Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 6e session - 31e séance

PL 13235-A

PL 13235-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Rapport de majorité de Mme Danièle Magnin (MCG)
Rapport de minorité de M. David Martin (Ve)
Projet de loi 13235
Renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 26 janvier 2023 à 17h
Rapport PL 13235-A

Premier débat

La présidente. L'urgence suivante est le PL 13235-A, dont nous débattons en catégorie II, trente minutes. Je rappelle que le Conseil d'Etat a demandé l'urgence en vue d'un renvoi en commission, et je cède la parole à Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Je pense que la majorité est d'accord de renvoyer cet objet en commission, car elle a accepté l'urgence dans cette perspective.

M. David Martin (Ve), rapporteur de minorité. Je suis également favorable au renvoi.

La présidente. Je vous remercie. Monsieur Stéphane Florey, je suis navrée, mais seuls les rapporteurs s'expriment. (Remarque.) C'est la règle: il y a eu une demande de renvoi en commission et les rapporteurs se sont prononcés. Nous allons donc pouvoir voter.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13235 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 73 oui contre 8 non.