Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
M 2940
M 2940
Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Daniel Sormanni, Roger Golay, François Baertschi, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija : Veillons à protéger nos travailleuses et travailleurs dans le respect des principes de la Constitution fédérale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 31 août et 1er septembre 2023.
La proposition de motion 2940 est retirée par ses auteurs.