Séance du jeudi 23 novembre 2023 à 17h
3^e législature - 1^re année - 6^e session - 35^e séance

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Thierry Apothéloz, Anne Hiltpold, Pierre Maudet et Delphine Bachmann, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Murat-Julian Alder, Florian Dugerdil, François Erard, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Léo Peterschmitt, Charles Poncet, Vincent Subilia, Francisco Taboada et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Monika Ducret, Patrick Lussi, Yves Magnin, Philippe Meyer et Daniel Noël.

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12569 - Projet de loi modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) (point 78 de l'ordre du jour) (C-4110)

Annonces et dépôts

La présidente. Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'IN 194 «OUI, je protège la police qui me protège !» sont suspendus.

Je vous informe par ailleurs que le projet de loi suivant est retiré par ses élèves. (Rires.) Pardon, par ses auteurs:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Modification de l'écart entre les taux différenciés) (PL-12569)

La présidente. Monsieur Guy Mettan, vous avez la parole.

M. Guy Mettan (UDC). Merci, Madame la présidente. Nous aimerions retirer les projets de lois 13236, 13237 et 13238, concernant le SAI et la Cour des comptes. J'espère que je ne me trompe pas. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Il en est pris acte, je vous remercie. Il s'agit bien des projets de lois qui nous avaient été annoncés.

Je vous informe par ailleurs que la proposition de motion suivante est retirée par ses auteurs:

Proposition de motion de Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti, Christina Meissner, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey pour une attribution mixte des numéros des listes lors des élections (M-2924)