Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2739
M 2739
Proposition de motion de Mmes et MM. Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Sylvie Jay, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Charles Selleger, Vincent Subilia, Jacques Apothéloz, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Grégoire Carasso, Badia Luthi, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Marc Guinchard, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
La présidente. Notre dernier point est la M 2739. Monsieur Yvan Zweifel, vous avez la parole.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi à la commission de l'économie.
La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2739 à la commission de l'économie est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).