Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
PL 12579-A
PL 12579-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport de majorité de Mme Claude Bocquet (PDC)
Rapport de minorité de Mme Marjorie de Chastonay (Ve)
La présidente. Nos travaux se poursuivent avec le PL 12579-A, qui ne suscite aucune demande de parole. Nous allons donc procéder au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12579 est rejeté en premier débat par 59 non contre 32 oui.