Séance du
jeudi 16 novembre 2023 à
17h
3e
législature -
1re
année -
6e
session -
30e
séance
PL 13382
PL 13382
Projet de loi de Lara Atassi, Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Sophie Bobillier, Emilie Fernandez, Julien Nicolet-dit-Félix, Léo Peterschmitt, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Souheil Sayegh, Angèle-Marie Habiyakare, Philippe de Rougemont, Laura Mach pour une contribution d'urgence en faveur des organismes humanitaires agissant dans la bande de Gaza
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Le projet de loi 13382 est retiré par ses auteurs.