Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 16h
3^e législature - 1^re année - 4^e session - 23^e séance

Débat

La présidente. Nous passons à la M 2601-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité était initialement de M. Bertrand Buchs et a été repris par M. Jean-Marc Guinchard, comme on en a l'habitude. Le rapport de minorité est de M. Philippe Morel, qui viendra quand il le souhaite. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Je regrette que le rapporteur de minorité ne soit pas présent, mais compte tenu de la majorité extrêmement importante qui a voté cette motion, ça ne posera pas de gros problème.

Cette proposition de motion a été déposée avant la pandémie du covid, et elle mettait déjà en exergue une situation d'absentéisme importante dans le personnel infirmier des Hôpitaux universitaires de Genève. Cet absentéisme entraînait évidemment de gros problèmes de gestion des absences et des remplacements du personnel. La pandémie n'a pas arrangé les choses, elle n'a fait qu'aggraver ce problème. (Brouhaha.)

La présidente. Excusez-moi, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs, je sais qu'on revient de la pause, mais elle est finie...

M. Jean-Marc Guinchard. Monsieur Sormanni, s'il vous plaît, je ne m'entends pas.

La présidente. ...donc si vous pouviez écouter le rapporteur, ce serait bien. Je vous remercie. Allez-y, Monsieur Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard. Je disais que la pandémie n'a fait évidemment qu'aggraver cette situation et a mis en exergue les problèmes de dotation en personnel. A l'époque, le service RH des HUG était à la recherche d'un ou d'une responsable. Il y avait effectivement un vide à combler, ce qui n'a fait qu'empirer la situation, mais je crois qu'à l'heure actuelle, elle est en passe de s'améliorer. Les HUG, il faut le relever, ont fait de gros efforts pour proposer des solutions. Ils ont notamment doté de contrats fixes plus de deux cents intérimaires et également mis en place un pool de remplaçants.

Les auditions auxquelles la commission a procédé ont montré que le calcul du nombre de soignants au lit du patient était faussé dans la mesure où il comprenait des personnes qui n'intervenaient pas, car elles devaient remplir avant tout des tâches purement administratives. On a tendance à minimiser le fait que certaines ASSC, mais surtout des infirmières, doivent consacrer une très grande partie de leur temps à la gestion de tâches administratives, alors que leur rôle premier est d'être au lit du patient. Cette augmentation importante des tâches administratives des soignants a été soulevée à plusieurs reprises lors de différentes auditions. La motion a donc été amendée pour tenir compte de ce que je disais au sujet de l'irruption de la crise du covid et des problèmes mis en évidence à cette occasion.

L'adoption de l'initiative fédérale sur les soins infirmiers, intervenue depuis lors, va permettre, on peut l'espérer, de revaloriser ce métier, les grilles salariales ainsi que les formations.

Il faut également tenir compte du problème des horaires qui, la plupart du temps, sont difficilement conciliables avec une vie familiale équilibrée. Par ailleurs, il faut former beaucoup plus. Je crois que Genève commence à faire des progrès à l'heure actuelle, mais jusqu'à présent, on a choisi des solutions de facilité - je dirais plutôt des oreillers de paresse - en allant puiser des infirmières parfaitement formées dans les régions frontalières, alors que nous n'étions pas capables de le faire nous-mêmes. Il faut évidemment rappeler ici, je crois que c'est important, que la durée moyenne d'une vie professionnelle d'infirmière, si je peux dire, est de six à sept ans. Quand on considère les efforts qui sont mis en place en matière de formation, ce n'est pas normal et ça doit être corrigé.

Pour ces raisons, la majorité de la commission vous recommande d'adopter cette proposition de motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

La présidente. Merci. J'aimerais que les discussions en fond de salle s'arrêtent, aussi à l'UDC. Monsieur Nidegger, merci. Madame Demaurex, vous avez la parole.

Mme Sophie Demaurex (S). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai, depuis le traitement de cette motion en 2021, les HUG ont poursuivi le déploiement de leur stratégie RH, visant notamment à renforcer la gestion des présences plutôt que celle des absences. Cet effort est à saluer, comme l'a évoqué le rapporteur de majorité.

Mais en 2023, où en est-on ? Le covid est passé, et pourtant, nous le savons toutes et tous, la fatigue, la surcharge, les absences, les efforts et la pénibilité n'ont pas diminué. Deux ans plus tard, il est constaté que le recours à des forces intérimaires continue. Pourquoi ? Parce que la dotation de base en personnel au pied du lit du patient est encore insuffisante. Il serait d'ailleurs légitime de la part d'une entité publique subventionnée de fournir les chiffres concernant la dotation par secteur. Il y a encore du chemin à faire pour renforcer la gestion des présences par l'amélioration des conditions de travail, par la pérennisation des professionnels, par une politique préventive concernant la santé du personnel. Les HUG s'y engagent, mais tant que la mise en oeuvre n'est pas aboutie, il faut renforcer les effectifs. Saluer le travail entrepris ne veut pas dire lâcher l'attention portée à cette problématique. Dès lors, cette motion est encore d'actualité, ce d'autant que la mise en conformité avec la LTr, certes en cours, en est à ses premiers pas.

Mesdames et Messieurs les députés, je rappelle ici que la question du remplacement du personnel absent n'est pas qu'un problème de ressources humaines que l'entité autonome doit pouvoir résoudre sans notre regard, parce que l'absence de personnel impacte directement la qualité des soins et, par conséquent, la vie des personnes soignées et hospitalisées, soit nos concitoyens et nos familles.

Cette motion a été largement acceptée en 2021 par la commission de la santé, parce que la santé est l'affaire de toutes et tous et qu'il est de notre responsabilité de ne pas tolérer, sous prétexte que les HUG sont autonomes ou qu'il s'agirait d'un problème organisationnel, ou pour toute autre raison, que les soins soient tributaires d'une dotation insuffisante, quand bien même des mesures préventives et réparatrices sont en cours de déploiement. Nous avons largement soutenu la cause infirmière pendant le covid, ne l'oublions pas une fois la crise passée ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Léo Peterschmitt (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, il s'agit d'une motion qui date d'avant la pandémie et qui pointe les problèmes que peuvent entraîner pour l'organisation des unités les non-remplacements du personnel, qui, in fine, ont aussi des répercussions sur les patientes et les patients.

Le peuple a accepté l'initiative pour des soins infirmiers forts, qui va dans le sens d'un soutien au travail de terrain qu'accomplit le personnel infirmier. Je tiens aussi à préciser, comme mes préopinants, que les travaux de commission ont montré que des efforts étaient déjà fournis de la part des HUG. Nous voulons encourager cette institution à poursuivre sa politique dans ce sens. En effet, même si la situation s'est améliorée, elle n'est pas encore à la hauteur de l'engagement du personnel.

La profession infirmière, ce sont des horaires et des conditions parfois difficiles et une charge de travail peu compressible. Vous comprenez bien qu'on ne peut pas vraiment ne plus s'occuper d'une patiente ou d'un patient juste parce que le service serait «sous-staffé». Ce sont aussi fréquemment des départs précoces de la profession, qui pourraient être évités avec de meilleures conditions de travail. Parmi ces meilleures conditions de travail, il y a notamment la garantie d'avoir une équipe de soins suffisamment dotée en personnel, même quand il y a des absents.

C'est pourquoi je vous invite à soutenir le personnel soignant en adoptant cette motion telle que sortie de commission. Merci.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, le fond du problème visé par cette motion, c'est l'absentéisme à l'Etat. On sait qu'à l'Etat, il y a énormément d'absentéisme, notamment 10% à 15% à l'Hôpital cantonal.

Cette motion traite un des préjudices causés par les conséquences de l'absentéisme à l'hôpital, à savoir le manque de personnel. Evidemment, quand les gens s'absentent de manière injustifiée et répétée, il faut les remplacer, et c'est ça le problème. Il y a également d'autres problèmes qui sont graves: le fait que ces gens s'absentent fait peser le coût de cet absentéisme sur le contribuable. Ça coûte des dizaines de millions de francs par année de remplacer les gens qui s'absentent, ça amène une mauvaise ambiance de travail, etc.

Finalement, ce qu'il faudrait faire, ce n'est pas de trouver des remplaçants, mais d'essayer de traiter la question de l'absentéisme dans son ensemble, et les raisons de cet absentéisme. On trouve ces raisons dans le rapport de minorité: on constate que personne ne donne vraiment de raisons valables, personne n'ose exprimer la vérité sur cela. Mais le problème, c'est qu'il y a une mentalité à Genève, à l'Etat de Genève, qui vise à s'octroyer quelques jours de congé supplémentaires; c'est une espèce de vol, un abus de confiance envers l'employeur, c'est une escroquerie aussi envers les collègues, qui doivent supporter une charge supplémentaire de travail.

Finalement, cette motion propose d'institutionnaliser l'absentéisme en prévoyant des remplaçants. On va favoriser l'absentéisme, ceux qui aujourd'hui respectent les règles et qui refusent de rentrer dans ce jeu seront encouragés à le faire sans tabou puisque de toute façon, on mettra des remplaçants. Cette motion est donc juste sur le fond, mais les solutions qu'elle propose sont extrêmement mauvaises, elles sont perverses et vont pervertir encore l'institution et faire augmenter l'absentéisme à l'Etat.

Vous savez que dans le secteur privé, il n'y a pas d'absentéisme. (Exclamations. Vifs commentaires.) Pourquoi ? Déjà parce que si les gens se... (Commentaires.) Non, il n'y en a pas, je suis désolé. Je suis à côté d'un grand, grand entrepreneur... (Commentaires.) Alors je rectifie, il y a très peu d'absentéisme ! (Rires.) Si des gens s'absentent dans le secteur privé une ou deux fois par mois, ils se font licencier, c'est normal. (Commentaires.) Et puis, si les gens s'absentaient comme à l'Etat de Genève, alors les entreprises feraient certainement faillite, parce que c'est nous, les contribuables, qui payons les 50 millions de francs que coûte cet absentéisme.

Il faudra donc traiter la question de l'absentéisme. Madame la conseillère d'Etat Fontanet veut se pencher là-dessus, alors bon courage ! Mais il y a une mentalité à changer à l'Etat, il est trop facile d'être absent. Il y a des questions de confiance et de responsabilité personnelle, les gens ne sont pas des enfants. Je suis désolé, mais pour moi, l'absentéisme est une question de malhonnêteté. Il y a une malhonnêteté...

La présidente. Il vous faut conclure.

M. Marc Falquet. ...derrière une mentalité, un état d'esprit déplorables à l'Etat de Genève. Refusons donc cette motion qui veut institutionnaliser l'absentéisme à l'Etat ! Merci beaucoup.

M. Sandro Pistis (MCG). Il est vrai que durant la période du covid, les infirmières et les infirmiers ont été passablement mis sous pression, et qu'avec tous les efforts qui ont été fournis, le moral était passablement sollicité. Il faut également savoir que les gens qui pratiquent cette profession ont de plus en plus de difficulté à marier vie professionnelle et vie familiale, puisque, vous le savez, le manque d'effectifs... (Brouhaha.) J'ai vraiment l'impression de parler dans le vide.

La présidente. Je vous écoute, mais je suis d'accord, nous ne sommes pas beaucoup à être attentifs. Mesdames et Messieurs, j'aimerais du silence un peu partout ! Je vous rappelle que si vous voulez discuter, vous pouvez aller à l'extérieur. C'est aussi valable pour les rangs du fond: ce n'est pas parce que vous êtes loin de moi que vous pouvez discuter librement. (Remarque.) Cela vaut aussi pour le PLR.

Une voix. Surtout pour le PLR ! (Rires.)

La présidente. Et aussi pour les socialistes ! (Exclamations.)

Une voix. Comme ça, il y a un peu d'équité. (Brouhaha.)

M. Sandro Pistis. Merci, Madame la présidente. Alors il est vrai qu'on parle souvent de l'absentéisme au sein de la fonction publique. Je pense que ces absences sont aujourd'hui généralisées, tant au niveau de la fonction publique que dans le domaine privé. Des études ont indiqué qu'aujourd'hui, il y a beaucoup de personnes qui, pour diverses raisons, ont eu des problèmes de santé, notamment un mal-être suite au covid, ce qui crée cet absentéisme qui touche malheureusement un peu tous les domaines.

Ce qu'on souhaiterait faire à travers cette motion, que nous avons bien sûr soutenue, c'est mettre en place la deuxième invite, c'est-à-dire créer un pool qui pourrait justement venir en appui quand un certain nombre de personnes sont absentes. Cette invite demande au Conseil d'Etat d'«intervenir auprès des HUG afin de renforcer l'unité permanente de remplacement du personnel et, le cas échéant, [d']affecter des moyens financiers» afin de pouvoir couvrir la nécessité de répondre aux besoins de notre santé, aux besoins de notre population, et afin de pouvoir effectuer la mission que doivent remplir les HUG.

Il ne faut donc pas stigmatiser ces personnes qui travaillent dans le domaine médical, mais bien au contraire, il faut que nous, parlement, nous soyons forts, que nous puissions soutenir ces infirmières et ces infirmiers, et pas seulement dans des périodes difficiles comme le covid, mais également à des moments comme aujourd'hui, où l'évolution fait que nous avons besoin de plus en plus de praticiens aptes à remplir la mission des HUG.

La présidente. Je vous remercie. Je passe la parole au rapporteur de majorité pour une minute cinquante-quatre.

M. Jean-Marc Guinchard (LC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Madame la présidente. Ce sera suffisant, j'imagine. Je resterai concentré sur l'objet de cette motion, c'est-à-dire les HUG, et je rappellerai simplement que le pool de remplaçants a été mis en place, en tout cas c'est ce qui nous a été confirmé lors des travaux de la commission.

Pour le reste, et notamment eu égard à l'intervention de notre collègue UDC, je dirai que tout ce qui est excessif est insignifiant, et ne répondrai donc pas à ce qu'il a dit. Je rappellerai simplement que nous avons applaudi à l'époque le personnel des HUG, et que, compte tenu de l'effort auquel il avait consenti durant cette crise, toutes catégories professionnelles confondues, les propos que j'ai entendus tout à l'heure me paraissent particulièrement insultants. (Remarque.)

Enfin, j'aimerais rappeler que par rapport à l'absentéisme - et Mme Demaurex, vous transmettrez, l'a bien souligné -, la problématique n'est toujours pas résolue, on a de la peine à le faire. Mais je mentionnerai aussi l'importance de quelque chose qui nous a échappé, et a échappé à beaucoup d'employeurs aussi: le problème des covid longs. Or beaucoup de membres du personnel infirmier, paramédical ou médical des hôpitaux ont été touchés par des covid, à plusieurs reprises, et souffrent encore de ces covid longs qui les empêchent de travailler à 100%.

Je réitère donc ce que je vous disais tout à l'heure, je vous remercie de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, merci pour ce débat bref, mais qui met en lumière deux problématiques distinctes. D'abord, la question de l'absentéisme en général dans l'Etat, le grand Etat - je pars de l'idée que vous parliez du grand Etat, y compris donc les grandes régies -, qui est une préoccupation que le Conseil d'Etat partage.

Cette préoccupation a fait l'objet de débats à la commission, désormais non plus ad hoc, mais du personnel de l'Etat; elle a fait l'objet d'un débat en plénière, et si mes souvenirs sont bons, le troisième débat n'a pas été demandé: le point est toujours à l'ordre du jour, c'est le PL 12428, un projet de loi socialiste à la base, qui pointe la question des remèdes.

Et c'est là que j'interpelle le député Falquet, par votre entremise, Madame la présidente: il ne faut pas confondre les symptômes et les remèdes ! Il y a des symptômes, et il se trouve que les symptômes dans le domaine hospitalier s'apparentaient à de la fièvre. Je peux vous rassurer, c'est un peu redescendu: c'est aujourd'hui de la température, on n'est pas à 37, mais aux alentours de 38,5, alors qu'on est monté, également durant la période du covid, à 40. C'est là qu'il faut distinguer les causes des effets: quand bien même la motion a été déposée avant le covid, la réalité est que le personnel a été soumis à une pression extraordinaire - l'Hôpital cantonal a absorbé jusqu'à sept cents personnes en même temps pour la même pathologie, le covid, au cours de phases extrêmement aiguës. Pour découvrir ce domaine depuis quelques mois, je peux vous assurer que la tension n'est pas totalement redescendue. La charge a été extrêmement violente. Ça, c'est pour les causes - en partie.

D'autres causes expliquent l'absentéisme relativement fort à l'hôpital, même s'il est en décrue. L'une d'entre elles est la non-application de la loi sur le travail sur au minimum sept éléments, qui pourtant s'appliquent aussi aux hôpitaux. La loi sur le travail est un texte fédéral qui connaît un déploiement cantonal, et j'aimerais ici rassurer l'hémicycle: nous faisons en sorte - et ce sera également le cas pour vous, en approuvant le contrat de prestations - de prévoir des effectifs suffisants pour que cette loi puisse s'appliquer.

Maintenant, sur les effets, et au-delà de l'hôpital, j'ai découvert dans les grandes régies qui me sont confiées qu'aux TPG par exemple - sans doute de loin l'établissement public autonome où l'absentéisme est le plus fort aujourd'hui -, on tutoie par moment, notamment en période estivale, les 15% d'absents. Alors évidemment, ce n'est pas admissible, ce n'est pas normal, et ça reflète des problèmes systémiques, qui vont au-delà des personnes.

L'approche du Conseil d'Etat, sous réserve de ce que vous voterez sur le PL 12428, consiste à dire que si on se contente de juger l'absentéisme, on n'avancera pas. Il faut le gérer, avec les personnes présentes, avec celles qui sont absentes aussi - et là, je vous le confirme, il y a des tendances connues à l'Etat: on sait qu'en fin d'année, en raison d'un mythe selon lequel on aurait droit à neuf jours sans présenter de certificat, des gens appellent les ressources humaines pour savoir combien il leur reste de jours. C'est hallucinant, mais c'est vrai ! On sait qu'il y a aussi, il faut le dire sans tabou, des certificats de complaisance qui sont accordés, et ça n'est pas admissible, d'où le PL 12428 et la question de savoir comment on gère cette situation quant aux allocations pour perte de gain.

Le Conseil d'Etat vous rejoint sur le fait que le statu quo n'est pas admissible, mais ne mélangeons pas les symptômes et les remèdes ! Dans le cadre des Hôpitaux universitaires - et je finis là-dessus, Madame la présidente -, la tendance est à la décrue, des mesures sont prises en lien avec la loi sur le travail, une appréciation fine est faite par la direction. Nous serons donc ravis, si vous nous renvoyez cette motion, de produire un rapport pour vous détailler tout ça. On n'est pas sortis de l'auberge, mais on peut dire qu'on est en train d'y mettre bon ordre.

La présidente. Je vous remercie. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la motion 2601 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 25 non (vote nominal).

Motion 2601 Vote nominal