Séance du
vendredi 13 octobre 2023 à
16h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
28e
séance
QUE 1948-A
QUE 1948-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : Est-ce que nous sommes tous égaux devant la loi ?
Annonce: Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 16h
Cette question écrite urgente est close.