui veulent commettre des délits à Genève, que ce soit à l'entrée en Suisse ou à la sortie. Les gardes-frontière attrapent les gens à l'entrée qui viennent commettre des délits et lorsqu'ils ont commis des délits et qu'ils repartent, ils peuvent également les interpeller à la sortie.

C'est donc notre responsabilité que de mieux protéger les citoyens et leurs biens. On nous dit que la criminalité transfrontalière est en diminution. C'est tout à fait inexact: par exemple, pour les vols de voiture, il y en a énormément, soit une quinzaine tous les jours à Genève; la plupart sont des voitures de luxe, qui partent après à l'étranger. Ce sont donc des criminels organisés qui viennent s'approvisionner - si l'on peut dire - à Genève. L'année passée, il y a eu 42% d'augmentation des vols de voitures. On arrive à plus de 5000 vols de voitures de luxe, soit le chiffre le plus élevé en Suisse depuis dix ans. Les statistiques augmentent, et c'est de la criminalité typiquement transfrontalière.

Le crime organisé international vient donc s'approvisionner en Suisse; ça, c'est clair. Les trafiquants de drogue passent leur marchandise à travers la frontière, qui est une véritable passoire. Vu que nous avons décidé de lutter contre le trafic de drogue, le fait de renforcer la présence sécuritaire aux frontières est un des moyens de lutte contre ce trafic de drogue, les trafiquants et les bandes organisées.

Nous avons déposé un amendement général, qui, je l'espère, vous semblera raisonnable pour améliorer la sécurité des biens ainsi que des personnes et surtout pour satisfaire la population. Cet amendement abandonne donc la question de la police militaire: il vise seulement à demander au Conseil d'Etat d'augmenter la présence et les moyens sécuritaires aux abords de la frontière. Il propose aussi que le Conseil d'Etat puisse demander au Conseil fédéral une augmentation des effectifs des gardes-frontière, ce qui serait franchement nécessaire.

Voilà, je crois que c'est une proposition raisonnable, qu'elle plaira à la population. Je ne pense pas qu'on puisse être opposé au fait d'améliorer la sécurité du citoyen. Si on veut faire de la prévention, d'accord, mais pour cela, il faut déjà interpeller les gens. Par exemple, 95% des vols de voitures qui ont été commis l'année dernière n'ont pas été élucidés. C'est donc une quasi-impunité qu'on observe sur ces trafics organisés de voitures; une impunité carrément totale.

L'UDC espère qu'une majorité de ce parlement sera favorable à cette résolution raisonnable, pour le bien-être de nos citoyens et la sécurité en général. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Chers collègues, l'insécurité a pris des proportions incroyables en France, comme chacun peut le constater en suivant l'actualité rapportée par les divers médias. Comme l'indique cette résolution, des agressions ont été constatées dans la commune de Perly-Certoux du fait d'individus ultraviolents provenant de France voisine. C'est un signal inquiétant ! Cela est dû à la politique menée depuis des décennies pour supprimer les frontières et la protection qui en découle. Le MCG s'oppose à cette politique. Il s'engage depuis des années pour protéger les habitants de notre canton, autant sur le marché du travail que face à l'insécurité internationale.

Ce qui s'est déroulé à Perly-Certoux est révélateur de cette dangereuse dérive que suivent le canton de Genève et la Suisse. Au travers de cette résolution, nous voulons exprimer une affirmation. Il est certain que le texte initial était un petit peu faible, mais heureusement, un amendement tout à fait pertinent a été déposé. Nous vous conseillons de voter à la fois cet amendement et la résolution, car il est essentiel d'exprimer un signal fort pour protéger Genève face aux excès d'insécurité et à l'ensauvagement, que reconnaît même le président de la République française, M. Macron, et qui sont une évidence pour tout observateur objectif de la dégradation de la situation en France.

Il n'y a pas de place à Genève pour les Bisounours et les laxistes. C'est le message qui doit être donné: nous avons une dégradation de la société genevoise, avec de nombreuses personnes qui partent à la dérive. Face aux difficultés que connaît Genève, n'enlevons pas ce peu de protection que nous avons encore. Gardons ce qui est présent et renforçons ces axes, c'est ce que le MCG vous propose en votant cette résolution et son amendement. Merci, Madame la présidente.

Mme Masha Alimi (LJS). Selon nous, cette résolution se trompe de cible, car elle va à l'encontre des accords de Schengen. Si nous voulons diminuer ou anticiper des problèmes de délits issus de personnes venant de l'étranger ou de la France voisine, il conviendrait davantage de renforcer les contrôles de police à l'intérieur de notre canton et de solliciter plutôt le Conseil d'Etat pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans les régions transfrontalières genevoises et entamer des démarches pour une collaboration avec la France voisine - si ce n'est pas déjà fait.

Et d'ailleurs, moi qui habite à cent mètres d'une douane, je peux témoigner de la présence de la police, qui contrôle régulièrement l'identité des personnes à proximité des douanes de Pierre-à-Bochet et de Belle-Idée.

Par conséquent, ne devons-nous pas nous poser la question d'une augmentation des effectifs de police pour des contrôles plus répétitifs, mesure peut-être plus efficace pour mieux protéger la population face à la criminalité ? Le groupe Libertés et Justice sociale refusera donc cette résolution et l'amendement. Merci.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, cette résolution, c'est comme un vieux serpent de mer qui refait surface. Dans chaque canton qui a de longues frontières avec nos voisins, que ce soit l'Allemagne, l'Italie ou la France, ce genre de texte est régulièrement déposé au niveau fédéral, puisque le problème que nous vivons à Genève est aussi présent dans les autres cantons frontaliers.

Il est évident que l'espace Schengen a amené une certaine sécurité au continent, mais pas forcément entre les pays européens qui sont dans cet espace. Il faut savoir que le contrôle aux douanes, comme il existait par le passé, n'est plus possible. En revanche, un apport de gardes-frontière peut assurer une certaine sécurité, mais il n'y a plus de contrôles systématiques, comme on pouvait le voir par le passé. Aujourd'hui, c'est le rôle de la police cantonale d'assurer ces contrôles systématiques aux frontières, ce qui ne se fait pas puisqu'il n'y a certainement pas l'effectif suffisant pour mener ce type de mission. En revanche, rien n'empêche d'augmenter un jour les effectifs de police pour résoudre ce problème, puisque la Confédération se décharge - il faut le savoir - sur les corps de police des cantons frontaliers. Il y a en effet très peu de subventions de la part de la Confédération. Je pense qu'il faudra qu'on agisse un jour pour obtenir une collaboration de la Confédération, car les gardes-frontière ne sont aujourd'hui pas suffisants.

Comme je l'ai dit, par le passé, beaucoup de résolutions à l'intention de Berne ont été déposées dans ce sens aussi au niveau des autres cantons. C'est un signal politique. On peut discuter sur la validité des invites, mais dans les autres cantons, c'est à peu près le même type de résolutions qui sont déposées. Etudier ce problème et mettre des effectifs de gardes-frontière en plus pour intervenir s'ils voient qu'il y a des problèmes sont des éléments qui sont pris en considération dans les politiques de sécurité de la Confédération.

Aujourd'hui, on a un véritable problème en matière de vols de véhicules, pas seulement d'agressions. Certains délinquants de l'étranger estiment que notre pays est un self-service: il n'y a qu'à se servir, que ce soit pour les voitures ou pour les motos. Ces délinquants sont sidérés de voir qu'on peut laisser des véhicules de haute valeur au bord du trottoir, sans même un système d'alarme. C'est pour ça que je pense qu'on doit agir. Cette résolution va dans ce sens: intervenons auprès de Berne pour essayer d'obtenir un peu plus de sécurité dans notre canton. Merci.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, reconnaissons les faits, ils sont têtus: les régions frontalières sont des endroits particulièrement exposés à la délinquance et à la criminalité transfrontalière. Au départ, le PLR ne souhaitait pas accepter cette résolution, reprenant les arguments qui ont été développés par notre collègue du groupe LJS. Il se trouve que dans l'intervalle, les signataires de cette résolution ont pris une position beaucoup plus globale sur la problématique de la sécurité transfrontalière et nous proposent un amendement général dont certains pourraient dire qu'il enfonce une porte ouverte, mais qui, dans le fond, est un rappel de ce qui doit être fait.

La première invite fait simplement référence à notre constitution, en invitant «à renforcer la présence sécuritaire, préventive et dissuasive» sur le territoire du canton «face à la criminalité transfrontalière». La deuxième invite demande «à renforcer la coordination et la coopération avec les autorités partenaires suisses et étrangères (corps de police, Fedpol, douane, Secrétariat d'Etat aux migrations, etc.)». On est donc face à quelque chose qui est conforme aux accords entre la Suisse et les pays européens, mais qui demande à être renforcé.

Cet amendement vise aussi à intervenir auprès de la Confédération pour s'assurer que la dotation en gardes-frontière, particulièrement pour les cantons transfrontaliers, en l'occurrence Genève, soit renforcée.

Compte tenu de ces invites, le PLR votera l'amendement. S'il est accepté, le PLR votera cette résolution. Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à revoir vos positions et à suivre le PLR. Je vous remercie de votre attention.

M. Sébastien Desfayes (LC). Chers collègues, ce qui était grave avec cette résolution, c'est qu'elle n'était pas sérieuse. En fait, en instrumentalisant des agressions graves et particulièrement gratuites dans une commune genevoise, les auteurs cherchaient finalement à remettre en cause les accords de Schengen et à réinstaurer le contrôle aux frontières. Ce qui était par ailleurs assez déplaisant dans cette résolution, c'était la comparaison entre les événements de Perly-Certoux et ceux du Bataclan, à Paris. Je rappelle simplement qu'au Bataclan, il y a eu 130 morts, 650 blessés, des armes de guerre et des kalachnikovs utilisées à l'encontre de la population; on n'est heureusement pas encore dans cette situation à Genève.

Alors quatre ans après, comme l'a dit le rapporteur de première minorité, on essaie de rafistoler cette résolution et, selon ses propres termes, de la rendre plus raisonnable. Ce faisant, et comme l'a dit le député Conne, on enfonce des portes ouvertes. Le groupe Le Centre n'a pas envie de voter un amendement qui enfonce des portes ouvertes, parce que finalement, ce que proposent ces nouvelles invites, c'est ce qui est déjà en place. La coopération entre les autorités douanières et policières françaises et genevoises existe déjà, ça s'appelle le CCPD: Centre de coopération policière et douanière entre la France et la Suisse. Il existe d'ailleurs une excellente coopération entre les différents corps de police genevois et les différents services policiers français. On ne pourra pas mettre un policier derrière chaque porte ou chaque coin de rue, mais en tout cas l'existence aujourd'hui de douanes volantes porte ses fruits. Il ne faut pas, en accentuant les contrôles aux frontières, empêcher la libre circulation des personnes et empêcher aussi le transport des marchandises.

Cela étant, il est vrai qu'on peut être inquiet par rapport à la situation sécuritaire française, comme on peut d'ailleurs être inquiet par rapport à la sécurité en Suisse; regardez simplement les chiffres du Tribunal des mineurs, où on a constaté en quatre ans 100% d'augmentation des crimes commis par les moins de 18 ans. Cependant, la politique sécuritaire que nous appelons de nos voeux ne passe pas par l'adoption de cette résolution ou de cet amendement général, mais par une meilleure formation de la police - et c'est une bonne chose que celle-ci revienne à Genève -, ainsi que par une redéfinition des tâches entre les polices municipales et la police cantonale.

Tout cela pour vous dire que le groupe Le Centre refusera cette demande d'amendement et la proposition de résolution.

Mme Sophie Bobillier (Ve). Je ne peux m'empêcher de relever l'ironie qui entoure cette proposition de résolution de l'UDC demandant la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières suisses et d'envisager le soutien ponctuel de la police militaire au corps des gardes-frontière: ce texte a été déposé en décembre 2019, soit peu avant les fermetures drastiques de toutes les frontières que l'on a connues en raison du covid, en mars 2020. L'UDC semble avoir vu son voeu pieux se réaliser à cette occasion.

Lors de cette fermeture exceptionnelle des frontières en mars 2020, à l'instar de ce que demande cette résolution, on a eu l'occasion de voir les contraintes colossales et les dommages collatéraux que cela implique, même si on écarte bien entendu l'aspect sanitaire de la période covid. La criminalité a certes chuté pendant cette période, mais à quel prix ? Au prix du respect des libertés fondamentales, de la liberté de mouvement, et surtout au prix du respect des accords de Schengen, ce qui est regrettable - accords dont on peut toutes et tous s'accorder à dire qu'ils amènent à notre canton et à notre pays davantage de bienfaits et de prospérité que de problèmes tels qu'allégués dans cette résolution.

La sécurité de notre population est précieuse et constitue une préoccupation majeure des Vertes et des Verts. S'atteler à la criminalité passe toutefois par d'autres moyens, que cette résolution n'aborde malheureusement pas, ce qu'on ne peut que regretter. Or, les auditions menées dans le cadre des travaux de commission ont permis de proposer des pistes intéressantes, notamment la coopération transfrontalière, actuellement très efficace, comme cela a été examiné aux Chambres fédérales; la rapporteuse de majorité l'a parfaitement souligné. Une autre piste consisterait à donner davantage de moyens au travail social transfrontalier pour s'atteler à la problématique de la criminalité perpétrée par des jeunes et à mettre en place une meilleure communication entre certaines instances et les autorités, notamment entre la justice et les communes.

La politique de la peur doit cesser et on ne peut lui permettre de continuer de sévir par les discours simplistes, réducteurs et émotionnels colportés dans ce type de texte. Ces propositions font fi des efforts concrets et efficaces mis en oeuvre au quotidien. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe des Vertes et des Verts vous demande de rejeter cette résolution, et surtout l'amendement, tout à fait futile. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Je rappelle aux personnes assises sur les bancs du fond que si elles veulent discuter, elles ne sont pas très loin de la porte ! Je vais donner la parole aux rapporteurs, en commençant par le rapporteur de seconde minorité, M. Baertschi. Il vous reste vingt-huit secondes.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente, ce sera suffisant. On nous dit que la politique de la peur doit cesser, mais c'est la politique de l'angélisme qui doit cesser ! Cette politique irresponsable de la gauche, qui ne voit pas que la France est devenue en grande partie une zone de non-droit. Si nous n'y prenons garde, nous serons nous-mêmes contaminés par cette ultraviolence qui va menacer notre paix civile, notre prospérité...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. François Baertschi. Certains rigolent à gauche, je les vois: rigolez, riez, mais les Genevois vont pleurer à cause de vos politiques !

La présidente. Merci. La parole est au rapporteur de première minorité, M. Falquet, pour une minute trente-sept.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Madame la présidente. Je trouve que certaines prises de position sont regrettables, car elles reflètent une méconnaissance du travail de la police, une méconnaissance des problèmes de sécurité, des problèmes de criminalité. Je le déplore, c'est soit de la naïveté, soit de la bêtise crasse. Lorsque 95% des délits transfrontaliers sont non élucidés, c'est qu'il y a un problème à la frontière. La majorité des gens qui sont à Champ-Dollon, je suis désolé, viennent en Suisse pour commettre des délits et le meilleur moment pour les arrêter, c'est avant qu'ils ne passent à l'acte, ou bien, si on n'arrive pas à les arrêter, à la sortie de la douane.

Donc si vous avez d'autres méthodes, la gauche... Je ne sais pas... Envoyer des cartes de visite ou des bouquets de fleurs lorsqu'ils veulent venir commettre des délits ? C'est possible ! Je ne sais pas comment vous voulez faire pour lutter contre la criminalité. Si vous avez de meilleures solutions, proposez-les ! Moi, j'ai proposé des solutions concrètes, pragmatiques et efficaces. Je vous rappelle que lors de la conférence sur la Palestine, en 1983, les frontières ont été fermées, et on a constaté une diminution de 80% des délits à Genève. C'est donc une preuve que c'était efficace. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Il faut donc arrêter vos histoires: parfois, la bêtise dépasse tout entendement. Je regrette vraiment ces positions politiques, alors que là, on devrait être tous d'accord pour protéger le citoyen, défendre ses intérêts, défendre la sécurité publique, défendre les biens et les personnes. Nous ne le faisons pas, parce que des gens ont des oeillères ou des dogmes incompréhensibles ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo, Marc !

La présidente. Je vous remercie. Madame Osmani, rapporteure de majorité, vous avez la parole pour une minute trente-cinq.

Mme Xhevrie Osmani (S), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente, ce sera amplement suffisant. Je répète que dans les travaux qui ont été menés en commission, il y avait une volonté de mettre surtout l'accent sur les solutions qui pouvaient être apportées au niveau cantonal, mais aussi en collaboration avec les partenaires transfrontaliers. Les réponses du Conseil fédéral concernant le corps des gardes-frontière étaient assez claires. D'autre part, je ne sais pas comment cette minorité entend porter cette résolution à Berne, dans la mesure où initialement...

Une voix. Il faut lire les invites.

Mme Xhevrie Osmani. ...elle voulait le faire pour avoir plus de moyens en ce qui concerne le corps des gardes-frontière, alors qu'elle a elle-même soulevé que le problème était le manque d'interventions de la police cantonale là où les gardes-frontière intervenaient avant eux. Merci.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste vous dire un petit mot par rapport aux questions d'insécurité, qu'elles soient transfrontalières ou intrafrontalières. Vous voulez des solutions pragmatiques, simples et concrètes: il y en a une toute simple, c'est de donner les moyens à la police de travailler. Je n'aurai rien d'autre à ajouter, merci beaucoup.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. (Brouhaha.) S'il vous plaît, les rapporteurs, merci de faire silence. Nous sommes saisis d'un amendement général de M. Falquet, qui remplace les deux amendements qui figuraient dans le rapport de minorité:

«invite le Conseil d'Etat

- à renforcer la présence sécuritaire, préventive et dissuasive aux abords des frontières du canton afin de protéger plus efficacement les biens et les personnes face à la criminalité transfrontalière (application des art. 18, 20 et 42 de la constitution genevoise);

- à renforcer la coordination et la coopération avec les autorités partenaires suisses et étrangères (corps de police, Fedpol, douane, Secrétariat d'Etat aux migrations, etc.);

- à solliciter le Conseil fédéral pour demander une augmentation des effectifs des gardes-frontière attribués au canton de Genève.»

Mis aux voix, cet amendement général est rejeté par 50 non contre 45 oui.

Mise aux voix, la proposition de résolution 902 est rejetée par 69 non contre 23 oui (vote nominal).

Vote nominal