Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 30e séance

M 2960

M 2960
Proposition de motion de Vincent Subilia, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Diane Barbier-Mueller, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Geoffray Sirolli pour un registre du commerce efficace et au service des administrés
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Proposition de motion 2960

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.