Séance du
vendredi 13 octobre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
5e
session -
27e
séance
PL 13312-A
PL 13312-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Rapport de M. Matthieu Jotterand (S)
Le président. Nous passons maintenant au PL 13312-A (catégorie IV). Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13312 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13312 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13312 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).