Séance du jeudi 23 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 35e séance

PL 13238

PL 13238
Projet de loi de Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (Auditer les décisions du Conseil d'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 26, 27 janvier, 2 et 3 février 2023.
Projet de loi 13238
Renvoi à la commission de contrôle de gestion: Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h

Le projet de loi 13238 est retiré par ses auteurs.