Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
M 2972
M 2972
Proposition de motion de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, André Pfeffer, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Quo vadis, inclusion ? (Bis) - Halte au catéchisme pour adultes dans les services de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).