Séance du vendredi 13 octobre 2023 à 16h
3^e législature - 1^re année - 5^e session - 28^e séance

Débat

La présidente. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, traité en catégorie II, trente minutes. Dès lors que le groupe Ensemble à Gauche n'est plus présent dans cette enceinte, le rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller ne sera pas présenté. La parole revient à M. Pierre Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite tout d'abord remercier les HUG pour le travail effectué sur ce schéma directeur. Comme le titre l'indique, ce schéma s'applique à la période 2022-2040; le rapport des HUG décrit les lignes directrices de la planification des bâtiments hospitaliers 2020-2040, sous mandat du Conseil d'Etat. Elles ont été soumises au conseil d'administration des HUG et au Conseil d'Etat en 2021 déjà.

Le parc immobilier des HUG est constitué de 150 bâtiments répartis sur 7 sites principaux, majeurs, et sur 36 sites extra-hospitaliers. Les états locatifs ont été diminués. 40% des bâtiments appartiennent à l'Etat et 60% aux HUG, et leur âge moyen est de 44 ans. Une majorité des bâtiments a été construite dans les années 60, et de nombreux bâtiments sont obsolètes par rapport aux tâches qui s'y effectuent. Il n'y a par exemple pas de toilettes dans les chambres ni d'accès pour les personnes en situation de handicap.

Le but du rapport est d'effectuer une projection sur les vingt prochaines années, il s'agit d'un travail de réflexion sur l'évolution de la médecine et de la démographie genevoise. Ce travail tient compte du vieillissement de la population et du développement des maladies non transmissibles et prend en considération l'accroissement des besoins en soins médicaux. Bien entendu, toutes les prestations ne sont pas prévues au sein des HUG, une grande partie viendra de la médecine de ville et des prestataires de soins hors HUG.

Le RD 1479 rend visibles les investissements nécessaires pour garantir ces infrastructures pour les vingt prochaines années. Vous l'avez sans doute vu dans la presse hier, les HUG sont le dixième propriétaire du canton pour l'importance du parc immobilier; ils sont la pire passoire énergétique selon le classement du «Temps». Aussi, une rénovation complète des bâtiments des HUG pourrait réduire de 40% leurs émissions de gaz carbonique. Tout ceci est bien noté, et le travail est mené pour corriger la situation.

Je souhaite remercier la direction pour le travail qu'elle effectue en vue de trouver de nouvelles formes de financement et d'organisation pour l'immobilier. Le site de chirurgie ambulatoire en est une belle illustration, avec un partenariat public-privé que nous devrions poursuivre pour d'autres projets.

En dernier point et pour rappel, 87% des sources d'investissements n'a pas encore été identifié. On a un rapport avec des prévisions de besoins, mais maintenant le travail doit être fait. Ces projets d'investissement nécessiteront des financements provenant en partie du canton, qui suivront le processus habituel pour pouvoir être soutenus et votés par le Grand Conseil.

Il est dommage que le rapport n'ait pas été voté par tous les groupes, mais le groupe qui ne le soutenait pas a disparu, comme l'a souligné Mme la présidente. J'espère que ce rapport sera voté à l'unanimité. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). En préambule, j'aimerais rectifier un certain nombre d'éléments avancés par le préopinant. Ce qui est indigne, c'est le fait de ne pas doubler actuellement le personnel soignant, de ne pas exprimer la volonté de le faire. On ne double pas la formation du personnel soignant local, la gauche ne veut pas le faire ! Ce qui est indigne, c'est à la fois de ne pas favoriser l'engagement de personnel administratif, car on trouve toutes les personnes dont on aurait besoin à Genève, et de ne pas permettre la promotion du personnel local des HUG qui la désire. C'est cela qui est indigne ! La gauche, on l'a compris, ne défend pas les résidents genevois ! C'est clair et net ! Le rapporteur de minorité sur le précédent objet l'a du reste précisé.

J'aimerais maintenant passer plus précisément au sujet qui nous concerne. Il s'agit du schéma directeur hospitalier 2022-2040, qui nous permettra de faire tous les travaux nécessaires. Nous nous rendons compte que des partenariats privé-public sont de grande valeur, mais, comme d'habitude, la gauche les critique. De fait, elle critique le cofinancement de la Maison de l'enfance et de l'adolescence par une fondation privée, ainsi que la construction du centre de chirurgie ambulatoire financée par la CPEG, centre que les HUG loueront.

Il est impératif de sortir du dogmatisme et de faire en sorte d'être dans le pragmatisme, d'avoir véritablement l'intelligence de mener une politique de santé au service de la population grâce à des infrastructures adéquates, et ce indépendamment des dogmes d'un autre âge que, malheureusement, une certaine gauche cramoisie est en train de défendre. (Rires.) Merci.

M. Léo Peterschmitt (Ve). Les Vertes et les Verts prennent acte du schéma de développement des Hôpitaux universitaires de Genève. Il est important que les HUG puissent maintenir une offre suffisante et de qualité pour la population. Néanmoins, je tiens à aborder deux points sur lesquels les Vertes et les Verts souhaitent attirer l'attention du Conseil d'Etat, car ils concernent la planification en santé.

Premièrement, dans le rapport de majorité se trouve cette phrase du directeur de l'hôpital: «[...] si d'ici 2040 les politiques de prévention de la santé fonctionnent, peut-être qu'il y aura moins d'activité hospitalière.» Il est donc primordial de clarifier les objectifs de prévention et de promotion ainsi que d'assurer que ceux-ci soient atteints. En effet, un hôpital trop grand est inutile et trop cher, un hôpital trop petit est un risque majeur pour la santé publique. Concernant cette thématique, les Vertes et les Verts ont un peu l'impression que nous naviguons à l'aveugle.

Le deuxième point, c'est la clause du besoin, qui va influencer l'offre des prestations ambulatoires intra-HUG, notamment. Vu que les médecins ne pourront plus s'installer, elles et ils resteront à l'hôpital. Il est donc important que les effets de cette mesure sur la structure soient pris en compte dans la planification hospitalière. Cette clause aura également un impact sur la formation des médecins, et il est crucial que les HUG et l'université mettent en place une politique de formation structurée tenant compte des besoins de la population intra et extra-hospitaliers et des capacités de formation. Nous espérons que le conseiller d'Etat chargé de la santé prêtera une attention particulière à ces deux points. Merci. (Applaudissements.)

M. Jean-Charles Rielle (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, chers collègues...

La présidente. Je vous laisse redresser votre micro, on vous entendra mieux.

M. Jean-Charles Rielle. Je n'ai pas trop l'habitude de parler, vous le savez ! (Rires.) Merci beaucoup. 11 oui, 3 abstentions et un rapport de minorité ! Le groupe socialiste s'est abstenu en raison du temps dédié à cet objet, traité par la commission de la santé en une demi-séance, soit en une heure: une présentation du texte soumis à l'approbation de la commission a été faite, suivie d'un bref échange avant le passage au vote, ceci pour un schéma directeur mettant en jeu quand même plus de 1,7 milliard pour la période 2022-2040. Comme l'a dit dans son rapport de minorité la députée d'Ensemble à Gauche, qui n'est plus dans cette enceinte, un certain nombre de questions se posent sur le financement et les partenaires (Etat et partenaires privés).

Certes, les besoins répertoriés et planifiés du développement et de la rénovation des diverses structures immobilières des HUG paraissent justifiés. Le schéma directeur présenté dans le rapport semble fondé et indispensable; il livre les perspectives de développement des activités des HUG et des projections d'évolution des besoins. L'amélioration des prestations pour les usagères et usagers, ainsi que pour le personnel, est indubitablement nécessaire, au même titre que la réduction de l'impact environnemental des HUG. L'expertise déployée pour identifier l'évolution des besoins de la population en matière de santé tant en termes de volume que de qualité n'est également pas mise en cause.

Par contre, on aurait pu expliciter les incidences sur les politiques publiques des choix réalisés en matière de financement, principalement le recours au financement par le mécénat ou le partenariat public-privé, ou tout élément qui implique que l'on sache à quoi précisément l'Etat ou ses agents publics s'engagent en acceptant que des acteurs privés assument une part de plus en plus conséquente des charges de l'Etat. Nombre de réalisations doivent le jour à des financements privés conséquents, comme la Maison de l'enfance et de l'adolescence - on l'a dit tout à l'heure -, le centre de chirurgie ambulatoire, la Pharma24, le bâtiment Julliard ou encore la psychiatrie. Cette situation nous contraint à nous interroger sur la portée de ces contributions de fonds privés à des tâches publiques.

Comme vous avez pu le lire dans le rapport de minorité, après s'être opposée pour que la discussion qui n'a pas été faite en commission ait lieu en plénière, Mme Haller annonçait que son abstention s'ajouterait à celle des socialistes. Le groupe socialiste vous invite donc à vous abstenir non en raison d'un désaccord avec le schéma directeur en question, mais en raison des zones d'ombre qui demeurent, notamment en matière de financement et des applications qui en découlent. Ce n'est apparemment pas aujourd'hui qu'on va parler encore de cela. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, quant à la citation du directeur qui a été faite tout à l'heure à propos des programmes de prévention et de promotion de la santé, je rappelle, pour ceux qui ont suivi ces travaux, que la direction générale de la santé a mis en place et adopté un programme de prévention et de promotion de la santé; celui-ci est remarquablement bien fait, et on espère qu'une mise en application rapide portera vite ses fruits. Cependant, il faut mettre cela en balance avec le vieillissement de la population qui, lui, pèsera toujours plus lourdement sur les coûts de la santé et, par conséquent, sur nos primes.

Concernant les travaux et l'objet même de ce rapport divers, je salue le fait que l'on puisse investir jusqu'en 2040 1,7 milliard, une somme absolument indispensable. Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de rencontrer la direction et le personnel de Belle-Idée et de visiter leurs locaux. Franchement, en visitant notamment les salles de bain et de douche communes, j'avais l'impression de revoir le film «Vol au-dessus d'un nid de coucou». C'est pourquoi le groupe du Centre vous remercie de prendre acte de ce rapport divers. Merci.

La présidente. Je vous remercie. La parole est à M. Philippe Morel pour cinquante-six secondes.

M. Philippe Morel (MCG). Merci, Madame la présidente. Il est évident que le parc immobilier des HUG doit être restauré, en particulier les bâtiments de Loëx et de Beau-Séjour. Il est aussi évident que ce développement immobilier doit tenir compte de l'évolution de la médecine, de l'augmentation importante de l'ambulatoire, du fait qu'il y aura de moins en moins besoin de lits pour hospitaliser les patients et de la collaboration entre le public et le privé. Le centre ambulatoire en est un exemple frappant.

Par ailleurs, le financement peut se faire certainement par les caisses de pensions, qui en ont les moyens; elles vont ainsi avoir un retour sur investissement, c'est-à-dire un loyer, et permettront un financement indépendant de l'Etat. Nous vous recommandons donc de prendre acte de ce rapport. Merci.

La présidente. Je vous remercie. Je n'ai plus de demande de parole provenant de députés, je rends donc la parole au rapporteur de majorité pour deux minutes quarante-trois.

M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Très rapidement, suite aux déclarations faites précédemment, je voulais souligner que chaque financement fera l'objet d'un projet de loi et qu'il sera étudié; il ne faut donc avoir actuellement aucune inquiétude sur tous les financements. La grande majorité d'entre eux, soit 89%, n'a pas encore été identifiée, aussi les projets viendront individuellement devant ce Grand Conseil. Les financements ne constituent donc pas une raison pour s'abstenir ou pour refuser ce rapport. Je vous remercie.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, dans le droit fil de ce que vient de dire le rapporteur de majorité, le Conseil d'Etat ne comprend vraiment pas les abstentions qui s'exprimeraient tout à l'heure, dès lors que les enjeux sont posés. C'est peut-être de l'un des points les plus importants de ces deux jours de session que nous parlons ici: la planification hospitalière, les bâtiments, l'infrastructure de notre hôpital public, qui est notre fierté. Pour ma part, j'aurais beaucoup de peine à comprendre une abstention, notamment socialiste, sur cette question.

Permettez-moi, Madame la présidente, de revenir un instant en préambule sur le propos du préopinant MCG, qui sous-entendait qu'en quatre mois, ou subitement, le Conseil d'Etat aurait fait ce que d'autres nommeraient son chemin d'Annemasse, qu'il se serait converti à l'engagement massif de frontaliers. Je le rassure: ce n'est pas le cas. J'aimerais ici rendre hommage à mon prédécesseur, qui ne vous est pas très éloigné: il a appliqué la politique de préférence sociale voulue par le Conseil d'Etat, mais il a fait ce qu'il a pu. Je vous renvoie, Mesdames et Messieurs, à la question 3927 du député Sayegh, à laquelle le Conseil d'Etat a répondu au mois de juin de façon très documentée; il était notamment question des engagements de médecins. Nous avons procédé durant ces quinze dernières années à l'engagement de 2320 médecins étrangers pour 1875 médecins suisses. On peut se demander le pourquoi du comment, s'il y a là un déséquilibre en faveur des étrangers, mais c'est la réalité des quinze dernières années, dont les dix dernières sont celles du mandat de mon prédécesseur. Je vous invite donc à formuler avec parcimonie les critiques qui pourraient venir dans les mois ou les années à venir. Sur les engagements, il n'y a pas de changement politique. Méfiez-vous de ne pas vous mettre le doigt dans l'oeil !

Revenons aux bâtiments. Mesdames et Messieurs, plusieurs d'entre vous l'ont dit, les bâtiments sont vétustes. Quiconque parmi vous - c'est mon cas dans le cadre de mes nouvelles fonctions - a eu l'occasion de visiter le bâtiment de Loëx, par exemple, peut se rendre compte des conditions dans lesquelles nous hospitalisons notamment nos aînés: des conditions très délicates, pour ne pas dire franchement pénibles, avec un nombre de WC par étage extrêmement réduit, on l'a rappelé tout à l'heure. Lorsqu'on se balade du côté de Belle-Idée - certains l'ont aussi soulevé -, on remarque une approche pavillonnaire qui correspond à l'idée qu'on se faisait de l'hôpital au début du siècle précédent: un endroit où isoler les patients, où les répartir çà et là. Aujourd'hui, la gestion de Belle-Idée concerne plus d'une septantaine de bâtiments différents, qui sont des gouffres énergétiques et qui en plus de ça, sous l'angle de la sécurité... On pense à certaines personnes qu'il faut mettre à l'abri d'elles-mêmes et qui sont donc réparties dans des pavillons où les dispositions de sécurité sont essentielles. C'est loin d'être optimal, c'est très coûteux et ça pose de vraies questions pour le personnel.

Rappelons-nous aussi - on en parlait hier soir - que le covid, Mesdames et Messieurs, a amené l'hospitalisation de près de sept cents personnes pour une seule et même pathologie. La faculté de l'hôpital de se réorganiser en un temps record, avec une agilité que je souligne ici, dans un dispositif de bâtiments plutôt ancien, est exceptionnelle, mais ça ne sera pas durable; non pas évidemment que nous souhaitions que se reproduisent des situations analogues, mais ces éventualités doivent être intégrées dans nos réflexions.

Vous le savez, parce que vous y êtes attentifs - et je m'adresse encore une fois au groupe socialiste -, je partage votre préoccupation de voir l'hôpital mis aux normes de la loi sur le travail. Mais soyons cohérents ! La mise aux normes des bâtiments est également essentielle, et ce pour les motifs énergétiques qui ont été explicités, et d'ailleurs fort bien, dans le journal «Le Temps» d'hier (on y lit que, malheureusement, au hit-parade des bâtiments publics, les hôpitaux figurent en tête), et pour des raisons de mobilité. Je prends ici mon autre casquette pour vous dire que dans la conception même de l'hôpital, qui doit se tourner aujourd'hui vers l'une des gares les plus fréquentées du Léman Express, celle de Champel, le programme que vous vous apprêtez à soutenir, je l'espère, par votre vote doit nous permettre de placer une réouverture de l'hôpital vers de nouveaux pôles de mobilité et notamment l'accès par la gare de Champel du Léman Express. Ça n'est pas une mince affaire, parce qu'aujourd'hui ce sont les bâtiments logistiques qui font face à cette entrée, qui lui tournent le dos pour être précis. L'entrée future de l'hôpital pourrait être multi-sites. Quoi qu'il en soit, il y a lieu d'intégrer ce paramètre central de mobilité.

Je tiens à dire un mot sur un autre sujet, parce que j'ai entendu qu'on l'abordait et que c'est important de le souligner, et aussi de rassurer si nécessaire: nous souhaitons - quand je dis nous, c'est évidemment une référence à mon prédécesseur, qui a lancé ce projet avec le centre de chirurgie ambulatoire - faire en sorte que les plateaux techniques, qui coûtent très cher (vous savez que les investissements dans l'appareillage médical sont extrêmement onéreux), soient davantage partagés et conçus pour se déployer dans une logique d'interaction avec le milieu privé. C'est fondamental; ce programme le postule et le concrétisera dans le respect des compétences, des prérogatives et des statuts de personnel respectifs. C'est un virage qu'il nous faudra prendre. De même - et le professeur Morel l'a fait remarquer -, le virage de l'ambulatoire va avoir une incidence sur la structure de l'hôpital, sur son dispositif et, on l'espère, sur une forme de réduction des volumes nécessaires.

Tout ça, Mesdames et Messieurs les députés, c'est 1,7 milliard. Je soumets ici une réflexion ouverte par le Conseil d'Etat, à laquelle nous n'avons pas encore amené de réponse: il s'agira de savoir si nous ne souhaiterions pas, dans une idée de dynamisation et d'agilité, procéder à un transfert d'actifs s'agissant de la part de bâtiments encore importante, un peu plus de 40%, sous gestion de l'office cantonal des bâtiments, soit - et vous le savez, vous l'avez voté - plus d'un milliard d'investissements pour les rénovations thermiques. Mon collègue Hodgers et moi nous interrogeons, et je le dis ici de façon très simple, sur la capacité de réaliser ces dépenses pour les bâtiments publics et sur la capacité, peut-être plus importante, d'un certain nombre de grandes régies, si elles se voient confier ce parc de bâtiments, d'accélérer cette rénovation, avec évidemment un transfert de moyens (si on transfère les actifs, il faut que les moyens suivent), pour opérer une mue plus rapide. Si vous vous baladez dans le quartier de l'hôpital et que vous regardez les façades des vieux bâtiments, vous comprenez tout de suite qu'il s'agit de passoires choquantes, même du point de vue visuel, et que le remplacement de l'enveloppe thermique de ces bâtiments (les façades, les vitres), qui va représenter un enjeu pour notre canton, sera effectué de manière plus agile à la faveur d'un transfert d'actifs et d'une gestion par l'hôpital lui-même. C'est là une discussion que nous aurons sans doute dans les mois à venir.

Je conclus sur une vision à plus long terme. Le député Peterschmitt l'a dit tout à l'heure, l'enjeu de la prévention est important - je le souligne ici - et vous aurez l'occasion de vous prononcer sur le plan de prévention, sur les crédits afférents dans le cadre du budget et d'efforts particuliers. Permettez-moi néanmoins de douter que les efforts de prévention aient un impact si important sur les bâtiments. Le député Guinchard l'a souligné, nous avons devant nous le phénomène du vieillissement, des maladies chroniques. Prenons simplement l'oncologie, soit le domaine des cancers: on s'en tire beaucoup mieux aujourd'hui qu'il y a dix ans selon le type de cancers, mais ça suppose des hospitalisations plus longues, un traitement ambulatoire, des retours réguliers. Il n'est donc pas certain qu'à la faveur de cette planification hospitalière, nous puissions vous dire avec assurance que nous consommerons moins de surfaces. L'enjeu est d'en consommer mieux. Peut-être - et je me permets une proposition un peu iconoclaste pour conclure - faut-il envisager que l'hôpital sorte de ses murs. Comment le sortir de ses murs ? En l'inscrivant dans une logique de rapprochement avec la médecine de ville, une logique de décentralisation. Nous ne sommes pas le canton de Vaud, nous n'avons pas des hôpitaux de délestage dans les régions, mais nous pouvons envisager, avec des maisons de santé, avec un renforcement des réseaux de soins, des perspectives qui nous permettront de restreindre ou de contenir à tout le moins notre dispositif de bâtiments.

Voilà, Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir donné la parole. Je m'exprime sans doute pour la dernière fois de la législature dans le cadre de mon département, puisque vous allez passer aux six autres, et vu le rythme auquel on avance, hors urgences évidemment, il n'est pas totalement certain que je puisse reprendre la parole sur le DSM. Je prends donc congé de vous pour l'ordre du jour ordinaire, et me réjouis de vous retrouver pour les urgences. Merci de votre attention.

La présidente. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, bien que le rapport de minorité n'ait pas pu être présenté, la demande de renvoi au Conseil d'Etat que contient ce rapport est toujours valable. Nous allons donc voter sur cette demande de renvoi du RD 1479 au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport RD 1479 est rejeté par 63 non contre 10 oui et 17 abstentions (vote nominal).

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1479.

Vote nominal