Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 18h
3^e législature - 1^re année - 6^e session - 34^e séance

Débat

La présidente. Voici le point suivant: la M 2763-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole à M. Vincent Subilia.

M. Vincent Subilia (PLR), rapporteur de majorité. Et je la prends avec d'autant plus de plaisir, Madame la présidente, que m'a été donné l'honneur d'intervenir comme rapporteur de majorité sur cette proposition de motion, ce dont je me réjouis.

Au même titre que la Suisse, pays alpin, sans accès à la mer, a largement construit sa prospérité grâce à son ouverture au monde - n'en déplaise à celles et ceux qui, il y a un instant dans ce même hémicycle, défendaient l'opération dite Reditus, si j'ai bien lu l'ordre du jour -, cette prospérité helvétique se fonde également sur la capacité de notre pays, sur une base quotidienne, à innover. Innover, c'est faire preuve d'agilité, de résilience, des termes galvaudés que l'on a pu entendre durant la phase pandémique - mais c'est ce qui vaut à notre pays le rare privilège de figurer en tête de liste des pays les plus innovants, et ce pour la treizième année consécutive.

Mais voyez-vous, Mesdames et Messieurs, l'innovation ne se décrète pas, elle se construit patiemment. Rappelons qu'il y a un siècle et demi, la Suisse exportait ses forces vives, essentiellement des mercenaires et des paysans, et que par la magie du «reverse engineering», comme on le dit en mauvais français, notre pays a réussi à devenir ce pionnier que même Emmanuel Macron, en visite sous nos latitudes, louait pour sa capacité à se projeter dans l'avenir.

C'est précisément l'objectif de cette modeste motion dont vous aurez toutes et tous pris connaissance, une motion qui invite l'exécutif - avec respect et bienséance, naturellement - à s'immerger dans le monde tout à fait fascinant de la blockchain et, de façon plus précise - je reprends le texte -, à se doter d'une véritable stratégie permettant le déploiement de la blockchain dans le canton, à l'encadrer, parce que c'est essentiel, d'une réglementation qui viendrait elle-même se greffer sur les normes de droit fédéral dans le respect de la hiérarchie de celles-ci, et enfin à adopter une feuille de route qui permette au canton de Genève de se montrer précurseur en la matière, comme il l'a toujours été en tout domaine.

La blockchain, Mesdames et Messieurs, nonobstant un intitulé relativement barbare - la «chaîne de blocs», comme on pourrait le dire dans un jargon quasi militaire -, a des vocations et surtout des vertus multiples, et je pense - je me réjouis de l'entendre - que le rapporteur de minorité ne le contestera pas. Cette technologie, pour autant qu'elle soit intelligemment utilisée, constitue un outil extrêmement pertinent qui permet notamment, dans de nombreuses applications qui vont du domaine de la santé à celui de l'horlogerie dont Genève est la patrie, la traçabilité des produits et/ou des services; elle répond ainsi à ce qu'on appelle - encore un anglicisme que vous pardonnerez - la «trust economy» ou l'économie de la confiance, qui est véritablement l'écosystème que nous connaissons ici et qui est en plein déploiement, pour celles et ceux qui suivent attentivement les évolutions.

Il fait dès lors sens, Mesdames et Messieurs, que Genève, par ailleurs capitale de la gouvernance digitale grâce à la présence de nombreuses organisations internationales, à commencer par l'Union internationale des télécommunications et bien d'autres, incarne cette exemplarité que l'on souhaite projeter sur la scène internationale. Voilà pourquoi, encore une fois, ce texte est tout à fait pertinent.

Cet objet a été non seulement appuyé, mais aussi défendu par un certain nombre d'intervenants que nous avons eu le loisir d'auditionner, notamment un éminent professeur d'université, mais pas seulement: il y avait aussi le délégué au numérique de l'Etat de Genève. C'est dire si nous sommes alignés avec les objectifs de l'administration ! Je me réjouis que, main dans la main, nous puissions voir Genève, fidèle à sa tradition d'innovation, faire figure ici aussi de tête de lance ou de fer de lance ou de tête de pont - comme vous préférez - de l'innovation.

Cela est d'autant plus essentiel, Mesdames et Messieurs, qu'en réalité, l'innovation n'attend pas et que, force est de le constater - et je le regrette à titre personnel -, sur le plan suisse, malheureusement, nous sommes très largement distancés, parce que beaucoup d'autres cantons (il n'y a pas besoin d'aller jusqu'en Suisse orientale ni même jusqu'à Zoug, qui se distingue davantage en raison de la cryptomonnaie, laquelle représente l'une des applications de la blockchain, mais certainement pas celle que nous favorisons ici), qu'il s'agisse de Neuchâtel, pour citer nos quasi-voisins, ou d'autres, eux, ont saisi la perspective qu'offre cette technologie comme levier de croissance pour les opérateurs économiques.

C'est donc la bouche en coeur et forts d'une très solide majorité dont je me réjouis que nous appelons les uns et les autres à adopter cette motion, puis le Conseil d'Etat, vaillamment représenté par Mme Kast ici encore présente, et je l'en remercie, à la faire sienne en permettant à Genève de rayonner sous les auspices de la blockchain. Je vous remercie de votre attention.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je dois avouer que je souscris à 80%, voire à 90% des propos du rapporteur de majorité, qui a parfaitement raison de soutenir l'idée que le canton de Genève doit être proactif dans le domaine de l'innovation. Cependant, cette proposition de motion présente un certain nombre de failles qui, lorsqu'on parle de cryptographie et de cybersécurité, sont précisément les ennemis qu'il convient de combattre. Ces failles sont au nombre de trois, tout comme les invites.

La première porte précisément sur l'idée de l'innovation. Bien entendu, nous sommes en faveur du progrès. Or reprendre une technologie qui a aujourd'hui une quinzaine d'années - ou en tout cas une bonne dizaine d'années depuis qu'on en parle -, ce n'est pas particulièrement novateur, c'est au contraire essayer d'accrocher notre wagon à la queue d'un train qui est déjà largement parti - avec nous, sans nous, chacun en décidera.

Pourquoi cela ? Simplement parce qu'il règne une confusion entre une technologie - la blockchain dont on a esquissé les contours tout à l'heure avec beaucoup de pertinence - et un objectif. L'Etat n'a pas pour but de soutenir une technologie particulière; par contre, il aurait tout intérêt à se positionner dans le cadre des objectifs que cette technologie permet d'atteindre aujourd'hui, mais sans doute plus demain. En effet, l'innovation que le rapporteur de majorité appelait de ses voeux fait que les technologies se développent, atteignent un stade mature à un moment donné, puis laissent petit à petit la place à d'autres outils. On peut dire sans autre que la blockchain est probablement arrivée à maturité actuellement et qu'il n'y a plus grand-chose à faire dans ce domaine s'agissant d'innovation, comme l'a souligné M. Barclay, délégué au numérique.

L'autre problème est lié à la nature même de la blockchain. On ne va pas entrer dans un débat technique, évidemment, mais pour faire simple, disons que l'essence de la blockchain est précisément de ne pas être régulée de façon centralisée, d'être au contraire décentralisée, de passer les frontières. Dès lors, l'invite qui demande au Conseil d'Etat de réguler la blockchain, pour ainsi dire, voire de développer une blockchain GRTA, est un petit peu naïve par rapport à la réalité de ce monde.

Quant au troisième écueil, il est à notre sens relativement grave; il est apparu lorsque le dernier auditionné est venu présenter ce qu'il avait à nous dire, qui était par ailleurs tout à fait intéressant. Celui-ci a d'abord été présenté comme un juriste spécialiste de la blockchain, puis est soudain devenu le responsable d'une entreprise particulière. Effectivement, il est apparu que cette personne était en quelque sorte le crypto-auteur, si vous me permettez ce néologisme, de la motion, puisque au détour de l'audition, nous avons appris qu'il était simultanément intéressé à titre personnel via son entreprise au développement de la blockchain et l'un des auteurs, sinon l'auteur principal, du texte, alors que cette qualité n'apparaissait pas dans la convocation. A partir du moment où on dispose de cette clé de lecture, on comprend rapidement l'intérêt personnel de cette personne d'une part à ce que la blockchain en tant que telle soit soutenue et promue par l'Etat de Genève, d'autre part à ce que ce dernier dissipe la réputation sulfureuse que cette technologie s'est attirée.

Pourquoi ? Parce que, et vous le savez, un certain nombre d'activités, notamment ce qui relève des cryptomonnaies, s'appuie sur la blockchain. Il ne s'agit pas de dire que la blockchain est en elle-même essentiellement problématique ou support d'activités délictueuses, mais il se trouve que les activités les plus connues, les plus médiatisées en rapport avec la blockchain se trouvent simultanément dans cette zone grise, un petit peu sulfureuse des cryptomonnaies, ainsi que dans une zone grise en matière de respect de l'environnement. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que le bitcoin, qui constitue la cryptomonnaie la plus fameuse, est un très gros consommateur d'énergie.

Tout cela pour dire que cette personne en particulier avait tout intérêt à ce que l'Etat labellise en quelque sorte la blockchain et donne une forme de blanc-seing aux entreprises locales qui ont décidé, et c'est un choix tout à fait légitime, de se spécialiser dans ce domaine. Cela étant, en tant que législatif, nous ne pouvons pas favoriser ces sociétés par rapport à d'autres, cela soulève un problème de conflit d'intérêts. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser cette motion. Je vous remercie.

Mme Monika Ducret (LJS), députée suppléante. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je représente mon collègue député Vincent Canonica, qui n'a pas pu venir aujourd'hui, donc je vais vous lire son plaidoyer pour cette proposition de motion, auquel j'adhère complètement.

«Quand j'ai lu cette proposition de motion pour que Genève devienne un centre de référence de la blockchain, je n'y comprenais pas grand-chose. Je me suis alors adressé au benjamin de notre parti afin qu'il m'explique ce qu'était cette technologie. Il m'a répondu dans son jargon d'informaticien, et je vous avoue que je n'y ai toujours pas compris grand-chose. Je lui ai demandé de me parler simplement, avec des mots que j'étais capable de saisir. Bref, au final, j'ai compris qu'il s'agissait d'une technologie moderne, innovante, capable d'offrir une plus grande sécurité, plus d'efficacité et une non-falsifiabilité des données. Le canton de Genève est d'ailleurs très en retard dans le domaine numérique et se fait distancer par de nombreux pays; c'est le moment de rattraper le temps perdu et de s'intéresser aux nouvelles technologies et notamment au numérique. C'est pourquoi le parti LJS votera en faveur de cet objet.» Merci.

M. André Pfeffer (UDC). Cette motion demande que Genève devienne un centre de référence de la technologie blockchain. L'objectif est ambitieux, et il faut relever l'enthousiasme du rapporteur de majorité. Le rôle de notre canton est d'offrir un cadre et un environnement favorables au développement de toute activité économique florissante, donc bien entendu également à cette technologie de pointe qu'est la blockchain.

Comme cela a déjà été indiqué, la blockchain existe depuis des années et plusieurs cantons, notamment Zoug et Neuchâtel, ont réussi à devenir des pôles dans ce domaine. Cette technologie est encore en plein développement, et le groupe UDC est pour créer un bon environnement afin d'attirer ou d'aider à développer toutes les entreprises actives dans ce secteur. Nous soutiendrons cette motion, même si nous pensons que sa portée et son impact sont très limités. Merci de votre attention.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Le rapport de minorité qui vient d'être défendu - et dont je salue d'ailleurs la bienfacture, parce que je l'ai lu avec intérêt - illustre parfaitement la façon dont d'aucuns se positionnent face aux évolutions technologiques ou aux progrès techniques. A cette attitude de méfiance, de refus, Le Centre préfère opposer une approche basée sur le scepticisme au sens premier du terme, c'est-à-dire procéder à des analyses critiques, à des comparaisons, à la recherche d'informations - M. Subilia a évoqué tout à l'heure des cantons comme Neuchâtel et Zoug, qui ont déjà fait un certain nombre d'avancées en la matière.

Nous nous rallions volontiers aux objectifs du texte, qui, en fait, ne demande qu'une chose: que le Conseil d'Etat effectue ces recherches et nous rende un rapport dans les six mois; à ce moment-là, nous pourrons décider de la suite que nous entendons donner à ce dossier. C'est pourquoi Le Centre vous encourage, Mesdames et Messieurs, à adopter cette motion avec la même majorité que celle rencontrée en commission. Je vous remercie.

M. Leonard Ferati (S). Mesdames et Messieurs les députés, la blockchain permet effectivement une traçabilité ainsi que d'éviter une certaine forme de bureaucratie, je vous l'accorde. Néanmoins, il s'agit d'une technologie décentralisée, il y a donc des risques importants pour la sécurité et le stockage des données, puisque celles-ci sont externalisées. L'un des biais de la blockchain est la cryptomonnaie, qui permet entre autres de pratiquer l'évasion fiscale et le blanchissement d'argent, sans parler du fait qu'il s'agit d'une technologie extrêmement polluante.

L'une des personnes auditionnées nous disait que de nombreux contribuables américains possédant des cryptomonnaies quittaient les Etats-Unis, car le gouvernement avait mis en place des impôts, et que nous pourrions par exemple les accueillir à Genève. Eh ben tiens, en voilà une bonne idée ! Si ces gens refusent de s'acquitter de leurs impôts aux USA, pourquoi les paieraient-ils donc à Genève ? A moins qu'ils puissent faire de l'évasion fiscale - avec l'aide de nos amis du PLR, peut-être ! (Commentaires.)

Le groupe socialiste n'est pas contre les révolutions technologiques, mais considère qu'il y a encore trop d'écueils à l'utilisation de ces technologies que l'on maîtrise encore mal. D'autant plus que l'un des auditionnés a admis avoir initié et rédigé la motion: celui-ci a une entreprise active dans la blockchain. Je fais donc miennes les paroles du rapporteur de minorité: on comprend bien l'intérêt d'une entreprise particulière à voir l'Etat rassurer ses clients potentiels quant à la sécurité de la technologie utilisée, mais on perçoit mal l'intérêt pour la collectivité.

Je me pose une question certainement naïve, mais sincère: si le secteur privé est censé avoir un temps d'avance sur le secteur public en matière d'innovation, pourquoi ne s'est-il pas encore approprié cette technologie à Genève ? Sans doute que nos amis biberonnés à l'économie libérale d'Hayek et d'Adam Smith pourront y répondre. Au vu de ces éléments, le groupe socialiste s'abstiendra sur cette motion. Merci.

La présidente. Je vous remercie. La parole va à M. Pierre Eckert pour une minute.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Madame la présidente. Je n'ai pas l'intention de nier les bienfaits de la blockchain, j'aimerais juste relever une contradiction: quand nous, les Verts, demandons que l'Etat soutienne l'économie circulaire, le recyclage, la réutilisation, quand nous demandons que l'Etat développe une économie locale et solidaire ou encore des supermarchés participatifs, quand nous demandons que l'Etat favorise la presse locale, on nous répond toujours: laissez faire le marché. Ici, on souhaite que l'Etat s'occupe de la blockchain; vous voyez la contradiction. Je m'arrête là. (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il ne faut jamais s'opposer aux innovations technologiques, il faut les encadrer le cas échéant. Penser que la blockchain est dangereuse parce que certains utilisent cette technologie dans les cryptomonnaies est une erreur, il s'agit d'une confusion entre la technique elle-même et l'usage qui en est fait.

Genève peut se positionner dans ce domaine, et je crois d'ailleurs savoir que toute une série de jeunes entrepreneurs ont organisé un événement au mois de septembre là autour - ils appellent cela le Web3 -, événement qui a eu un grand succès et un retentissement presque international.

De fait, ce serait une grande erreur de se dire: allez, fermons les yeux, oublions tout ça. Non, nous devons saisir toutes les opportunités de faire rayonner Genève et notre pays, et le mieux est de traiter, d'encadrer et d'utiliser ces technologies qui permettent de sécuriser les données transmises entre les différentes entreprises, ce qui n'est pas le cas des technologies traditionnelles, dirais-je. Vous savez que nous courons de plus en plus de risques d'être piratés.

En conséquence, je pense qu'il est intéressant de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, qu'il nous rende un rapport de façon à ce que nous puissions mesurer ce qu'il est possible d'entreprendre en la matière et dans quel cadre; à ce moment-là, nous déciderons d'aller de l'avant ou pas, mais je trouve pour ma part que nous devons avancer dans ce sens et favoriser les nouvelles technologies à Genève. Nous soutiendrons donc cet objet. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Julien Nicolet-dit-Félix, il vous reste trente secondes.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Oui, Madame la présidente, merci, ce sera largement suffisant pour préciser deux points. Le premier, Mesdames et Messieurs, c'est que nous ne nous opposons pas à la blockchain, nous n'avons jamais eu cette prétention; nous nous opposons simplement au fait que l'Etat soutienne spécifiquement une technologie en particulier qui, de surcroît, a vraisemblablement atteint sa maturité et dont le potentiel d'innovation est donc extrêmement limité.

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Comme l'a très bien signalé M. Barclay - vous lirez le rapport -, la blockchain a atteint cette maturité, et il serait plus pertinent d'investir nos deniers dans des technologies plus innovantes...

La présidente. Merci.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Il y aurait encore beaucoup de choses à dire, mais je les relèverai à la buvette.

La présidente. La parole retourne à M. Vincent Subilia pour une minute.

M. Vincent Subilia (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Ce sera suffisant pour souligner rapidement quelques points. D'abord, je remercie M. Pfeffer d'avoir parlé d'enthousiasme; j'ai toujours considéré qu'il s'agissait du meilleur des carburants. Ensuite, dans le sillage des propos de notre futur conseiller national Sormanni, j'aimerais apporter trois clarifications.

D'une part, le secteur privé, n'en déplaise à nos amis socialistes - enfin, à nos confrères socialistes -, n'a pas attendu que l'Etat, par hypothèse, légifère, il est extrêmement actif en la matière, et c'est d'ailleurs à Genève que s'est tenu, il y a de nombreuses années - BC, «before covid» -, le premier congrès mondial consacré non pas au covid, mais à la blockchain. C'est dire s'il a déjà pris une longueur d'avance.

D'autre part, un amalgame coupable est entretenu de façon délibérée entre la blockchain et la cryptomonnaie; ce n'est pas de ça qu'il s'agit, on n'est pas en train de parler de schémas d'évasion fiscale que favoriserait un quelconque parti, je trouve ces propos hors de propos, précisément.

Enfin, et je serai bref, s'agissant de l'auteur de la motion, il est sain, en démocratie - c'est ainsi que nous fonctionnons, et heureusement -, que les opérateurs économiques privés, qui sont confrontés à des difficultés ou animés de bonnes initiatives, s'en ouvrent aux représentants politiques que nous sommes, sans qu'ils leur tiennent la plume par ailleurs, pour pouvoir faire évoluer la législation dans le sens de davantage d'innovation. Je vous remercie.

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. Ainsi que plusieurs préopinants l'ont souligné, il s'agit d'un domaine passionnant, en constante évolution, avec un potentiel d'innovations et de changements absolument révolutionnaires. Si vous aviez le plaisir d'échanger aussi fréquemment que moi avec le délégué au numérique du canton de Genève, Mesdames et Messieurs, vous constateriez que les perspectives sont véritablement enthousiasmantes, pour reprendre les mots du rapporteur de majorité.

Je ne me prononcerai pas spécifiquement sur la motion, mais sur l'engouement partagé que je sens dans ce Grand Conseil, plus particulièrement, j'en conviens, de ce côté-ci de l'hémicycle... (L'oratrice désigne les bancs de droite.) ...en ce qui concerne ces nouvelles technologies. Je comprends et je soutiens l'envie de profiler le canton de Genève comme un pôle de compétence en la matière. D'ailleurs, la conférence latine des directeurs cantonaux du numérique a déjà avancé sur un certain nombre d'autres secteurs très innovants; on peut notamment évoquer le cloud souverain, et Genève est très fier, notamment grâce à une ferveur sur ces bancs-ci de l'hémicycle... (L'oratrice désigne les bancs de droite.) ...d'avoir été le premier canton à introduire le principe d'intégrité numérique dans sa constitution.

Cependant, Mesdames et Messieurs les députés, j'espère que vous voterez avec autant d'enthousiasme que cette motion les moyens qu'il faudra donner au Conseil d'Etat pour les réaliser. Je me réjouis de rendre un rapport, de faire rayonner le canton de Genève dans le domaine de l'innovation pour autant que la cohérence soit de mise de tous les côtés de l'hémicycle. Merci, Madame la présidente.

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote sur cet objet.

Mise aux voix, la motion 2763 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 15 non et 10 abstentions (vote nominal).

Motion 2763 Vote nominal