Séance du
vendredi 17 novembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
32e
séance
P 2175-A
Débat
La présidente. C'est maintenant le tour de la P 2175-A. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'ordre du jour vert, nous sommes en catégorie III, et le rapport est de M. Jean-Pierre Tombola, à qui je passe la parole.
M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition a été examinée par la commission avec une attention particulière puisqu'elle fait une demande de réinstallation... (Brouhaha.) On demande à Genève, disons... (Brouhaha.)
La présidente. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, je sais que, d'habitude, on ne parle pas aux extraits, mais le faire est quand même un droit. Comme je vous l'ai indiqué, le parti socialiste a demandé que ce texte passe en catégorie III, il est donc permis de prendre la parole; je vous prie d'écouter le rapporteur. Vous pouvez poursuivre, Monsieur.
M. Jean-Pierre Tombola. Merci, Madame la présidente. Cette pétition vise donc à demander au canton de Genève de faire les démarches nécessaires auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations... En fait, les pétitionnaires organisent depuis un certain nombre d'années un événement qui consiste à écrire les noms des personnes qui ont perdu la vie sur la route de l'immigration en voulant rejoindre l'Europe: depuis 1993, plus de cinquante mille personnes ont perdu la vie en tentant de venir en Europe. Dans ce cadre, les associations et les ONG organisent des actions pour que ces personnes ne soient pas oubliées - pour que les noms de ces personnes ne soient pas perdus. C'est en mémoire de toutes ces victimes que les pétitionnaires demandent au canton de Genève d'entreprendre les démarches nécessaires pour que soit repris le programme de réinstallation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Le HCR visite les camps de réfugiés dans le monde entier et identifie les personnes particulièrement vulnérables - les femmes, les enfants, les veuves ou les personnes handicapées - qui ont besoin d'un pays d'accueil autre que le premier pays d'accueil pour se refaire une vie, recommencer leur vie. Les témoignages de certains commissaires montrent effectivement que lorsque les personnes sont bien accueillies, bien intégrées, lorsqu'on leur ouvre une bonne porte d'entrée, notamment en matière professionnelle, elles s'intègrent pleinement dans notre canton et peuvent faire vivre leur famille et s'épanouir dans notre société.
La pétition demande que le canton de Genève se manifeste auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations pour qu'il reprenne ce programme de réinstallation du HCR, dont la Suisse fait partie. En effet, la Suisse a promis d'accueillir entre 1500 et 2000 personnes sur deux ans, mais seulement 980 l'ont été jusqu'à présent; entre-temps, les personnes attendent. La commission a apprécié la démarche du HCR, qui est une démarche ciblée: elle vise vraiment les personnes particulièrement vulnérables. On peut donc faire confiance à cette institution des Nations Unies, basée à Genève et compétente en matière de réfugiés.
La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. Jean-Pierre Tombola. La commission a accepté de transmettre cette pétition au Conseil d'Etat et je vous invite à faire de même. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
La présidente. Merci. Je précise que quand je vous dis que vous passez sur le temps de votre groupe, il vous reste trois minutes sur le temps de votre groupe - ce n'était pas pour vous interrompre. Mesdames et Messieurs, la commission propose donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat; j'ouvre le vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2175 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 72 oui contre 1 non et 9 abstentions.