Séance du
vendredi 13 octobre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
27e
séance
PL 13328-A et objet(s) lié(s)
PL 13328-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9422 ouvrant un crédit d'investissement de 86 931 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape (phases 3.1 et 3.2) de la maternité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
PL 13329-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10667 ouvrant un crédit d'investissement de 73 726 000 francs pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. L'ordre du jour appelle les PL 13328-A et PL 13329-A (catégorie IV). Je vous invite à vous prononcer sur ces deux objets.
Mis aux voix, le projet de loi 13328 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13328 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13328 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 13329 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13329 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13329 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).