Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
M 2668-A
M 2668-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Patrick Dimier, Christian Flury, Florian Gander, André Python : Résolvons la problématique de la circulation tout en respectant l'article 190 de la constitution
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (LC)
Rapport de minorité de M. Patrick Dimier (MCG)
La présidente. Le prochain point est la M 2668-A (catégorie IV), également refusée en commission. Nous passons au vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 2668 est rejetée par 49 non contre 24 oui.