Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
M 2931
M 2931
Proposition de motion de Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Xhevrie Osmani, Philippe Morel, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Jacklean Kalibala, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour que l'administration respecte la parole donnée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
La proposition de motion 2931 est retirée par ses auteurs.