Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
PL 13201-A
PL 13201-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 5 260 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour les années 2022 à 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. Thomas Wenger (S)
La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13201-A (catégorie III). Je le soumets au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13201 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13201 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13201 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).