Séance du vendredi 17 novembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 6e session - 32e séance

P 2170-A

P 2170-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour le maintien de la formation des policiers genevois à l'académie de police
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de M. Pierre Conne (PLR)
Rapport P 2170-A

La présidente. J'appelle la P 2170-A (catégorie IV). La commission propose son dépôt sur le bureau du Grand Conseil; j'ouvre le vote.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2170 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 74 oui (unanimité des votants).