Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
P 2163-A
Débat
La présidente. Nous traitons à présent la deuxième pétition, à savoir la P 2163-A. Le rapport est de Mme Christina Meissner, à qui je passe la parole.
Mme Christina Meissner (LC), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. C'est une pétition vraiment très importante: la zone industrielle des Charmilles est l'une des rares zones industrielles en ville de Genève, sinon la dernière. Quelque cent cinquante artisans y gagnent leur vie en pratiquant leur activité dans des locaux modestes, mais aux loyers abordables. Leur absence de moyens, ils la compensent par une solidarité à toute épreuve: prêt de machines, de véhicules, partage des savoir-faire et entraide de toute sorte. Leurs clients sont multiples: de la personne privée aux grandes entreprises, ils sont nombreux à faire appel à l'artisan, car lui seul peut répondre de manière spécifique à un problème spécifique - usiner une pièce plutôt que remplacer toute la machine, fabriquer le raccord entre deux éléments préfabriqués.
Le projet de la Ville de Genève leur fait peur. Ils ont déjà vu une partie de la zone être attribuée à des associations socioculturelles subventionnées par la Ville. Ils ne remettent pas en doute l'utilité de ces dernières, mais questionnent leur présence dans une zone industrielle. Où iront-ils, ces artisans ? Dans une autre zone industrielle, avec des locaux modernes ? La place y manque; la FTI l'a confirmé. Les loyers y sont par ailleurs chers et elles sont situées hors de la ville alors que les clients de ces artisans se trouvent au centre-ville. Les réponses de la Ville de Genève à cette question étaient loin d'être claires, lorsqu'elle a été auditionnée. Elle est seule habilitée à se prononcer sur ces parcelles qui lui appartiennent; dès lors, la commission - à l'unanimité, ou presque - a décidé de renvoyer la pétition au Conseil administratif de la Ville. Nous aimons les artisans, nous les respectons et leur souhaitons de poursuivre leur activité dans la sérénité quant à leur avenir. Je vous remercie.
La présidente. Je vous remercie. (Brouhaha.) Est-ce que je peux demander la fin des petites discussions ? Si vous discutez, les cent députés, avec votre collègue, ça fait cinquante discussions côte à côte - et je vous assure que ça fait trop de bruit ! Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition traite d'un principe que nous avons à coeur de protéger et de soutenir, à savoir l'économie circulaire, qui consiste à produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets. Et cette économie circulaire est donc au coeur de nos discussions. En l'occurrence, les signataires de cette pétition sont de petits artisans qui sont ancrés dans le tissu urbain de la ZIC (zone industrielle des Charmilles), qui pratiquent des activités artisanales et industrielles. Ces personnes s'inquiètent de voir qu'un grand nombre d'espaces ont été investis par des activités qui ne sont pas artisanales, mais plutôt d'ordre culturel.
Cent cinquante emplois - on l'a dit - et une trentaine de métiers sont représentés dans cette zone, par exemple des menuisiers, des serruriers, etc. Il leur est devenu problématique d'obtenir des espaces supplémentaires en cas de besoin, et ils sont aussi dubitatifs quant à la politique envisagée par la Ville de Genève. A noter qu'il s'agit de l'une des dernières zones industrielles sur le territoire de la commune. Lorsque nous avons été chaleureusement accueillis par les pétitionnaires pour faire le tour du site et découvrir les lieux, nous avons pu constater son caractère industriel et le savoir-faire local, artisanal qui y est déployé.
Lors de nos travaux, nous avons également auditionné le Conseil administratif de la Ville de Genève, qui précise que cette pétition est sans doute le résultat d'un malentendu. Attendu que nous avons été alertés sur d'éventuelles réaffectations, sur une transformation de certaines surfaces; que ces artisans participent à l'économie circulaire; que l'utilité en matière de mobilité d'une zone industrielle à l'intérieur d'une ville n'est pas à démontrer, puisque cela limite les déplacements et donc diminue l'impact de ces activités; et enfin, attendu que l'attribution de ces espaces relève de la Fondation pour les terrains industriels et de la Ville de Genève, nous préférons renvoyer la pétition au Conseil administratif afin que l'une des dernières zones primaires au centre-ville puisse être maintenue et, surtout, que tous les malentendus soient dissipés. Merci.
M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, c'est effectivement la dernière zone industrielle sise en ville de Genève et je peux vous dire, en tant que conseiller municipal, qu'on se bat constamment contre le Conseil administratif, qui essaie toujours d'investir les lieux avec d'autres activités: il y a eu les pompiers, il y a eu les Bibliobus, M. Pagani y a installé le Moulin à danses, j'en passe et des meilleures. Il faut chaque fois remettre l'ouvrage sur le métier pour éviter justement la disparition de cette zone industrielle si précieuse. Nous accepterons donc évidemment de renvoyer cette pétition au Conseil administratif, qui reste toujours dans le flou, qui dit qu'il va maintenir cette zone, mais chaque fois, par ses actions... Encore maintenant, un nouveau programme prévoit d'y installer d'autres activités, notamment culturelles - qui ont leur place, mais pas dans cette zone industrielle ! C'est des deux mains que je vote le renvoi de cette pétition au Conseil administratif. Merci.
La présidente. Je vous remercie. Madame la conseillère d'Etat, voulez-vous vous prononcer sur le renvoi au Conseil administratif ?
Mme Delphine Bachmann, conseillère d'Etat. Oui, merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat soutient cette demande de renvoi à la Ville de Genève, principalement pour des questions de compétence. Le Conseil d'Etat rappelle aussi son attachement aux zones industrielles et artisanales, qui ne représentent, je le rappelle, que 3% de la surface du canton, mais contribuent à la mixité dans des zones qui sont déjà très denses en habitations, à l'exemple de celle des Charmilles. Il faut préserver ces zones industrielles: elles représentent 74 000 emplois et 15% du PIB. Elles contribuent au dynamisme économique de notre canton. Je vous remercie donc de renvoyer cette pétition à la Ville de Genève, en espérant qu'elle la traite avec toute la diligence requise !
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2163 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 76 oui et 1 abstention (vote nominal).