Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 30e séance

PL 13384

PL 13384
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Projet de loi 13384

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.