Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
PL 12934
PL 12934
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Jean-Charles Lathion, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Blondin, Helena Rigotti, Alexandre de Senarclens, Raymond Wicky, Souheil Sayegh, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Eliane Michaud Ansermet, Pierre Nicollier, Edouard Cuendet, Sylvie Jay, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Jean-Luc Forni, Natacha Buffet-Desfayes, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, André Pfeffer, Patricia Bidaux, Pierre Conne, Patrick Lussi, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Delphine Bachmann modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Etendons la « paix des braves » au PAV)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Premier débat
La présidente. Au point suivant figure le PL 12934. La parole revient à M. Sébastien Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (LC). Merci, Madame la présidente. Je demande le renvoi en commission.
La présidente. Je suppose que c'est la commission du logement ? (Remarque.) Très bien. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 12934 à la commission du logement est adopté par 86 oui contre 3 non et 2 abstentions.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).