Séance du
vendredi 22 septembre 2023 à
14h
3e
législature -
1re
année -
4e
session -
22e
séance
PL 13308-A
PL 13308-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 21 et 22 septembre 2023.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13308-A (catégorie IV), accepté en commission. Je le soumets à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 13308 est adopté en premier débat par 90 oui et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 13308 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13308 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 2 abstentions.