Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 16h
3^e législature - 1^re année - 4^e session - 23^e séance

Débat

La présidente. L'ordre du jour appelle le traitement de la M 2674-A, classée en catégorie II, trente minutes. Monsieur Jean-Marc Guinchard, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur ad interim. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, cette proposition de motion a été bien débattue en commission et a donné lieu à des auditions intéressantes, particulièrement techniques. Je relèverai notamment la qualité des interventions de notre chimiste cantonal, M. Patrick Edder, qui a mis l'accent sur ce qu'on entend par l'utilisation de vaisselle plastique dans les cantines scolaires.

Tous les récipients en plastique ou tous les plastiques contiennent, selon ses informations, des substances nocives, mais seule une partie d'entre eux libèrent des perturbateurs endocriniens; d'autres ne libèrent rien du tout et restent stables. Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement préjudiciables et représentent un problème majeur de santé publique: ils provoquent des pubertés précoces ainsi qu'une baisse de la fertilité chez les hommes; cette situation est confirmée année après année par des enquêtes menées sur la base des examens physiques auxquels sont soumis les jeunes soldats au début de leur école de recrue.

Plusieurs commissaires ont estimé qu'il serait plus utile d'interdire ces perturbateurs endocriniens au niveau fédéral; de telles démarches ont été tentées, mais n'ont pas abouti, et la majorité des membres de la commission de la santé ont jugé que la proposition de motion représentait une solution pragmatique, qu'elle avait le mérite d'être pratique et de donner des réponses concernant la santé des enfants.

La conclusion à laquelle est arrivée la majorité de cette commission, c'est qu'il s'agit peut-être d'un petit pas dans un domaine relativement restreint, puisqu'il ne touche que les enfants à l'heure actuelle, mais qui peut se révéler prometteur. Dans ce sens, la commission dans sa majorité vous recommande d'accepter ce texte et de le renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

La présidente. Merci. La parole va à M. Stéphane Florey - ce qui permettra de mettre fin au caucus qui se tient sur les bancs de l'UDC !

M. Stéphane Florey (UDC). Oui, merci, Madame la présidente. Juste deux mots pour dire que le groupe UDC refusera cette proposition de motion pour la simple et bonne raison qu'elle est totalement inutile, qu'elle ne sert plus à rien aujourd'hui. En effet, Mesdames et Messieurs, nous avons voté il n'y a pas si longtemps une nouvelle loi sur les déchets qui, à nos yeux, nous semble régler toutes ces histoires d'utilisation de services et autres en plastique. La loi est suffisamment claire pour nous éviter le vote d'un nouveau texte de même que l'attente d'une réponse qui ne servira à rien, puisque la question est déjà réglée. Vu que le premier signataire, on le sait, n'a aucune intention de retirer son texte, pour notre part, nous le refuserons et vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

M. Léo Peterschmitt (Ve). Nous sommes exposés chroniquement aux microplastiques: en moyenne, une personne consomme cinq grammes de plastique par semaine, soit une carte de député. D'après mes calculs, chaque année, ce parlement mange 26 kilos de plastique - 28 en comptant le Conseil d'Etat. Miam, miam ! Ajoutons à cela les perturbateurs endocriniens divers mélangés dans de nombreux plastiques, et nous avons là un cocktail particulièrement dangereux pour la santé.

Cette motion amendée constitue une mesure de santé publique qu'on pourrait qualifier de strict minimum. Il s'agit d'un premier pas. En effet, protéger d'abord les enfants nous paraît juste, mais il faut que cette démarche s'inscrive dans une stratégie de déplastification de la société, et nous espérons que Genève saura prendre et poursuivre les mesures de précaution nécessaires, en commençant par l'Etat et les communes. Vous l'avez compris, Mesdames et Messieurs, le plastique, ce n'est vraiment pas fantastique, et les Verts soutiendront cet objet. Merci. (Applaudissements.)

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, c'est naturellement une grande satisfaction de constater que cette proposition de motion certes modeste a trouvé une large majorité. Je souhaite remercier le député Guinchard, qui a repris le rapport de majorité de M. Buchs, tout en soulignant que la santé des enfants est fondamentale. Aujourd'hui, malheureusement, du fait de cette plastification générale de la société qu'a rappelée M. Peterschmitt, mais aussi de la présence de produits toxiques dans les contenants eux-mêmes - partout, évidemment, mais en l'occurrence au parascolaire -, on expose nos enfants à des taux excessifs de bisphénol A notamment.

Dans le même temps, il y a une explosion du recours aux cantines scolaires. Depuis cette rentrée, ce sont trois enfants sur quatre qui mangent au moins une fois par semaine dans les cuisines des écoles. Il est clair qu'avec cette charge, si les budgets ne suivent pas, il peut arriver que du matériel inadapté soit acheté ou que des équipements finissent par s'user, ce qui conduit à avoir du matériel qui n'est plus tout à fait adéquat. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires émet des recommandations, opère des contrôles ponctuels, mais ceux qui ont l'occasion de se rendre sur le terrain et de voir les conditions de travail liées à la fois à l'exiguïté des locaux et au matériel utilisé savent qu'il existe un vrai risque sanitaire.

Cette prise de conscience est salutaire aujourd'hui. M. Florey - vous transmettrez, Madame la présidente - a dû se tromper de débat, parce que cela n'a rien à voir avec la loi sur les déchets: on ne parle pas de ce qu'on va jeter, mais des contenants, c'est-à-dire là où est cuisiné ce qui sera ingéré par la suite. Il y a aussi le problème des emballages, mais ici encore, Monsieur Florey, ce n'est pas le déchet qui compte, mais la façon dont on va emballer les aliments qui, parfois, peut libérer des produits nocifs lors de la cuisson.

Le parti socialiste salue la décision largement majoritaire de renvoyer cette proposition de motion au Conseil d'Etat et se réjouit d'entendre les réponses que celui-ci apportera, mais surtout les actions qui seront menées - elles sont nécessaires - avec les communes pour effectuer un véritable inventaire de ce qui est à jour, de ce qui ne l'est plus. Il s'agit d'inviter les communes à libérer les budgets nécessaires afin de disposer de produits sûrs et sans contact avec le bisphénol A, le tout dans une optique de déplastification des cantines scolaires. Merci beaucoup de votre attention. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Il n'y a plus de demande de parole, nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2674 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui contre 24 non et 6 abstentions (vote nominal).

Motion 2674 Vote nominal