Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
R 1017-A
R 1017-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Diane Barbier-Mueller, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Thierry Oppikofer, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Jean-Louis Fazio, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Alexis Barbey, Daniel Sormanni : AIMP révisé : il est urgent que Genève y adhère !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. Alexis Barbey (PLR)
La présidente. Nous traitons à présent la R 1017-A (catégorie IV), pour laquelle nous passons directement au vote. La commission propose le renvoi au Conseil d'Etat.
Mise aux voix, la résolution 1017 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui (unanimité des votants).