Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 18h
3^e législature - 1^re année - 6^e session - 34^e séance

Débat

La présidente. Nous allons finir par la M 2898-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette proposition de motion intitulée «Stop aux incivilités sonores routières dans le canton de Genève !» a été traitée rapidement par la commission des transports et présente deux invites. La première demande de «procéder à l'installation pérenne des radars anti-bruit qui ont jusqu'ici fait l'objet de projets pilotes sur les tronçons de route les plus bruyants du canton et à sanctionner (amendes) les dépassements de limites sonores». La deuxième invite vise quant à elle «à sanctionner plus systématiquement toute manipulation de composants de véhicule pouvant avoir une incidence sur le bruit». Tout comme pour la première invite, tout est déjà fait. Des contrôles sur les véhicules sont régulièrement effectués par la police. On peut par exemple parler de ce qui se fait sur le quai Gustave-Ador ou sur d'autres tronçons aux Acacias: il y a régulièrement des contrôles pour ceux qui gonflent leur moteur ou trafiquent des pièces de leur véhicule, que ce soient des motos ou des voitures.

En ce qui concerne le problème des radars antibruit, au niveau fédéral, un certain nombre d'ordonnances ont été établies en lien avec le durcissement des sanctions, et une consultation a été envoyée aux cantons, qui avaient jusqu'à mars 2023 pour y répondre. Le Conseil d'Etat a indiqué être favorable aux mesures permettant d'accentuer les sanctions des véhicules trafiqués, comme je vous le disais précédemment. Nous constatons donc que les ordonnances ont été validées par le canton fin mars. Cependant, elles ne sont pas encore homologuées sur le plan fédéral. Néanmoins, des phases tests ont déjà été effectuées dans le canton par la police avec des radars antibruit sur des secteurs en ville de Genève et dans les communes limitrophes, avec un certain nombre de résultats très probants. Par conséquent, tout ce que demande cette motion existe déjà; elle ne contient que de bonnes intentions. La majorité vous demande donc de bien vouloir la refuser. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion demande de l'action. 120 000 personnes souffrent du bruit à Genève: c'est un fléau ! De nombreux travaux pilotes ont eu lieu, de nombreuses études ont été menées. Aujourd'hui, il est temps d'agir. Il est temps de mettre en place une mesure plus forte en installant par exemple des radars antibruit, et si possible de manière pérenne. Il s'agit d'une question de santé publique qui mobilise un grand nombre de personnes qui déposent des pétitions. Ces dernières demandent toutes moins de bruit lié au trafic motorisé et concernent l'ensemble du territoire de notre canton, qu'il s'agisse du trafic de transit en milieu urbain, en milieu suburbain ou encore dans les villages, à la frontière avec la France. D'autres pétitions demandent d'agir directement sur le bruit, soit en supprimant des événements, soit en sanctionnant davantage les véhicules trafiqués.

Il faut distinguer le bruit tout court des pics de bruit. Pour lutter contre les pics de bruit, il y a la prévention, avec des radars antibruit. Il y a aussi la répression, avec des sanctions contre celles et ceux qui transforment leurs véhicules, mais aussi contre les personnes qui font du bruit volontairement avec des comportements inadéquats. Il est aussi possible de lutter contre le bruit en général à travers des mesures telles que la diminution de la vitesse, comme le passage de 50 km/h à 30 km/h. Bref, vous comprendrez mon discours: les moyens ne manquent pas.

Aujourd'hui, des tests sont encore en cours et les mesures fédérales se font attendre, mais rien n'empêche le Conseil d'Etat d'anticiper et de mettre en place des campagnes de sensibilisation à plus large échelle. Parce que si quelques petits tests de radars ont déjà été réalisés - encore cet été, ces essais ont fait l'objet d'un communiqué de presse -, le Conseil d'Etat pourrait mettre en oeuvre de plus larges campagnes de sensibilisation et se préparer à l'action par rapport aux futures mesures fédérales que nous attendons avec impatience et de manière plus globale.

Cette motion invite donc le Conseil d'Etat à prendre les devants, parce que les nuisances sonores ont des répercussions sur la qualité de vie et sur la santé. Selon les HUG, le bruit peut avoir un impact sur la mortalité, sur le risque de problèmes cardiovasculaires et sur la santé en général. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter cette motion. Merci. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Cette motion est clairement inapplicable, pour la simple et bonne raison qu'aujourd'hui, les radars antibruit qui sont demandés ne sont pas homologués. En effet, le problème - enfin, pour nous, ce n'est pas un problème, mais pour d'autres peut-être que c'en est un - qui se pose est le suivant: la réalité, c'est qu'aujourd'hui, si vous voulez installer un radar antibruit, vous devez non seulement en prouver l'utilité et le besoin, mais vous devez aussi prouver l'efficacité et l'exactitude des données, ce qui est très compliqué. Le système législatif, fort heureusement, met donc un frein aux velléités de certains de vouloir absolument sanctionner le bruit, alors que la fiabilité de ce genre de mesures n'est pas prouvée à l'heure actuelle.

Si vous voulez vraiment agir contre le bruit, une possibilité existe: il s'agit de la loi sur les agents de la police municipale. Lors de l'adoption de cette loi en 2009, la commission judiciaire avait justement confié à la police municipale la tâche de mettre en place des mesures contre le bruit. Les communes n'ont jamais exercé cette compétence, non pas parce que les polices municipales, à leur décharge, n'appliquent pas le contrôle du bruit, mais simplement parce que les magistrats municipaux ne veulent pas investir dans les appareils pour mesurer le bruit. C'est pour ça que ça n'a jamais été fait. Il faut savoir que ce sont des machines qui coûtent extrêmement cher, et les magistrats, plus par pingrerie face à un mauvais investissement que par une volonté de réellement lutter contre le bruit, n'ont jamais... Aucune commune n'a acheté ces appareils à l'heure actuelle pour mettre en place des mesures de lutte contre le bruit. Ça ne fait pas partie des tâches qui sont données aux polices municipales, et pourtant cela figure dans la loi. Il est vrai que c'est un problème qu'il faudrait peut-être revoir aujourd'hui.

Pour le reste, cette motion étant de toute façon inapplicable, mieux vaut en rester là et la refuser. Je vous remercie.

M. Souheil Sayegh (LC). Chers collègues, je prends brièvement la parole pour vous donner la position du Centre. Cette motion, comme la précédente, est pleine de bon sens, mais notre appréciation ne sera pas la même: cette fois-ci, nous voterons cette proposition, même si elle se fait l'écho d'une autre motion déjà déposée au Grand Conseil. Même si - comme on l'a déjà dit - les invites ne sont pas forcément du ressort du canton, même si elle paraît inapplicable, il est bon de rappeler aux habitants que nous sommes attentifs aux nuisances sonores qu'ils subissent pour la majorité d'entre eux, bien que ces nuisances sonores ne soient causées que par 1,5% des usagers. Il faut que ces 1,5% d'usagers soient attentifs au fait que nous leur demandons de faire attention. La mise en place de ces instruments de mesure doit les inciter à lever le pied. Si on ne votait pas cette motion, ce serait un mauvais signal envoyé aux personnes qui sont à l'origine de ces nuisances sonores. C'est pour cette raison, pour le simple message envoyé, pour le bon sens de cette motion, que Le Centre la soutiendra et vous recommande d'en faire de même. Je vous remercie.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Comme l'a dit le président de la commission des transports, les radars antibruit ne sont pas encore homologués. Par conséquent, au fond, cette motion revient un peu à enfoncer une porte ouverte. Néanmoins, Mme la rapporteure de minorité l'a bien précisé, beaucoup de bruits dans les rues sont dus à des voitures... des véhicules, je dis voitures, mais il y a aussi des motos qui sont trafiquées et dont le bruit va au-delà des normes.

Nous avons déposé un amendement pour qu'on sanctionne les gens qui sont passés par la police - qu'elle soit cantonale ou municipale, Monsieur le président de la commission des transports, peu importe - en leur demandant de se rendre immédiatement à l'office cantonal des véhicules pour la mise en conformité d'un véhicule qui aurait été trafiqué. Cet amendement propose donc une mesure qui peut être mise en place rapidement, au contraire des radars qui ne sont pas homologués. Merci.

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Comme il a déjà pu le dire, le PLR est favorable aux radars antibruit, tout comme à la répression et aux sanctions à l'encontre des personnes qui utilisent des accessoires bruyants souvent non homologués ou qui font volontairement du bruit pour se faire remarquer, se sentir exister ou juste pour leur plaisir personnel. C'est pour cette raison qu'il avait accepté la motion 2479, qui demande exactement la même chose. En effet, le Conseil d'Etat a déjà été invité «à acquérir ou développer un appareil qui permette de mesurer le bruit et d'identifier les véhicules bruyants; à équiper la police routière de tels équipements pour ses missions de contrôle du bruit routier (équipement des véhicules et comportement des conducteurs); à mener des campagnes régulières de contrôle des véhicules bruyants, ainsi que des comportements routiers qui engendrent des nuisances pour la population; à sanctionner de façon exemplaire les personnes qui occasionnent ces nuisances», et enfin «à dresser une carte interactive des lieux sensibles, basée sur le cadastre du bruit et les plaintes concernant les excès de bruit, pour intervenir de manière ciblée».

Comme cela nous a été dit en commission, ces radars sont actuellement en phase de test. D'ailleurs, ces essais ont récemment pris fin et un retour sera fait dans le courant du mois de janvier prochain. Pour toutes ces raisons, le PLR refusera cette motion.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite rappeler en préambule que cette motion fait suite au dépôt de deux pétitions, notamment de la part des riverains, qui s'opposaient à la course de côte de Verbois, l'une soutenant cet événement sportif, l'autre le contestant, en raison des nuisances occasionnées non seulement le jour de la course, mais aussi le reste de l'année, dans la mesure où les participants à cette course viennent s'entraîner, causant évidemment des nuisances sonores très importantes le long de cette route.

Je crois qu'il y avait une forme d'unanimité lors des débats sur ces deux pétitions pour reconnaître qu'il n'était pas acceptable de simplement dire: «Voilà, c'est comme ça, on s'accommode de ce bruit, et puis les riverains n'ont qu'à se mettre le poing dans la poche et à serrer les dents, parce que finalement c'est comme ça, et c'est une question de liberté.» Non, il y avait une très large majorité de ce Grand Conseil pour dire que ce problème doit être pris au sérieux, qu'on doit entendre les revendications de ces riverains qui demandent simplement de vivre dans le calme et de ne pas subir des atteintes massives à leur santé en raison du bruit routier. Cette large majorité considérait que la proposition faite dans le cadre de la pétition n'était pas la bonne, qu'elle n'était pas efficace ni efficiente, et a décidé de retenir une autre démarche, ce qui a débouché sur le dépôt de cette motion. Ce texte propose de mettre en place un certain nombre de contrôles via des radars antibruit et d'appliquer des sanctions si les normes de bruit sont dépassées sur la base des constats de ces radars, mais aussi si des personnes ont modifié leurs véhicules, que ce soient des motos ou des automobiles, de manière à ce que ceux-ci dépassent les normes acceptables de bruit.

Or aujourd'hui, je constate - en tout cas, c'est ce qui ressort des travaux de commission - un refus de cette motion, et je le regrette, parce que le travail que nous avons mené est concret, cohérent et prend la situation dans sa globalité. Nous savons qu'il n'y a malheureusement pas que les habitants, à savoir les riverains de la route de Verbois, qui subissent des niveaux sonores largement supérieurs aux normes légales en raison du bruit routier. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ce bruit a des impacts sur la qualité de vie des habitants, mais aussi sur la santé, qui se chiffrent de façon très concrète en nombre d'années de vie en moins, mais aussi en milliards de francs de frais de santé.

La présidente. Il vous faut conclure.

Mme Caroline Marti. J'invite donc celles et ceux qui se soucient des questions de circulation routière, mais aussi de coûts de la santé, à réfléchir aux véritables causes de leur augmentation: le bruit routier en est une, et je vous invite à ce titre-là à accepter cette motion. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Patrick Dimier (MCG). Comme tout le monde, et même si je suis un grand amateur de sport automobile, je dois faire la distinction entre les lieux où celui-ci peut se pratiquer et les rues. Les rues de Genève, comme celles d'autres villes, ne sont pas des pistes de courses d'automobiles, de motos ou de n'importe quel véhicule motorisé. De ce que je sais ou du moins de l'époque où je pratiquais cette partie-là du droit, un usager qui était pris en infraction devait présenter au bureau des autos son véhicule remis en ordre. Et là, c'est la porte ouverte à n'importe quelle répétition ! Je ne sais pas si cette pratique existe toujours, mais je crois que c'est encore comme ça. Si tel est le cas, vous devez commencer par saisir le véhicule, l'amener au bureau des autos et là, obliger l'usager, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto ou d'une pétoire à 30 km/h modifiée, à remettre lui-même sur place le véhicule en état, puis il faut que le bureau des autos procède à la destruction ! Parce que c'est très simple sinon: vous venez, vous amenez votre véhicule en l'état, tout va bien, on rentre à la maison, «bis repetita placent» et on continue. Si une pratique doit être modifiée, c'est donc bien celle-ci, parce qu'encore une fois, même si je suis un grand amateur de sport automobile et de sport mécanisé, je trouve qu'il y a des lieux pour les pratiquer et que les rues de Genève ne sont pas le bon endroit pour le faire. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Avant de donner la parole aux rapporteurs, je vous indique qu'un nouvel amendement de M. Martin est en train d'être distribué. Il vise à reprendre la nouvelle invite que propose M. Jeannerat à la place des deux autres; M. Martin propose quant à lui de l'ajouter tout en gardant les deux premières. Madame la rapporteure de minorité, vous avez la parole pour un peu plus de trois minutes.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, il semble que nous pourrions envisager de trouver un accord puisqu'il y a toute une série de propositions d'amendements et que je pense que nous sommes toutes et tous d'accord sur le fait que le bruit... (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi, Madame la rapporteure...

Mme Marjorie de Chastonay. (L'oratrice élève la voix.) ...est un fléau ! Au fond de la salle aussi ! (Rires.)

La présidente. Excusez-moi, je demande effectivement un peu de silence. Dans dix minutes, vous pourrez parler librement, mais si on s'interrompt souvent, cela prendra plus de temps. Madame de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay. Merci. Je suis désolée, je ne m'entendais plus parler, du coup j'ai haussé le ton. Je disais que je pense que nous sommes toutes et tous d'accord pour dire que le bruit est un fléau et que nous avons certainement envie d'agir sur ce problème pour améliorer la qualité de vie de la population genevoise en général.

J'en viens à notre amendement, Madame la présidente. Les Verts et les Vertes proposent de reprendre en partie l'amendement de LJS qui consiste à supprimer les deux invites de la motion - donc à la vider de son sens - et à rajouter une nouvelle invite prévoyant qu'il faut se rendre à l'office cantonal des véhicules pour une mise en conformité du véhicule qui avait été trafiqué. Nous suggérons donc de conserver les deux premières invites puisque à nos yeux, il reste quand même fondamental de maintenir ces radars antibruit et de maintenir la question des sanctions plus systématiques, mais nous sommes aussi tout à fait d'accord d'ajouter la mise en conformité à l'office cantonal des véhicules. Nous vous demandons donc d'accepter l'amendement Vert qui englobe toutes les demandes faites par les différents partis... (Remarque.) ...y compris celle du Centre proposant de supprimer les radars antibruit puisqu'ils ne sont pas encore homologués - mais ils vont l'être bientôt. Pour être plus claire, je vous suggère donc de soutenir l'amendement des Verts qui englobe toute la réflexion que fait cette motion, à savoir les trois invites, les deux actuelles et la nouvelle qui reprend celle de LJS. Merci. (Brouhaha.)

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous appelle encore une fois au silence pour que nous puissions finir les travaux. La parole est au rapporteur de majorité, M. Christo Ivanov, pour quarante secondes.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. La M 2479, qui avait été déposée le 16 avril 2018, par le groupe des Verts d'ailleurs - à l'époque, Boris Calame, François Lefort et cosignataires - parle exactement de la même chose. On se retrouve cinq ans après avec une motion quasi identique. La première avait été acceptée par notre Grand Conseil. Par conséquent, il convient de refuser celle-ci ainsi que tous les amendements. Je vous remercie.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Je crois pouvoir m'exprimer en parfaite concordance avec mon collègue Pierre Maudet sur ce sujet puisque nous avons eu de nombreux échanges sur la manière de combattre le bruit, qui est un fléau et dont le bruit routier est une sous-catégorie, comme cela a été évoqué par plusieurs personnes qui se sont exprimées sur cet objet. Pour être tout à fait honnête avec vous, certaines choses qui ont été dites de part et d'autre méritent quelques précisions.

Certes, les radars antibruit que nous appelons de nos voeux sont des radars sanctions, c'est-à-dire capables, comme les radars de vitesse, de flasher une plaque et d'envoyer une amende au contrevenant qui aurait dépassé les normes de bruit. Il se trouve qu'aujourd'hui, la technologie ne permet pas de faire cela; ce n'est pas validé au niveau fédéral. Je peux vous assurer que la police routière attend véritablement cette validation, mais en l'état, ce n'est pas encore le cas et la répression du bruit routier ne peut malheureusement se faire - j'ai envie de dire - qu'à la force du poignet, c'est-à-dire avec des moyens humains et une présence dans la rue significative pour pouvoir réprimer les contrevenants.

A cet égard, évidemment, les radars préventifs antibruit - et ceux-là, ils fonctionnent sans problème - sont déjà une solution pour la prévention, mais ces radars sympathiques, comme les appellent les policiers, ne sont peut-être pas suffisants face à des personnes dont l'objectif assumé est de bricoler leur véhicule afin qu'il fasse plus de bruit. On peut imaginer que le petit smiley content - «oui, c'est bon, votre véhicule va bien» - ou bien le petit smiley fâché - «non, votre véhicule fait trop de bruit» - sont assez peu efficaces face à des personnes dont l'objectif est d'avoir un véhicule bruyant.

Il nous reste donc effectivement la répression faite par la police, qui est indispensable, mais qui prend énormément de temps et qui doit être mise en oeuvre avec des ressources complémentaires. Il nous reste également l'idée suggérée par l'amendement de M. Jeannerat, repris par M. Martin, qui consiste à avoir une démarche chicanière vis-à-vis des personnes qui ont des véhicules trop bruyants en leur demandant de bien vouloir faire vérifier si tout est en ordre à l'office cantonal des véhicules. Nous pensons que c'est une piste à explorer, notamment puisque si nous ne pouvons pas attester scientifiquement que le véhicule flashé est bien à l'origine du bruit mesuré, nous pouvons quand même considérer que cela vaut la peine de vérifier le niveau sonore de ce véhicule. C'est une piste à explorer et nous vous invitons à soutenir sa mise en oeuvre afin de donner un signal clair.

Je me permets de vous lire le message que m'a envoyé le capitaine Crettenand, responsable de ces questions de bruit routier, et j'en conclurai par là pour saluer l'intervention de M. Sayegh, qui a raison. M. Crettenand dit: «Si on ne montre pas politiquement qu'on veut agir sur cette question, le message est catastrophique.» Par conséquent, même si l'on sait que ce sera encore un travail de longue haleine, il faut envoyer un message clair dans ce sens sur le terrain politique. Je vous remercie pour votre attention et pour les belles idées exprimées dans le cadre de ce débat. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie. Nous sommes saisis de trois amendements. En premier, nous allons voter sur l'amendement de M. Jeannerat, qui est considéré comme un amendement général. S'il est accepté, il fera tomber les autres amendements. S'il est refusé, nous voterons sur les deux autres amendements, qui sont jugés compatibles entre eux et qui ne s'annuleront donc pas.

Je commence par l'amendement de M. Jeannerat:

«Invite (nouvelle, invites 1 et 2 biffées)

invite le Conseil d'Etat

à obliger le détenteur du véhicule à se rendre à l'Office cantonal des véhicules (OCV) pour une mise en conformité en cas de dépassement des valeurs sonores admises.»

Le vote est lancé.

Une voix. Il faut l'accepter ! Il faut l'accepter !

Une autre voix. Je ne t'ai pas écouté, mon cher !

Mis aux voix, cet amendement général est adopté par 53 oui contre 37 non. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Une voix. Bravo, Jacques !

Mise aux voix, la motion 2898 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui contre 26 non et 1 abstention (vote nominal).

Motion 2898 Vote nominal