Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
16h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
23e
séance
QUE 1926-A
QUE 1926-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Daniel Sormanni : La signalisation dispensée par les agents de sécurité privés
Annonce: Séance du vendredi 1er septembre 2023 à 14h
Cette question écrite urgente est close.